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...délégation de service public de la SOPEXA et les actions conduites par UBIFRANCE. Conformément au souhait que j'avais émis l'année dernière, le partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires, a été relancé. Je tiens, monsieur le ministre, à vous en remercier. Cela étant, il demeure plus que jamais nécessaire de mettre en place une vraie politique de structuration des filières, de la fourche à la fourchette. En particulier, la promotion de la « Ferme France » doit être mieux assurée, monsieur le ministre. Elle pourrait l'être si les moyens de communication étaient moins dispersés. De ce point de vue, aucun progrès ne peut malheureusement être constaté. L'Agence française d'information et de communication agricole et rurale sera même supprimée, les professionnels n'ay...
... la fièvre catarrhale ovine, ce dont je tiens à féliciter particulièrement M. le ministre de l'agriculture. En 2008, la loi de finances n'y consacrait que 1,2 million d'euros, ce dont votre rapporteur s'était étonné compte tenu de la propagation rapide de la maladie. De fait, ces crédits se sont révélés insuffisants et l'État devra finalement engager 120 millions d'euros en 2008 pour soutenir la filière. Pour 2009, 13,72 millions d'euros sont prévus, mais, compte tenu des montants consommés en 2008, je m'interroge sur un éventuel complément de ces crédits en cours d'exercice. En tout état de cause, les négociations actuelles sur la participation de l'Union européenne au financement des vaccins et de la vaccination auront une importance primordiale. Je sais, monsieur le ministre, que nous pouvon...
...re aux dernières crises sectorielles, en particulier pour l'achat et la diffusion de plusieurs millions de doses de vaccin contre la fièvre catarrhale ovine. En effet, l'année 2008 n'a pas fait exception à la règle, notamment dans le secteur de l'élevage bovin et ovin qui doit faire face à cette nouvelle pandémie. Cependant on pourrait citer également l'arboriculture, la viticulture ou encore la filière laitière, qui est aujourd'hui soumise à une double incertitude concernant le prix du lait et l'avenir des quotas laitiers. À un niveau plus macroéconomique, on constate sur les marchés agricoles que l'euphorie ou l'angoisse, selon qu'on soit producteur ou consommateur, sont bel et bien terminées. D'après les chiffres publiés par l'INSEE le 27 octobre, les prix des produits agricoles à la product...
...et de la pêche soit au moins aussi mobilisé que sur le bilan de santé de la PAC. Des avancées substantielles sont en effet attendues par les professionnels, notamment en termes de dialogue avec les scientifiques. Je sais que vous êtes attentif, monsieur le ministre, à cet aspect des choses et que vous avez lancé par ailleurs un nombre important de chantiers de réflexion sur la structuration de la filière ou encore sur l'individualisation des quotas de pêche, qui ne pourront qu'être mis à profit dans le cadre du processus de révision communautaire et je vous en remercie. Pour ce qui est des crédits de l'action « Pêche » au sein du programme 154 de la mission « Agriculture » pour 2009, il est évident que la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à leur adoption, car ils repr...
...ent en la matière. Ainsi, sur le marché laitier, on rendait hier les producteurs responsables de l'enchérissement du coût du lait et de ses effets sur la consommation ; or, aujourd'hui, les prix à la production ont baissé, la pression des industriels s'accroît, mais les prix à la consommation n'ont pas diminué. Dans le cadre de la LME, nous avons prévu un observatoire ; mais qu'en est-il dans la filière ? J'ai du reste appelé l'attention de la ministre de l'économie sur ce point.
Mes chers collègues, je suis partisan d'une évaluation permanente. Vous avez vous aussi, en votre temps, proposé des lois ; je souhaite que l'on évalue la loi LME et ses conséquences éventuelles sur le fonctionnement de la filière. Quoi qu'il en soit, nous devrons tirer collectivement les enseignements de cette évaluation. Monsieur le ministre, M. Le Fur a déposé un amendement que je soutiens ; en la matière, j'appelle de mes voeux une vision interprofessionnelle et je souhaite que l'on encourage les évolutions de la DGCCRF. Sans aller vers l'entente, puisqu'elle serait condamnable, nous devons poursuivre dans cette voie ...
... à court terme. Au-delà de ces observations générales, il ne faut pas oublier les jeunes agriculteurs pour lesquels le financement de l'installation reste toujours un moment difficile, puisqu'il s'agit de capitaux à rotation très lente. L'année 2008 aura globalement été difficile pour l'agriculture. En cette fin d'année, le cours du lait est en baisse, et les perspectives sont mauvaises pour la filière. À cet égard, j'encourage mes chers collègues à adopter l'amendement de notre excellent collègue Marc Le Fur, que nous avons la chance d'avoir pour président de séance ce matin.
