Interventions sur "scolaire"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire. La parole est à M. Yves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont bien tristes !

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » demeure le premier budget de l'État avec 59,99 milliards d'euros en crédits de paiement et 60 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour 2009. À périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire augmente de 1,2 milliard d'euros, soit une progression de 2,1 %. Ce budget est inscrit dans la perspective pluriannuelle 2009-2011 : à structure constante, il passera à 61,9 milliards ...

abaisser le nombre des sorties sans diplôme du système scolaire, qui s'élève actuellement à 150 000, et assurer une meilleure préparation des élèves aux études supérieures. En 2007, notre dépense intérieure d'éducation atteignait 125 milliards d'euros, soit 6,6 % de la richesse nationale, alors que les pays de l'OCDE consacraient en 2005 5,8 % de leur PIB en moyenne aux établissements d'enseignement. La dépense de la France est donc au-dessus de cette moyenn...

Pourtant, selon les enquêtes comparatives internationales, l'efficacité de notre système éducatif a reculé. C'est à cette situation, monsieur le ministre, que vous vous êtes attaqué. La réforme a commencé par l'enseignement primaire : de nouveaux programmes sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. La semaine scolaire a été ramenée à vingt-quatre heures, les deux heures libérées étant consacrées aux élèves rencontrant des difficultés en français et en mathématiques.

Par ailleurs, le maintien global des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions. Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolarisation des élèves handicapés. L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges d'éducation prioritaire, puis généralisé à l'ensemble de...

À la rentrée 2008, 10 000 élèves handicapés supplémentaires ont été accueillis en milieu scolaire ordinaire, portant leur nombre total à 162 000. C'est à une révolution tranquille que l'on assiste dans ce domaine.

Dans le second degré, le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. Après 250 unités ouvertes en 2008, ce sont 200 unités qui seront créées à la rentrée 2009 : 166 pour le public et 34 pour le privé, l'objectif étant de parvenir à 2 000 unités en 2010. L'accompagnement des élèves handicapés sera assuré par 9 500 auxiliaires de vie scolaire chargés d'un accompagnement individuel et par 2 000 auxiliaires chargés d'un accompagnement collectif les fameux AVS-CO. Un mot, à présent sur le schéma d'emploi. Ce budget prévoit le non-remplacement de 13 500 départs à la retraite je rappelle que 11 200 emplois n'ont pas été remplacés en 2008.

...ros. La commission Pochard sur l'évolution du métier enseignant avait formulé des recommandations, notamment sur l'amélioration des conditions matérielles du début de carrière et le renforcement des rémunérations complémentaires des enseignants : ces mesures en sont la traduction. Il faut évoquer ici les contrats aidés. Ils sont reconduits à leur volume de septembre 2008 : 42 500 emplois de vie scolaire sont prévus, ainsi que des conventions régionales entre le ministère et l'ANPE pour des actions de formation, ce qui est très important pour améliorer les chances d'insertion de ces personnels par la suite. J'avais regretté l'année dernière le manque de formation des auxiliaires de vie scolaire et la durée trop brève de leur contrat, qui ne permet ni à l'élève handicapé ni à l'établissement de b...

Une évolution se dessine dans le domaine de la formation et de la nature du contrat, ce dont je me félicite. Davantage de formations ont été proposées aux personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés au cours de la dernière année scolaire. Il faut poursuivre l'effort en ce sens.

...rès nombreux, puisque 423 projets ont été recensés. Je m'en félicite. Il faudrait à présent faire connaître leurs résultats pour un échange de bonnes pratiques. La mise en place du socle commun des compétences et des connaissances, associée aux nouvelles dispositions de la LOLF, a conduit à renouveler notre dispositif d'évaluation des acquis des élèves. Deux protocoles d'évaluation des résultats scolaires commenceront l'un en janvier 2009 pour les élèves de CM2 et l'autre en mai 2009 pour les élèves de CE1. Ces protocoles permettront de dresser un bilan complet des connaissances et compétences en français et en mathématiques. Les comparaisons entre écoles ne seront pas possibles, mais les résultats des évaluations aux niveaux national, académique et départemental seront accessibles sur un site d...

