Interventions sur "filière"

... à reconnaître la qualité et les résultats de la formation en alternance assurée par les Maisons familiales rurales MFR. Vous-même, monsieur le ministre, vous la connaissez et vous l'appréciez. Vous savez que, grâce à leurs méthodes éprouvées et à l'engagement de leurs animateurs, les Maisons familiales rurales assurent à leurs élèves des débouchés professionnels bien supérieurs à ceux d'autres filières de formation. Le concours financier de l'État aux MFR est assuré par une subvention à l'élève, dont le principe a été arrêté par la loi Rocard de 1984 sur l'enseignement agricole. Au fil des ans, les modalités concrètes de ce financement ont fait l'objet de négociations, parfois difficiles. L'État n'a cessé d'être en retard par rapport à l'application pure et simple de la loi. Pour sa part, l'U...

Je profite de la question précédente pour remercier le ministre d'avoir notamment choisi le département du Pas-de-Calais afin d'y expérimenter ce nouveau dispositif d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Ma question porte quant à elle sur la pêche. Le 30 octobre dernier, lors d'une rencontre avec les représentants de cette filière, vous avez annoncé une accélération de l'application de votre plan pour une pêche durable et responsable, ramenée de trois à deux ans. Qu'en est-il dans le budget pour 2009 ? Dans quelle mesure les moyens mobilisés permettront-ils d'accompagner les évolutions du secteur, confronté, vous le savez fort bien, à une crise exceptionnelle qui touche désormais l'ensemble de la filière et résulte d'une ...

...de la dotation ICHN, qui ne connaît nullement l'augmentation promise en 2003 ; l'insuffisance des moyens accordés à la PHAE et permettant de répondre aux demandes des territoires. Comptez-vous revaloriser ces deux derniers outils ? En outre, les dispositifs d'accompagnement à la transmission des exploitations sont entamés, le coût du service public de l'équarrissage est entièrement transféré aux filières et les crédits alloués aux investissements hydrauliques sont insuffisants. Enfin, la ligne budgétaire consacrée à l'animation rurale disparaît et le budget de la forêt est réduit, ainsi que les effectifs et les moyens de l'ONF. À ce sujet, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les sommes et le sort qui seront réservés aux services RTM ? Pour conclure, monsieur le ministre, permettez-m...

...s marins et une diminution des installations. Elle a également des répercussions en termes d'aménagement du territoire, puisqu'un emploi en mer induit trois à quatre emplois à terre. Dès lors, quelle compensation peut-on envisager pour les territoires littoraux ? Comment concilier plans de sortie de flotte et politique dynamique d'installation de jeunes pêcheurs, fondamentale pour l'avenir de la filière ? Enfin, a-t-on mesuré l'impact des plans de sortie de flotte sur le marché de l'occasion ? Dans un tout autre domaine, pouvez-vous faire le point sur l'impact de la refonte de l'organisation économique de la filière légumes, notamment en Bretagne ?

Monsieur le ministre, ma question concerne le devenir de l'élevage, sur lequel vous avez déjà partiellement répondu tout à l'heure. Premier département agricole de Lorraine, avec 9 % de la population active et une production d'une valeur de 515 millions d'euros en 2006, la Meuse s'inquiète chaque jour un peu plus de la situation et du devenir de sa filière élevage, qui concerne 80 % des exploitations. Ce département subit de plein fouet, comme tout notre territoire, les conséquences désastreuses de l'épizootie de fièvre catarrhale. En 2008, 2 661 ovins, 3 152 bovins de moins de huit mois et 3 750 bovins de plus de huit mois sont morts des suites de la FCO. Pour pallier les lourdes conséquences de cette crise sanitaire, l'État a consenti un effort...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a déjà été dit, les filières d'élevage de notre pays sont en crise depuis plusieurs mois. L'explosion du coût des matières premières s'ajoutant à des niveaux de prix déficients ou à des crises sanitaires, comme actuellement la fièvre catarrhale, fragilise bon nombre d'exploitations agricoles et suscite une grande inquiétude chez les éleveurs. Certains producteurs cunicoles et ovins ont déjà dû cesser leurs activités. Les ...

