Interventions sur "présidence"

... République, nous semble essentiel, ce dont avaient d'ailleurs témoigné les débats ayant présidé à sa mise en oeuvre. L'examen de ces crédits prend de plus une dimension particulière quelques semaines seulement après qu'a été adopté par le Conseil européen le pacte européen sur l'immigration et l'asile. Cette adoption, qui constitue d'ores et déjà l'un des succès majeurs à mettre à l'actif de la présidence française de l'Union européenne, permettra aux Vingt-sept de disposer désormais d'une stratégie commune au lieu d'en être réduits à de vaines incantations à la solidarité entre États membres ; elle démontre également, s'il en était besoin, la pertinence de l'analyse qui avait débouché sur la création de ce ministère. Un an après sa création, cette mission budgétaire n'échappe pas aux modificatio...

et cette pédagogie doit permettre aux étrangers de mieux s'intégrer dans notre pays et d'adhérer pleinement aux valeurs de la République. En matière d'intégration, l'action de la présidence française est également couronnée de succès puisque le ministre a obtenu, lors de la récente conférence européenne de Vichy sur l'intégration, un accord unanime des pays européens pour mettre en place un parcours d'intégration individualisé, fondé sur l'apprentissage de la langue, le respect des valeurs fondamentales de l'Union européenne et l'accès à l'emploi. Ce projet de budget témoigne de la...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 139, relatif aux questions écrites des parlementaires au Gouvernement. Si j'interviens à ce moment de la discussion, c'est parce qu'au cours des années précédentes, vous le savez, j'ai posé aux différents ministres de nombreuses questions écrites, portant notamment sur la participation de leurs ministères respectifs au budget de la Présidence de la République et sur leurs effectifs. Cette année, pour la première fois, le Gouvernement a accepté de faire paraître dans le rapport de la commission des finances les effectifs mis à la disposition de la Présidence par chaque ministère. Or, en confrontant les réponses que m'avaient adressées les ministères à la liste ainsi fournie, je constate des distorsions, que je soupçonnais mais que je...

... Je tiens à saluer la volonté du Gouvernement de clarifier et d'objectiver le débat. Les documents dont nous avons été saisis sont incontestablement d'une très grande précision et témoignent de la détermination gouvernementale à jouer la carte de la transparence dans tous les domaines. C'est en particulier le cas de la mission « Pouvoirs publics ». À ce propos, je souhaite évoquer brièvement la Présidence de la République, puis notre assemblée. Pour ce qui est de la Présidence de la République, les documents traduisent très clairement la volonté de transparence affichée par le Gouvernement. À cet égard, je soulignerai que l'exercice n'était pas facile, pour une raison simple qui tient à l'histoire. Il faut se souvenir que, pendant très longtemps, quelle que soit la majorité en place, la Présidenc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, c'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté dans sa version consolidée. C'est pour moi le résultat d'un long et difficile combat commencé en 2001 en vue d'améliorer le contrôle parlementaire sur la dépense publique. Depuis 2006, la commission des finances, à la suite d'une initiative de son rapporteur spécial d'alors, Pierre Bourguignon, contrôle également les dépenses de la Présidence, ce dont je me réjouis. ...

Du temps de Jacques Chirac, ces dépenses représentaient 6 millions d'euros en année normale ; sous la présidence de M. Sarkozy, elles se sont élevées à 10 millions en 2007, pour une période de seulement sept mois, 15 millions en 2008 et 20 millions en 2009. Mais jusqu'où vont-elles monter ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez une mémoire bien sélective ! Souvenez-vous des dépenses de l'Élysée sous la présidence de M. Mitterrand !

