Interventions sur "spécial"

...s crédits de fonctionnement courant de la Présidence. C'était évidemment par souci de cohérence, mon intention n'étant pas de réduire les moyens dont la Présidence doit disposer pour fonctionner. Si j'avais fait cette proposition, c'est que le budget proposé pour l'année dernière faisait apparaître une augmentation considérable 26 % pour les contractuels et 20 % pour les indemnités de sujétion spéciale. Aussi, pour faire apparaître un budget sans augmentation globale, avait-il fallu diminuer artificiellement les dépenses de fonctionnement courant, de chauffage notamment, ce dont je m'étais inquiété. Mon argumentation ne peut plus être aujourd'hui vérifiée, puisque la modification du périmètre du budget de l'Élysée a modifié à son tour les bases de la comparaison. Toutefois, je reste très serei...

...Tout en contribuant à la transparence nécessaire pour l'ensemble de ces budgets, ils révèlent un progrès, voire une certaine maturité. Les années précédentes nous n'avions pas eu l'occasion d'un débat aussi riche et transparent. L'objectif de René Dosière est donc, d'une certaine façon, exaucé par les travaux des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, notamment par ceux du rapporteur spécial sur le budget de l'Élysée, qui démontrent une volonté de transparence et de contrôle : de fait, jamais la transparence n'aura été aussi complète. Il nous appartient maintenant d'étayer des éléments de comparaison nous permettant de faire notre travail. René Dosière devrait se réjouir de cette évolution, car elle va dans le bon sens.

Sur l'article 75, je suis saisie d'un amendement n° 196. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Sur l'article 76, je suis saisie d'un amendement n° 197. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement n° 195 portant article additionnel après l'article 76. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 423. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 195.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 241 et 251. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 241.

Je n'ai rien à ajouter à ce que vient de dire M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 359 et 418. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement n° 243. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement n° 360. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement n° 244. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Sur l'article 70, je suis saisie d'un amendement n° 341, qui est défendu. La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

...ent que j'avais déposé était un amendement de compromis. Nous considérions que la réforme que veut engager le Gouvernement est nécessaire mais qu'il ne faut pas agir trop brutalement. L'amendement déposé en séance par le Gouvernement va un peu moins loin que ce qu'il avait prévu initialement et il est un peu plus favorable pour beaucoup de communes. Je n'ai pas le pouvoir, en tant que rapporteur spécial, de retirer l'amendement de la commission des finances, mais, à titre personnel, je ne vois aucun inconvénient à ce que l'amendement du Gouvernement soit adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 245, 366, 156 rectifié et 328 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 245 et 366 sont identiques. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez présenté l'amendement n° 245, en nous expliquant que vous ne pouviez pas le retirer, mais vous ne nous avez pas dit si vous retiriez l'amendement n° 366 ?

Je suis saisie d'un amendement n° 375. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement n° 376 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'appelle le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » inscrit à l'état D.

Je mets aux voix le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». (Le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » est adopté.)