Interventions sur "filière"

D'une part, on va mettre à mal cette filière industrielle en France, d'autre part on va nuire à l'environnement. Comme l'ADEME vient de le montrer, le bilan environnemental de l'éthanol produit en France est bon, tandis que la production d'éthanol au Brésil favorise la déforestation. Bref, notre politique consisterait à obliger d'incorporer du bioéthanol dans les carburants fossiles pour lutter contre les gaz à effet de serre, tout en favor...

Il y a là une sérieuse contradiction. Il serait donc judicieux, à la faveur de ces amendements, de revenir sur la mesure proposée par le Gouvernement et de donner un signal différent aux producteurs et à la filière, en ne faisant pas le choix de l'éthanol brésilien contre l'éthanol français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

...s. Mais ces cours fluctuent, et nous ne pouvons être assurés qu'ils resteront à un niveau qui permette aux biocarburants de devenir facilement compétitifs. Mieux vaut donc ne pas prendre de risque. Actuellement, les producteurs français doivent lutter contre les importations d'Amérique du sud, où les producteurs locaux sont très soutenus par leurs gouvernements. Remettre en cause le soutien à la filière ne pourrait que favoriser encore ces importations. Dans ces conditions, je demande au Gouvernement de revenir sur ses intentions et d'accepter les amendements dont nous allons débattre.

L'article 5 démontre, s'il en était besoin, le manque de cohérence du Gouvernent. Monsieur le ministre, à l'article 4, vous venez de faire un plaidoyer en faveur des PME et vous aviez raison, même si l'IFA pouvait être supprimée par d'autres voies ; mais l'article 5 concerne également des PME, celles de la filière agro-industrielle. Depuis plus de trente ans, sénateurs et députés oeuvrent afin que la production agricole trouve aussi un débouché industriel. Comment, aujourd'hui, un produit agricole, qu'il s'agisse de la betterave ou du colza, peut-il être affecté d'une taxe intérieure sur les produits pétroliers même si certains rapports cachent cette réalité sous une autre dénomination ? N'est-ce pas l'i...

...ez-vous dire, monsieur le ministre, à cette entreprise d'équarrissage qui utilise les graisses animales pour produire un agrocarburant ? Que direz-vous aux producteurs de colza qui viennent, à l'instigation de leur coopérative, de s'engager avec une entreprise privée spécialiste de l'estérification jusqu'alors pour des huiles allemandes ou italiennes ? En fait, vous portez un mauvais coup à une filière qui venait à peine de se mettre en place.

La politique du Gouvernement va non seulement favoriser l'importation de biodiesel, mais elle va casser, au bénéfice du soja, la filière des coproduits, comme les drêches de céréales ou les tourteaux de colza. Ce sera aussi le cas pour la glycérine, booster exceptionnel pour la méthanisation. L'article 5 est donc un très très mauvais article.

...fiance : ils ne se sont pas engagés à l'aveuglette, mais sur la base de décisions claires prises par le Gouvernement précédent et dont Nicolas Sarkozy a encore très récemment souhaité le maintien. En 2007 et 2008, 2 milliards d'euros ont été investis par les industriels coopératifs ou privés, sur une vingtaine de sites : dans ces conditions, il n'est pas raisonnable de naviguer à la godille. Les filières concernées, avec leurs emplois et les montants élevés investis, ne peuvent pas être soumises, au gré des vents, à des changements d'orientations annuels. Il faut que nous leur donnions une visibilité pluriannuelle et que nous tenions nos engagements de les accompagner. Nos concurrents, comme le Brésil, l'Argentine, les États-Unis, ne se privent pas de le faire et favorisent leur développement gr...