...tre, sera double. La première concerne l'avenir de l'enseignement technique agricole. Hier, lors de l'examen de la mission « Enseignement scolaire », je n'ai pu obtenir les réponses que j'attendais. C'est la raison pour laquelle j'interviens de nouveau sur le sujet aujourd'hui. Cet enseignement offre aux jeunes de notre pays l'une des meilleures formations ainsi que de nombreux débouchés. Cette filière a fait ses preuves en proposant des formations qui répondent aussi bien aux besoins des entreprises qu'à la volonté de certains élèves d'apprendre en dehors du cadre de l'enseignement général. Or nous constatons une réduction des moyens de l'enseignement agricole avec une diminution de 3 % de la dotation globale horaire pour cette année scolaire ainsi que pour les quatre années suivantes. À cela...

Je souhaite faire écho à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, et souligner que les députés du groupe UMP sont tout à fait conscients des difficultés que vous pouvez rencontrer dans des situations particulièrement difficiles, comme le traitement de la FCO, ainsi que de tous vos efforts en faveur de l'agriculture de montagne. Ma question concerne la filière laitière. Les prix du lait payé aux producteurs recommencent sérieusement à baisser. Dans mon département, la Lozère, on annonce ainsi, pour le quatrième trimestre 2008, une diminution de 40 à 70 euros pour 1 000 litres, et les industriels demandent une baisse de 100 à 120 euros par tonne pour le premier trimestre 2009. La situation n'est pas tenable au moment même où les recommandations de l'int...

...s relayer les préoccupations des agriculteurs de mon département de la Meuse qui profitent certes de la libéralisation des échanges internationaux, comme l'ensemble des exploitants agricoles de notre pays, mais qui s'inquiètent de la suppression de certains outils de régulation des marchés. Le basculement vers un régime d'assurance récolte et d'assurance revenu paraît en effet préjudiciable à la filière agricole française qui, pour lutter contre l'extrême volatilité des prix, a également besoin de l'intervention régulatrice de l'État et de l'Union européenne. Par ailleurs, tout en adhérant aux nouveaux enjeux environnementaux mis en perspective par le Grenelle de l'environnement, les agriculteurs demandent que le transfert des aides du premier pilier de la PAC vers le second pilier soit reconsi...

Monsieur le ministre, si je m'adresse à vous aujourd'hui, peut-être en marge du budget de l'agriculture, c'est pour vous faire part de ma détresse face aux mesures qui menacent nos filières viticoles et ce, dans un contexte prohibitionniste sur la consommation des produits viticoles. Ma première inquiétude concerne l'augmentation des taxes. Le cognac, par exemple, va être doublement touché par les modifications votées lors du PLFSS, avec l'augmentation de deux taxes indexées sur l'indice des prix à la consommation, notamment la vignette sécurité sociale qui augmente de 23 % et ne ...

...cénario est difficilement envisageable. À l'heure où le monde agricole vit de grandes évolutions et où le secteur de l'élevage est touché par des crises à répétition, faire perdre au département des Deux-Sèvres le statut de zone défavorisée simple ne pourra qu'engendrer de nouvelles difficultés et remettre en cause la pérennité des exploitations d'élevage. Je songe ici tout particulièrement à la filière ovine. Vous avez évoqué à plusieurs reprises votre souhait d'aider cette filière, actuellement en grande difficulté. Vos déclarations concernant le soutien volontariste au dossier des ovins sont encourageantes. Mais il ne faudrait pas que les nouvelles aides que vous envisagez sur les crédits non utilisés du deuxième pilier de la PAC soient compromises, et compensées par la suppression de la prim...

...s plusieurs années, les gouvernements qui se sont succédé ont drastiquement limité les moyens de l'enseignement technique agricole public. Les effets négatifs de cette politique sont nombreux : réduction des horaires des enseignements obligatoires, suppression de nombreux dédoublements et des heures de soutien, réduction de l'offre d'enseignements facultatifs, regroupement d'élèves de différentes filières de formation, régression de la formation continue des personnels, etc. Les crédits alloués ces dernières années ont été manifestement insuffisants et les correctifs apportés par votre ministère aux budgets successifs, consistant pour la plupart en des redéploiements internes, n'ont pas couvert tous les besoins et ne correspondent pas à l'objectif de transparence affiché par la LOLF. Cette année...

...ptimiser le rendement, recherche dans les procédés de substitution partielle de l'énergie fossile par la biomasse, etc. Les qualités environnementales de cette culture sont unanimement reconnues par le monde agricole, la communauté scientifique et les mouvements environnementalistes : protection des sols et de la ressource en eau, amélioration de la biodiversité. C'est pourquoi l'ensemble de la filière souhaite le maintien des aides directes à la transformation de la luzerne jusqu'en 2013, afin de laisser aux usines le temps de développer de nouveaux débouchés. Il paraît manifeste, hélas ! que la Commission sera hostile à un report de l'échéance au-delà de cette date. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles démarches vous avez entreprises auprès des autres États membres afin qu'il...