Il faut y ajouter la fièvre catarrhale ovine, la baisse du cours des ovins - problème récurrent encore plus grave cette année que les précédentes - la crise de la viticulture, les difficultés de la filière porcine ainsi que des producteurs de fruits et légumes, mais aussi de la pêche, - dont Louis Guédon parlera mieux que moi - l'augmentation importante des charges, enfin, qui ont pour conséquence une baisse mécanique de dix points de la valeur ajoutée, avec des problèmes de trésorerie engendrés par un effet ciseaux. Cela étant, malgré cette augmentation des charges, les agriculteurs ont réduit le...
...ie de leurs centrales d'achat dans la négociation avec les producteurs. Quelle belle traduction gouvernementale de la moralisation et de la régulation du capitalisme souhaitées par le chef de l'État que cette nouvelle liberté économique et financière des rapports commerciaux ! Quant aux éleveurs ovins, ils endurent pour combien de temps encore ? le rejet d'un plan d'urgence en faveur de leur filière. C'est certainement que les moutonniers peuvent attendre ; ils passeront après, comme toujours. Cependant cette fois, je vous l'assure, ils finiront par disparaître totalement de nos montagnes si rien n'est fait. Mes chers collègues, la réalité agricole est douloureuse et exige des réactions à la hauteur. En effet le rythme des disparitions d'exploitations se maintient, la surface agricole utile...
...énagement des structures des exploitations agricoles. Cette réorganisation devra du reste être expliquée aux agriculteurs pour être comprise. L'homme doit rester au coeur de nos préoccupations. Je sais que le ministre de l'agriculture partage cette conviction pour avoir secouru de nombreux secteurs en crise au cours de l'année écoulée. Nos concitoyens ne comprennent pas toujours la fragilité des filières menacées et la modestie des profits réalisés par les agriculteurs spécialisés dans l'élevage hors sol. Ils oublient parfois bien vite que l'agroalimentaire est l'un des rares secteurs économiques à infléchir favorablement la balance de notre commerce extérieur. Si les agriculteurs doivent être aidés, ils doivent aussi être entendus ! Ce constat m'incite à me réjouir des assises de l'agriculture ...
Les 10 millions d'euros consacrés à la relance de la compétitivité des scieries françaises ne peuvent modifier les données du marché, dictées par l'offre et la demande. Il en va de même des dispositions introduites dans l'article 51 du projet de loi de finances pour 2009. Les propriétaires forestiers n'investiront dans leurs domaines que si la filière nationale du bois est capable d'écouler leur production. Face à ce constat, il me semble urgent d'alléger la fiscalité des magasins de meubles, qui commercialisent des produits réalisés à partir de grumes européennes. Monsieur le ministre, l'exercice auquel vous êtes contraint est difficile dans un contexte international en crise. Je crois pouvoir vous dire en bon Breton que le budget que vous n...
...xquels s'ajoutent 46 millions de crédits communautaires du Fonds européen pour la pêche. Il était nécessaire que M. le Président de la République, M. le Premier ministre et vous-même montriez par cet effort important une volonté de maintenir une activité maritime forte sur notre littoral. En 2007, la pêche représentait 24 821 marins, 5 000 entreprises qui ont débarqué 545 000 tonnes et, pour la filière, 70 000 emplois induits. Toutefois la pêche française souffre. Elle a perdu, en dix ans, 1 300 navires, leur nombre s'élevant aujourd'hui à 7 357 dont 5 130 en métropole. Ils représentent 11 % du tonnage et 15 % de la puissance motrice de l'Europe. Et si 80 % des navires ont moins de 12 mètres, les plus de 24 mètres constituent la moitié de son tonnage. Au-delà, ce sont des familles, des économi...
...elon que l'agriculture est conventionnelle, durable ou biologique et contrôler ces subventions par le recours à la certification. Si l'aide à la conversion est une bonne mesure, il faut nous revenons ici à l'échelon national continuer de soutenir les agriculteurs une fois qu'ils sont installés et le faire dans la durée. J'attire par ailleurs l'attention de l'Assemblée sur la situation de la filière laitière, très présente dans mon département. Les prix payés aux producteurs sont très en deçà des prix payés par les consommateurs et les agriculteurs enregistrent un manque à gagner de moins en moins supportable. Des conflits ont éclaté et des négociations engagées avec les grands acheteurs de lait. Il paraît important que vous vous exprimiez sur la question, monsieur le ministre. Dans le cont...