... à l'article 5 va à l'opposé de la politique voulue. Elle conduira en effet à la fermeture d'unités de productions, favorisant ainsi les importations en provenance des États-Unis, du Brésil, voire d'Argentine, importations qui remettent en cause, par définition, notre démarche d'indépendance énergétique et envoient aux oubliettes nos atouts environnementaux, particulièrement importants dans cette filière. Au reste, une question subsidiaire se pose : comment seront acheminés les biocarburants américains ? S'ils le sont par bateau, comme on peut l'imaginer, ces importations contribueront, en outre, à la pollution de la planète, ce qui serait regrettable. En outre, est-il cohérent qu'en supprimant toute défiscalisation, on applique au bioéthanol une TIPP supérieure à celle du gazole ? Toutefois, co...

Que l'on arrête donc de dire des choses fausses ! Les biocarburants européens présentent un bon bilan énergétique et ils ne sont pas responsables de la hausse des prix alimentaires : seule une petite partie des espaces cultivés en Europe est nécessaire pour alimenter leur production. L'objectif en la matière est de parvenir à un taux d'incorporation de 5,75 % : on ne le dépassera guère sur la filière biodiesel et l'on ira un peu plus loin sur la filière bioéthanol. Il faut en finir avec ces arguments totalement infondés, utilisés par des personnes qui ne connaissent pas les dossiers. J'en viens maintenant à l'article 5, qui vise à supprimer toute défiscalisation accordée aux biocarburants en 2012. Je l'ai dit au Gouvernement : il va trop loin. Tout d'abord, il ne respecte pas la parole donné...

La commission des finances a adopté, à l'unanimité d'ailleurs, un amendement équilibré, qui prévoit, en 2009, 300 millions d'économies, qui plus est avec l'accord des filières de bioéthanol et de biodiesel. Le Gouvernement vient de déposer un amendement, qui suit la position de la commission.

Lors du salon de l'automobile qui s'est tenu récemment à Paris, le Président de la République a annoncé deux mesures intéressantes : le gommage du différentiel bonus-malus sur les voitures flexfuel c'est une bonne nouvelle pour la filière éthanol et, surtout, pour nos constructeurs, qui ont bien besoin de garnir leurs carnets de commande et le développement du E 10, accueilli favorablement par les pétroliers notamment, puisqu'il lie un peu plus l'avenir du bioéthanol à celui du secteur pétrolier. J'ai été d'autant plus surpris par la proposition du Gouvernement de revenir sur les différentes détaxations liées aux biocarburants ...

...les intérêts du monde agricole, le secteur de la transformation des produits, la concurrence brésilienne, etc. Mais je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues de la majorité, sur l'amendement du Gouvernement que vous allez adopter. En 2009, rien ne change, mais le problème se pose pour les années suivantes. Nous devons prendre des engagements sur l'échéancier dans l'intérêt de cette filière : il faut donner une visibilité pour 2010 et 2011. Si nous ne le faisons pas, cela pourrait mal se terminer, comme en Allemagne.

...teur général que l'industrie des biocarburants en Allemagne a bénéficié d'aides des fonds FEDER à hauteur de 40 %, ce qui ne fut pas le cas en France ! Aussi, quand vous vous livrez à des comparaisons, il faut aller jusqu'au bout de la démonstration et ne pas omettre de dire que la défiscalisation a été totale 100 % de 2004 à 2007, ce qui ne fut pas non plus le cas dans notre pays. Que cette filière soit soutenue et que la défiscalisation soit moins importante au fil du temps, nous en convenons et cela va dans la bonne direction. En revanche, afficher d'emblée que cette filière sera mature en 2012 et que l'outil sera suffisamment performant pour poursuivre de façon autonome est une erreur. Ce débat nous a permis Charles de Courson l'a fort bien dit de tordre le cou aux idées reçues sur l...

En tant qu'ancien ministre de l'agriculture, j'ai engagé la politique de développement des biocarburants en France par des conventions signées au ministère avec le ministère de l'industrie, avec le ministère des finances, avec les compagnies pétrolières et les organisations professionnelles agricoles. Des engagements ont été pris tendant à la création d'une filière agro-industrielle. Nous avons incité les industriels à s'engager dans des investissements lourds, de l'ordre de deux milliards d'euros. Dans le même temps, nous avons également incité nos agriculteurs à s'engager dans les productions permettant l'alimentation de ces filières agro-industrielles. Ce fut un engagement de l'État, dont je suis en partie responsable. Je vois bien que les conditions éco...

