Interventions sur "spécial"

Ils contribuent ainsi à la qualité du contrôle parlementaire, qui pourra s'exercer en toute sérénité. Pour ce qui est des crédits de l'Assemblée nationale, je voudrais saluer l'initiative prise par le président Accoyer, qui a proposé, de manière conjointe avec le rapporteur spécial, de plafonner les crédits de notre assemblée au niveau qu'ils avaient atteints en 2008. Nous y reviendrons à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 407. Cette initiative est la conséquence de la crise financière et de ses suites en matière économique et, donc, en matière budgétaire. Alors que nous venons de limiter certains crédits alloués à des organismes indépendants, il me paraît norm...

Sur l'état B, je suis saisie d'un amendement n° 120. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, c'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté dans sa version consolidée. C'est pour moi le résultat d'un long et difficile combat commencé en 2001 en vue d'améliorer le contrôle parlementaire sur la dépense publique. Depuis 2006, la commission des finances, à la suite d'une initiative de son rapporteur spécial d'alors, Pierre Bourguignon, contrôle également les dépenses de la Présidence, ce dont je me réjouis. En témoigne aujourd'hui le rapport du rapporteur spécial, Jean Launay, dans lequel figurent de multiples renseignements, d'intérêt inégal, il est vrai. Désormais, avec ce rapport, nous disposons d'un support utile à notre discussion. Cet indéniable effort de transparence suffit-il pour autant à ...

J'appelle le compte spécial « Avances à l'audiovisuel », inscrit à l'état D

Je suis saisi de plusieurs amendements. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 354 et 407. La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les pouvoirs publics.

Je mets aux voix le compte spécial « Avances à l'audiovisuel ». (Le compte spécial « Avances à l'audiovisuel » est adopté.)

Je suis saisie de l'amendement n° 116. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de l'amendement n° 119. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je ne comptais pas intervenir, préférant laisser le soin au rapporteur spécial de défendre cette proposition. Mais je tiens à rappeler à M. Loncle, sans entrer dans la polémique, qu'il existe un parallélisme des formes dans la préparation des budgets de l'Assemblée et du Sénat. Ils ont tous deux été préparés au mois de mai, adoptés par les bureaux respectifs de ces assemblées au mois de juin et inscrits par la Cour des comptes au mois de juillet. Depuis, une évolution a pu ...

La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, je souhaite intervenir en tant que président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale et répondre à M. Loncle. Depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont engagés dans des procédures parallèles de certification de leurs comptes. Pour ce faire, ils font appel à des cabinets d'experts-comptables, qu'ils ne choisissent pas, mais qui leur son...

...d'autant plus qu'on constate le retour d'un phénomène qui avait disparu en 2003 : la Présidence de la République complète ses crédits en cours d'année. Ainsi, en 2007, un crédit supplémentaire de 2,5 millions a-t-il été inscrit. Pour 2008, on nous annonce, par anticipation, le recours à des crédits complémentaires, ce qui permet de faire apparaître une progression moindre. Monsieur le rapporteur spécial, dès lors que l'on ne sait plus si l'on parle de budget primitif ou de budget exécuté, les renseignements fournis finissent par ne plus être très cohérents. Ainsi, alors que les charges de fonctionnement courant augmentent, du budget initial 2008 au budget initial 2009, de 16 à 20 millions, soit une augmentation de 25 %, dans votre rapport figure un tableau selon lequel la réalisation 2008 de ce ...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et n° 118. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Aussi donnerai-je un avis à titre personnel. J'indique que, si M. Dosière peut se prévaloir d'être le porte-parole du groupe sur la mission « Pouvoirs publics », il a présenté ces trois amendements en son seul nom. S'agissant de l'amendement n° 405, il faut se souvenir qu'une consolidation du budget de l'Élysée est intervenue l'année dernière : elle était réclamée par votre rapporteur spécial, car elle devait permettre de rendre compte de la réalité de l'ensemble des dépenses de la Présidence de la République. Je crois d'ailleurs me souvenir que M. Dosière avait également salué cette consolidation l'an dernier. Il faut toujours faire la différence entre un budget prévisionnel et une exécution budgétaire. La Présidence de la République a établi une prévision d'exécution pour 2008 et l...

J'appelle le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », inscrit à l'état D.

Je mets aux voix le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ». (Le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » est adopté.)

Après le brillant exposé très technique du rapporteur spécial, je ferai deux remarques. Premièrement, il ne peut y avoir plus de transparence, puisque trois collègues de l'opposition siègent sur les bancs des commissions et qu'il n'y en a pas un de la majorité. Je ne sais pas si cela s'est souvent produit ! De plus, cette transparence vous l'avez vous-même souligné ne s'est pas faite du jour au lendemain. Il s'agit donc de faire preuve de cohérence. C...

...e rôle des parlementaires est de contrôler la dépense publique après l'avoir rendue transparente, ce qui n'était pas le cas du budget de l'Élysée. Les progrès réalisés en ce sens n'excluent pas toutefois de porter un jugement non seulement technique, mais également politique sur le montant de la dépense. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens également à répondre à M. le rapporteur spécial, qui a