...les sont favorisées en termes de coût, elles sont aussi soumises à la concurrence de pays comme le Danemark ou les Pays-Bas. Monsieur le ministre, si je souscris aux objectifs de votre amendement, je propose de le compléter par trois sous-amendements. Le sous-amendement n° 200 traite de la question des cadavres d'équidés. Si les structures professionnelles organisées, comme il en existe dans la filière bovine, ont pu être réunies dans une interprofession, il n'en est pas de même dans la filière équine. Je propose donc que le traitement du cheval reste du domaine du service public. Comment gérer autrement le cas de l'agriculteur retraité, passionné de chevaux, qui conserve dans son exploitation une ou deux juments ? Si l'un des animaux crève, nous ne pouvons pas laisser l'agriculteur seul, conf...

...arrissage, ou s'organiser avec leurs voisins pour mutualiser leurs ressources et créer un système d'équarrissage autonome. À partir du moment où le dispositif est officiellement agréé j'y reviens, car je suis rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire , je pense que la solution est bonne, tant sur le plan économique que sanitaire. Le transfert du service public de l'équarrissage vers les filières professionnelles, proposé par le sous-amendement n° 201 rectifié, permettrait à l'État, comme aux éleveurs, dont nous savons tous à quelles difficultés ils sont confrontés aujourd'hui, de faire des économies. En renforçant la concurrence, en permettant à certaines zones géographiques de disposer de leur propre système d'équarrissage, nous favoriserions une réduction des coûts. Je voudrais toutef...

...atate chaude que se passent les ministres de l'agriculture successifs depuis quatre ou cinq ans : chaque année, nous débattons de ce problème. Je peux donc saluer les propositions qui ont été faites et qui visent à améliorer les conditions d'élevage, à valoriser les sous-produits animaux, à généraliser les structures collectives et à constituer à terme une association unique pour l'ensemble de la filière de l'élevage ce qui signifie que les différents types d'élevage seraient regroupés dans une seule filière. Mais les sous-amendements de M. Le Fur risquent de remettre en cause la péréquation. Prenons l'exemple du sous-amendement n° 206 rectifié : il est bien évident que ce sont les éleveurs qui ont les plus grandes exploitations et les moyens les plus importants qui pourront s'équiper pour le ...

La commission n'a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, je suis très favorable à cette proposition qui constitue un signe fort de nature à conforter notre filière laitière, notamment au travers du CNIEL et des centres régionaux interprofessionnels de l'économie laitière.

Un certain nombre de députés souhaitaient déposer cet amendement, ce qu'ils n'ont malheureusement pas pu faire pour des raisons de procédure. Je remercie par conséquent M. le ministre d'avoir accepté de le présenter au nom du Gouvernement. La filière laitière vit des jours très difficiles, et je puis vous assurer que cet amendement sera considéré avec la plus grande attention dans nos campagnes. Hier encore, la réunion visant à trouver un accord sur le prix du lait s'est soldée par un échec. Les agriculteurs de nos départements attendent de nous que nous rendions possible, par la loi, la détermination du prix du lait ce qui revient à soustr...

...dernisation de l'économie , vous allez être très occupés ! Vous pouvez d'ores et déjà vous apprêter à réparer, en restaurant la régulation, les dégâts occasionnés dans de nombreux domaines. Vous regretterez alors certainement d'avoir proclamé qu'il ne fallait aucune contrainte, qu'il fallait aller vers la libéralisation et vers la suppression des conditions générales de vente. La situation de la filière laitière n'est que l'un des exemples démontrant la nécessité d'avoir un État présent et de pouvoir disposer d'indications en termes de prix. (L'amendement n° 266 est adopté.)

... Si le texte était adopté en l'état, par unité énergétique, le bioéthanol, déjà plus taxé que le gazole, le serait de 50 % de plus que l'essence en 2012. Cela cadre mal avec les objectifs du projet relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, que nous venons d'adopter. Pour certains, le temps des biocarburants n'est pas encore venu et il n'y aurait donc pas lieu de soutenir cette filière par des réductions de fiscalité. C'est à mon sens une grave erreur : les énergies fossiles se tarissent et ce n'est pas lorsqu'elles auront disparu que la France devra s'engager dans une politique ambitieuse de production des biocarburants. Je vous invite donc à adopter l'amendement qui fixe des niveaux de défiscalisation préservant la compétitivité des filières nationales par rapport aux import...