...s politiques, ou quelques ayatollahs ignorants obnubilés par les chiffres et incapables de se projeter dans l'avenir ? Je parle naturellement de la technostructure de l'État. Nous avons besoin de diversifier les sources énergétiques, d'organiser leur complémentarité et d'encourager la recherche. Vous avez pris des engagements auprès de la profession, mais on sait bien que l'on n'installe pas une filière industrielle de manière stable surtout dans le contexte économique chahuté que nous connaissons sans disposer d'une durée suffisante. Des garde-fous doivent être installés : par exemple, on ne doit pas permettre que les biocarburants remplacent les cultures vivrières. Cela dit, il faut développer les biocarburants en s'astreignant non seulement je le répète à développer la recherche, mais...

Les élus veulent protéger la filière !

... : d'une part, la suppression totale de la réduction de TIPP en 2012 ; d'autre part, le niveau beaucoup trop faible de la réduction en 2009. Dans ces conditions, nous nous sommes ralliés à l'amendement présenté par M. de Courson, qui, d'une part, supprimait la référence à l'année 2012, auquel correspondait la fin de l'exonération, et, d'autre part, portait pour 2009 la réduction de taxe sur la filière éthanol de 27 euros à 21 euros, au lieu des 17 euros proposés par le Gouvernement, et pour les esters de 22 euros à 15 euros au lieu des 13,50 euros proposés par le Gouvernement. Dans votre amendement, monsieur le ministre, vous inscrivez une réduction plus limitée pour 2009 et prévoyez la suppression de la référence à l'année 2012. Vous satisfaites ainsi l'essentiel de la proposition de la comm...

...s-uns passer, des secrétaires d'État et des ministres du budget, et M. Woerth peut monter en grade - il a toutes les qualités requises pour cela ! Vous le savez, certains amortissements, coûtent très cher aux contribuables, avec des prix exorbitants de sortie. De nouveaux marchés se développent, comme celui des éoliennes. Vous n'y touchez pas. Pourquoi alors s'en prendre aux agrocarburants, à la filière agricole, c'est-à-dire aux producteurs, aux transformateurs dont les investissements sont en cours d'amortissement certaines usines vont commencer à produire au début de l'année 2009 ? Vous avez trouvé quelques centaines de milliards d'euros pour tenter de sauver notre économie et éviter une nouvelle hausse du chômage. Pourquoi, pour quelques dizaines de millions d'euros, remettre en cause des...

...sionnels et les parlementaires engagés sur le sujet, vous parvenez à un bon équilibre, monsieur le ministre. Toutefois, il importe que dans les trois années qui viennent, nous menions chaque année un travail de transparence avec les professionnels et les investisseurs pour savoir si leurs investissements, dans les conditions de défiscalisation actuelles, peuvent être correctement amortis et si la filière se développe dans des conditions satisfaisantes. Ce rendez-vous doit faire l'objet d'un engagement clair. (Le sous-amendement n° 293 est adopté compte tenu de la suppression du gage.) (L'amendement n° 290, modifié par le sous-amendement n° 293, est adopté.)

...l'aide gouvernementale de 28,33 euros par hectolitre à 19,83 euros par hectolitre, soit une chute spectaculaire. Pour notre part, nous proposons une dégressivité progressive, c'est-à-dire de la fixer à 23,23 euros par hectolitre à compter du 1er janvier 2009, puis à 22,38 à compter du 1er janvier 2010, puis à 21,53 à compter du 1er janvier 2011. Si nous ne sommes pas capables d'accompagner cette filière naissante et balbutiante, nous ouvrirons la porte à des importations, arrêtant par là même toute la filière de distribution de l'E85. La proposition mesurée que nous faisons permettra de respecter les engagements gouvernementaux et le soutien à la filière. Je le répète, il s'agit de carburants dont les vertus écologiques sont reconnues par tous. Il n'est pas possible, au lendemain de l'adoption ...