...t une augmentation de 11,5 % je démontrerai tout à l'heure pourquoi je m'en tiens à ce chiffre , augmentation sans commune mesure avec ce qui est imposé aux administrations. C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, j'ai déposé trois amendements visant à diminuer le volume des crédits de l'Élysée d'une masse totale de 7,8 millions d'euros. S'ils sont adoptés, le budget de la Présidence augmentera, malgré tout, de 3,6 %, progression qui apparaît plus convenable, au regard des efforts demandés aux administrations. Si toutefois, ils sont repoussés, le groupe socialiste votera contre les crédits de la Présidence de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous devons donc souligner que notre assemblée donne l'exemple, tandis que d'autres continuent, en dépit des promesses de tel ou tel candidat à la présidence, à augmenter indéfiniment le budget de la Haute assemblée, sans pour autant rembourser ce qui est dû à l'État. Je tiens à le souligner ici.

...budget primitif à budget primitif, le budget de l'Élysée augmente de 11,4 %. Si le Gouvernement s'en tient à une autre présentation, c'est qu'il établit une comparaison entre le budget susceptible d'être exécuté en 2008 et le budget primitif de 2009. Pour ma part, je m'en tiens à la stricte orthodoxie financière, d'autant plus qu'on constate le retour d'un phénomène qui avait disparu en 2003 : la Présidence de la République complète ses crédits en cours d'année. Ainsi, en 2007, un crédit supplémentaire de 2,5 millions a-t-il été inscrit. Pour 2008, on nous annonce, par anticipation, le recours à des crédits complémentaires, ce qui permet de faire apparaître une progression moindre. Monsieur le rapporteur spécial, dès lors que l'on ne sait plus si l'on parle de budget primitif ou de budget exécuté, ...

...oir d'être le porte-parole du groupe sur la mission « Pouvoirs publics », il a présenté ces trois amendements en son seul nom. S'agissant de l'amendement n° 405, il faut se souvenir qu'une consolidation du budget de l'Élysée est intervenue l'année dernière : elle était réclamée par votre rapporteur spécial, car elle devait permettre de rendre compte de la réalité de l'ensemble des dépenses de la Présidence de la République. Je crois d'ailleurs me souvenir que M. Dosière avait également salué cette consolidation l'an dernier. Il faut toujours faire la différence entre un budget prévisionnel et une exécution budgétaire. La Présidence de la République a établi une prévision d'exécution pour 2008 et l'a comparée aux prévisions pour 2009, au regard de la politique de rationalisation des dépenses qu'ell...

...s maintenant à l'amendement n° 406 qui concerne les déplacements du chef de l'État en France et à l'étranger. C'est l'un des postes budgétaires qui augmente le plus en raison de l'activité présidentielle et du devoir de représentation en France et à l'étranger qui appartient au Président de la République. C'est l'une des raisons du renforcement de cette ligne au sein de la dotation globale de la Présidence de la République. L'autre raison est liée à la hausse du prix de l'énergie et à l'évolution des tarifs pétroliers. L'Élysée a indiqué qu'une analyse détaillée du coût des voyages en 2008 permettra de déterminer les orientations à suivre afin d'en maîtriser la dépense. De plus, le remboursement au budget de la défense de l'utilisation du coût des avions militaires utilisés est désormais intégré d...

rappelé que, l'année dernière, j'ai proposé une augmentation des crédits de fonctionnement courant de la Présidence. C'était évidemment par souci de cohérence, mon intention n'étant pas de réduire les moyens dont la Présidence doit disposer pour fonctionner. Si j'avais fait cette proposition, c'est que le budget proposé pour l'année dernière faisait apparaître une augmentation considérable 26 % pour les contractuels et 20 % pour les indemnités de sujétion spéciale. Aussi, pour faire apparaître un budget san...