À l'avenir, une réflexion sérieuse devra être menée sur l'encadrement et le développement de cet enseignement. Malgré cette petite réserve sur le programme « Enseignement technique agricole », la commission des finances a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Le livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant est une mine de propositions pour l'école du XXIe siècle. Il a non seulement contribué à la réflexion en faveur de l'éducation nationale mais il a aussi inspiré le budget de la mission « Enseignement scolaire ». Celui-ci demeure le premier budget de l'État, puisqu'il avoisine les soixante milliards d'euros enseignement agricole compris. Ce budget se veut à la fois offensif et pragmatique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Après un commentaire général de la mission elle-même, je concentrerai mon propos sur la direction des établissements scolaires, sujet qui forme le coeur de mon rapport. Dans un contexte difficile, les changements que vous avez mis en oeuvre depuis 2007 sont aujourd'hui perceptibles. Les trois objectifs de votre politique, rappelés par M. Yves Censi, se situent dans le droit fil de la loi d'orientation du 23 avril 2005. Les changements à l'école élémentaire sont visibles, ils ont fait l'objet de débats, parfois de polém...

La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire se poursuit : 2 000 postes d'assistants de vie scolaire individuels ont été créés et 250 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires ont été ouvertes. Deux cents autres sont prévues pour 2009, ainsi que la création d'auxiliaires de vie scolaires collectifs. Je rappelle que, dans la loi Fillon, nous avions prévu 200 UPI nouvelles par an : cet engagement a été largement tenu et je m'en réjouis. J'apporte toutefois une nuance : elle concerne la fo...

... pense évidemment aux années futures. J'en arrive à la partie de mon rapport consacré à la direction des établissement à l'heure de l'autonomie. J'ai la conviction que l'influence du chef d'établissement sur la réussite des élèves est une réalité. Le rayonnement d'un directeur d'école, d'un principal de collège ou d'un proviseur de lycée est déterminant pour la qualité de vie d'un établissement scolaire, et par conséquent pour ses résultats. L'éducation nationale doit donc bien recruter, et faire confiance à des personnels dont la mission est de donner les meilleures chances de réussite à chaque élève tout en assurant la gestion administrative de l'établissement dont ils ont la responsabilité. Pour atteindre l'excellence, il faut encourager l'innovation, l'expérimentation et les initiatives po...

... de l'établissement », qui se heurte souvent à l'étendard de la liberté pédagogique brandi par les enseignants. Quelles sont alors les évolutions possibles ? Un sondage IFOP effectué en juin 2006 indique que 70 % des chefs d'établissement estiment que la grille horaire actuelle au collège ne leur permet pas de mettre en place des dispositifs efficaces de prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Pour beaucoup d'établissements, l'autonomie se résume à une gestion des contraintes. Il y a là un véritable vice de construction dans le dispositif d'évaluation des EPLE. Celui-ci souffre en outre de deux autres insuffisances : d'une part, les indicateurs retenus pour évaluer la performance des établissements sont souvent trop nombreux et trop descriptifs, d'autre part, le dispositif d'évaluati...

...t contre la pratique consistant à nommer les jeunes chefs d'établissement dans des établissements délaissés ou difficiles. Il convient par ailleurs de laisser aux établissements, d'ici à la rentrée prochaine, une autonomie d'utilisation sur une partie de leurs moyens horaires. Confier aux EPLE le soin de gérer 10 % à l5 % de leur dotation globale horaire leur permettrait de traiter la difficulté scolaire et d'expérimenter des méthodes pédagogiques innovantes. En conclusion, écoles, collèges et lycées doivent être dirigés par des chefs d'établissement qui axent leur action sur une véritable valeur ajoutée de leur établissement. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable au budget de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de la mission « Enseignement scolaire ». Avec 60 milliards d'euros, il s'agit du premier budget de la nation.

Au collège, comme à l'école élémentaire, la priorité reste l'acquisition du socle commun des connaissances et des compétences, les programmes d'enseignement ayant été revus à cet effet, avec un seul objectif : la réussite scolaire pour tous. Évidemment, pour ce faire, l'outil privilégié reste la personnalisation des programmes, c'est-à-dire leur adaptation à chaque élève de nos écoles et collèges. La réforme du lycée connaîtra sa première traduction en 2009 avec la nouvelle classe de seconde, fruit d'un long processus de concertation. Enfin, les dispositifs d'aide personnalisée aux élèves, axe fort de votre politique, mo...