Interventions sur "spécial"

Pour donner l'avis de la commission, la parole est à M. Michel Diefenbacher, suppléant M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

pour le rayonnement culturel et scientifique. Comme vient de le laisser entendre le rapporteur spécial, l'amendement a été rejeté en commission des affaires étrangères, non pas en raison de ses motifs, car ce qu'a dit notre collègueJacques Myard est plein de bon sens, mais elle a préféré l'amendement que Mme Collot et moi avons déposé, qui lui a semblé plus judicieux. Je regrette que la commission des finances n'ait pas examiné cet amendement. Je déplore que ce soit régulièrement le cas des amend...

...nses et en modérant les réductions d'impôts. Sachant que le déficit prévisionnel sera d'environ 52 milliards en 2009, ce qui est déjà considérable, nous restons sur un déficit public équivalant à 2,7 % du PIB, et surtout nous maintenons notre objectif de retour à l'équilibre à moyen terme, avec, en fin de législature, c'est-à-dire en 2012, un déficit réduit à 0,5 % du PIB. En tant que rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements », je formulerai quelques observations sur des sujets que le secrétaire d'État a abordés. Cette mission comprend deux programmes : « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État » et « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux », en progression de 7,2 %. Elle connaît des déficiences structurelles : les deux tiers de la mission regroupent des d...

...avation de la situation financière de la COFACE : avec la crise, les défauts de paiements des entreprises risquent de se multiplier, et cet organisme de crédit sera d'autant plus sollicité. Dans le projet annuel de performances pour 2009, vous reconduisez, pour l'essentiel, les objectifs des années passées. Mais il est regrettable qu'un certain nombre de remarques judicieuses de notre rapporteur spécial Dominique Baert n'aient pas été prises en compte. C'est le cas, notamment, de l'ajout d'un indicateur de performance permettant de suivre le taux d'annonce effectif des établissements publics nationaux qui dépensent plus d'un million d'euros. Dans le projet annuel de performances pour 2009, cet indicateur n'est toujours pas renseigné. Par ailleurs, il serait utile d'instaurer un indicateur qui re...

Sur l'état B, je suis saisie d'un amendement n° 384. La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public, la facilitation et la sécurisation des échanges.

Encore un mot, monsieur le président : pour l'action « Épargne logement », le montant inscrit pour 2009 est de 1 157,2 millions d'euros. Or, le rapporteur spécial signale, à juste titre, que ces crédits ne permettront pas d'apurer les charges à payer au Crédit foncier au titre des exercices 2006, 2007 et 2008. Bref, ce sont l'abandon et le renoncement qui caractérisent ce budget pour 2009.

J'appelle les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État », inscrits à l'État D.

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État ». (Les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » sont adoptés.)

J'appelle le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrit à l'état D.

J'appelle les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l'État D.

Je mets aux voix le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». (Le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». (Les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)

J'appelle le compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrit à l'état D.

Je mets aux voix le compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». (Le compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » est adopté.)

J'appelle le compte spécial « Pensions », inscrits à l'état D.

La parole est àM. Jean-Paul Lecoq, suppléant M. Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour la direction de l'action du Gouvernement, les publications officielles et l'information administrative, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 371 rectifié.

Je mets aux voix le compte spécial « Pensions ». (Le compte spécial « Pensions » est adopté.)

En tant que rapporteur spécial du budget des médias, je tiens à souligner que le CSA est une autorité administrative à la compétence et à la légitimité reconnues, ce dont témoigne l'extension du champ de ses missions au cours des dernières années. Pour mener à bien ces nouvelles missions, il est indispensable que le CSA puisse disposer des moyens financiers et humains adaptés. À court et moyen termes, plusieurs éléments vont p...

Qui mieux que le rapporteur spécial des crédits du CSA peut expliquer la situation de cette autorité administrative indépendante ? J'espère, monsieur Martin-Lalande, que vous avez convaincu votre collègue M. Warsmann sur la nécessité de ne pas baisser les crédits du CSA nous ne l'avons malheureusement pas constaté lors du vote précédent , voire de les augmenter. Vous venez, en effet, de faire la démonstration que le CSA aura un ...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir eu la sollicitude d'informer suffisamment à l'avance le rapporteur spécial, Jean-Pierre Brard, de cet amendement d'ordre. Avis favorable. (L'amendement n° 218 est adopté.)