...nt pour nourrir l'humanité. Au-delà de ces propos généraux, monsieur le ministre, je veux évoquer quelques secteurs, particulièrement sensibles, de notre agriculture. En 2008, la France a en effet dû faire face, une nouvelle fois, à plusieurs crises, notamment celles des secteurs de l'élevage, de la pêche et de la viticulture. Pour ce qui concerne l'élevage, je pense plus particulièrement à la filière ovine, qui est prise en tenaille aujourd'hui par l'épizootie de fièvre catarrhale, l'une des crises sanitaires les plus graves que notre pays ait connue au cours des cinquante dernières années. Les deux exercices budgétaires précédents ont été marqués par une sous-budgétisation des crédits alloués à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, puisque, en 2007, 11,5 millions d'euros supplémentaire...
...ace du nouveau parcours de professionnalisation personnalisé le PPP permettra à environ mille candidats supplémentaires de bénéficier de l'accompagnement à l'installation. Je me réjouis également de la reconnaissance affirmée de l'importance de la place de la forêt dans nos territoires ruraux. Ainsi, à l'issue du Grenelle de l'environnement, qui a débouché sur un consensus pour demander à la filière forêt-bois française de produire plus tout en préservant mieux la biodiversité, vous avez mobilisé les acteurs de la filière autour d'un plan d'actions, dont certaines mesures sont concrétisées aujourd'hui. La filière bois est placée au centre des enjeux visant à relever le défi du changement climatique. Les crédits consacrés au développement économique de la filière forêt-bois sont en hausse : ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce budget intervient dans un contexte de crise continue, en particulier en matière de sécurité sanitaire et alimentaire. Je limiterai donc mon propos à ces deux sujets. La filière avicole connaît une crise importante. Dans ma circonscription, la fermeture de l'abattoir du Châtelet, liée à l'immonde chantage du groupe Doux, va avoir des conséquences catastrophiques pour tout le canton. Comment laisser un groupe comme celui-là, qui a su bénéficier d'aides de l'État, condamner ainsi à mort un territoire et une filière ? C'est inacceptable, et les éleveurs qui livraient le gro...
... à mutualiser les coûts. S'agissant des prêts bonifiés dont peuvent bénéficier les CUMA, je crains que l'enveloppe ne suffise pas, là non plus, à satisfaire les besoins. Or la seule issue est certainement d'encourager les agriculteurs, en particulier ceux de zone de montage, à se regrouper pour investir. À juste titre, monsieur le ministre, vous avez affiché le développement et la promotion des filières sous signe officiel de qualité comme une priorité. À cet égard je tiens à répéter combien je regrette que la DGCCRF ait remis en cause la grille CNIEL qui permettait de disposer, avec le prix du litre de lait, d'une référence. Cette initiative est regrettable à l'heure où une réorientation des prix à la baisse est annoncée, et où il est important pour bon nombre de producteurs laitiers de s'orie...
...cette région en profonde mutation, les aides à la restructuration existant pour les appellations répondent aux objectifs d'amélioration des techniques de gestion des vignobles et de reconversion variétale. Cependant, elles doivent être étendues pour répondre à l'ensemble des nouvelles problématiques ; je suis convaincu que vous y serez attentifs. Plus généralement, le plan de modernisation de la filière vitivinicole française, adapté en mai 2008, doit donner un souffle nouveau. Monsieur le ministre, quel bilan pouvez-vous nous donner de ce plan de modernisation, et comment voyez-vous l'avenir de la viticulture française ? Sur le terrain, les viticulteurs s'inquiètent de l'incertitude juridique qui entoure les actions d'information et de communication sur le vin. En 2004, nous avons modifié la l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés de m'entendre, en bon Lozérien, profiter des cinq minutes imparties pour évoquer l'élevage de montagne. Monsieur le ministre, vous connaissez bien la situation de crise que traverse cette filière et le désarroi des éleveurs qui en découle. Comme vous l'avez souligné vous-même à Clermont-Ferrand, quand vous les avez rencontrés il y a un mois, à la crise sanitaire, s'ajoutent une crise économique et une crise de confiance dans l'avenir. Quelques jours auparavant, le 16 septembre, toujours à Clermont-Ferrand, 20 000 éleveurs représentant tous les départements du Massif Central, étaient rass...
...éalisé en matière de gestion des crises et des aléas climatiques, notamment grâce à la revalorisation de l'assurance récolte. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur le secteur des biocarburants. Cette énergie renouvelable, qui contribue à l'indépendance énergétique de la France, possède des atouts environnementaux reconnus, et a pour objectif de construire durablement des filières porteuses d'avenir pour la production agricole. Dans le Nord-Pas-de-Calais, 2 % de la surface agricole utile est affectée aux biocarburants, soit 17 000 hectares, répartis entre la betterave industrielle et le blé. Il s'agit d'un véritable marché et d'une part significative de l'emploi agricole de la région, qui bénéficie à l'heure actuelle d'une fiscalité incitative. Je me réjouis à cet égard ...