... rôle. On a en effet tout faux si on ne laisse pas le Parlement s'exprimer dans sa diversité sur un sujet aussi important, si on caporalise les députés en ne laissant s'exprimer que ceux qui traduisent la position des groupes. C'est, ensuite, un mépris pour la matière. Nous n'allons, en effet, pas parler de n'importe quoi : nous allons examiner le budget européen au moment où la France exerce la présidence de l'Union européenne. Je suis de ceux qui contestent l'actuelle construction de l'Europe, mais je ne nie pas l'importance du sujet. J'estime que limiter ainsi le débat, c'est du mépris pour la matière, alors que se posent aujourd'hui de multiples questions au regard de la construction européenne. C'est en effet l'Europe qui nous a imposé les normes comptables américaines j'y étais personnellem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux que notre assemblée tienne à nouveau cette année ce débat traditionnel que nous n'avions pu organiser l'an dernier en présence de M. le secrétaire d'État. Il y a donc là un progrès, monsieur Myard ! Ce débat prend cette année un relief particulier au moment où notre pays assure la présidence du Conseil européen, et dans le contexte financier et économique que nous connaissons. Je tiens à ce propos à saluer l'action du président de la République et la vôtre, monsieur le secrétaire d'État. Le prélèvement sur recettes constitutif de la contribution de la France au budget communautaire est un élément important de notre « équation budgétaire ». Vous venez de rappeler les chiffres, monsie...

Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour mener à bien l'adoption du budget, dans le cadre de la présidence française. La proposition de la Commission visant à créer une facilité alimentaire d'aide aux pays en développement constituera un élément important de la négociation. Là encore, nous faisons confiance à la présidence française pour trouver un mode de financement adéquat. Mais il va de soi que cette facilité ne saurait être financée, comme l'avait initialement proposé la Commission, à partir des...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, vous avez commencé votre propos en rappelant que la présidence française du Conseil européen s'effectuait dans un contexte particulièrement difficile. Aujourd'hui encore, les Bourses ont chuté. Mais, au-delà de ses effets boursiers, la crise financière que nous connaissons est économique et, demain, elle sera sociale. Il y a quelques jours encore, nous entendions dire qu'il ne fallait plus d'État, et que seuls le marché et la liberté d'entreprendre comptaie...

Du moins peut-on l'espérer. Ainsi, ces sujets figurent déjà à l'agenda de la présidence française de l'Union européenne, dont je salue l'extraordinaire réactivité. Nous avons entendu le Premier ministre François Fillon, à cette tribune, à la veille du dernier Conseil européen, le 14 octobre dernier, et tout récemment le Président de la République lui-même, s'est exprimé avec le volontarisme et la vision qui le caractérisent, devant le Parlement européen à Strasbourg. L'heure n'est p...

...e le débat sur le prélèvement au titre du budget européen est l'une des trop rares occasions qui nous permettent, en séance publique, de parler de l'Europe. Il nous donne la possibilité d'exposer nos priorités et d'évoquer les actions financées par le budget européen qui nous paraissent essentielles. Mais, grâce à ce débat, nous pouvons aussi souligner combien l'Europe, au cours de ce semestre de présidence française, sous l'impulsion du Président de la République, aura fait la preuve qu'elle dispose de moyens d'action considérables et efficaces qui n'impliquent d'ailleurs pas nécessairement son budget. Certes, pour faire face aux conséquences de l'actuelle crise financière et économique, il est clair que l'année 2009 verra une mobilisation de tous les instruments budgétaires et financiers de l'U...

...ers les États membres qu'elle a accueillis en 2004 et 2007. Nous constatons avec satisfaction que l'intégration des nouveaux États-membres dans les politiques communautaires, et sa traduction budgétaire, se poursuit, notamment en ce qui concerne la politique agricole et la politique régionale. Toutefois, je rappelle au Gouvernement qu'au mois de juillet la commission que je préside a demandé à la présidence française d'intervenir pour que l'Union européenne augmente son aide financière à la communauté chypriote turque, de manière à favoriser son émancipation par rapport à la Turquie. L'aide financière actuellement apportée par l'Union se monte, sur trois ans, à 259 millions d'euros, tandis que la subvention de la Turquie à la zone Nord de Chypre s'élève à 300 millions d'euros par an. Pourriez-vous n...