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Des stages de remise à niveau ont été institués ; ils ont concerné plus de 80 000 élèves et 16 000 enseignants rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées. C'est la réforme du lycée qui est annoncée aujourd'hui, avec l'objectif d'assurer une meilleure préparation des lycéens à la réussite dans l'enseignement supérieur. La marge de progression reste large, puisque un étudiant sur deux n'obtient pas sa licence en trois ans. Je souligne que le budget que nous examinons aujourd'hui doit intégrer la p...
Vous vous exprimerez et nous vous répondrons, monsieur Roy. Le ministère parvient à maintenir la qualité et le niveau du face-à-face pédagogique. Il prend en compte en premier lieu les données démographiques : il est important que nos concitoyens sachent que 500 classes, et donc 500 postes, seront ouvertes dans le premier degré. En second lieu, il a recours à l'expérience des enseignants au profit des classes : 3 000 maîtres itinérants spécialisés les RASED seront mobilisés et affectés à une classe dans le primaire. Je tiens, monsieur le ministre, à vous exprimer toute notre satisfaction devant cette évolution nécessaire.
Il procède ensuite à un réexamen systématique des mises à disposition, ce qui représente 1 000 enseignants supplémentaires pour l'enseignement secondaire. Il prévoit encore plus d'efficacité dans la gestion des remplacements : cela représente 3 000 emplois dans l'enseignement secondaire. Enfin, des dotations spécifiques pour les zones défavorisées sont prévues j'ai déjà évoqué le plan « espoir banlieues » ; cela représente 600 emplois de plus dans le secondaire. Mais le schéma d'emplois comporte é...
la nouvelle prime de 500 euros pour les enseignants du second degré effectuant au moins trois heures supplémentaires année, et, enfin, la revalorisation des primes des personnels non enseignants. Il s'agissait de revendications de longue date, que vous avez su mettre en oeuvre. Le financement des mesures catégorielles nouvelles prenant effet en 2009 s'élève à 173 millions d'euros, et l'extension en année pleine des mesures décidées en 2008 à 85 ...
...n fonctionnement de l'établissement et l'engagement humain auprès des élèves handicapés. Je serais favorable à la possibilité de recruter en contrat à durée indéterminée : l'expérience a montré, en effet, le caractère indispensable de ces emplois. Une réflexion est en cours, et je m'en félicite. Le Gouvernement a annoncé la création d'une agence du remplacement, afin de mieux employer les 25 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, dont le taux de mobilisation plafonne actuellement à 82 %. Je considère pour ma part que si la future agence doit constituer, comme vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, un organe d'analyse, d'identification des besoins et de définition des bonnes pratiques, elle ne doit pas jouer un rôle de gestion du personnel affecté au remplacem...
... monsieur le ministre. Le gain effectif pour les établissements et les élèves a été de deux à trois semaines de cours, selon les lieux et les niveaux de classes. L'argent public a été utilisé plus efficacement, puisque chaque semaine de cours au lycée coûte 250 millions d'euros. Ce dispositif sera étendu à toutes les académies : 15 millions d'euros sont prévus pour revaloriser les indemnités des enseignants impliqués. Je soulignerai que différents progrès ont permis une meilleure efficacité de la dépense publique : les sureffectifs de professeurs continuent à diminuer, depuis 2006. Les surnombres ont été limités à 2 662 postes en 2007, chiffre le plus bas jamais atteint. Le pourcentage d'heures non assurées, toutes causes confondues, est tombé à 6,2 % en 2006-2007 : là encore, un tel résultat n'av...
Le livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant est une mine de propositions pour l'école du XXIe siècle. Il a non seulement contribué à la réflexion en faveur de l'éducation nationale mais il a aussi inspiré le budget de la mission « Enseignement scolaire ». Celui-ci demeure le premier budget de l'État, puisqu'il avoisine les soixante milliards d'euros enseignement agricole compris. Ce budget se veut à la fois offensif et pragmatique. (Exc...
Rendus possibles par les enveloppes d'heures supplémentaires, les stages de remise à niveau pour les élèves de cours moyen pendant les vacances de printemps et d'été ont été un réel succès, surtout auprès des familles modestes qui n'ont pas les moyens de payer des cours particuliers privés. Les enseignants, les parents et les élèves que j'ai rencontrés sur le terrain étaient unanimement satisfaits.
et l'évolution de la démographie n'explique pas tout ! Remettre 3 000 enseignants relevant des RASED en charge de classe ne me paraît pas choquant (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
... élèves en difficulté bénéficient de deux heures nouvelles d'aide personnalisée. Les maîtres E et les maîtres G travaillent, certes, avec de très petits groupes d'élèves, déployant leur savoir-faire en matière de pédagogie et de rééducation, mais pendant ce temps, les autres élèves de la classe avancent, anéantissant souvent les efforts déployés ! Toujours est-il que, pour moi, le principe d'un enseignant par classe est maintenu c'est sans doute une lapalissade. Je voudrais toutefois attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que le service d'éducation ne peut obéir à une logique purement comptable.
... se souvient de situations ambiguës, parfois conflictuelles et toujours tendues, lorsqu'un directeur d'école ayant le feu vert pour l'embauche d'un emploi de vie scolaire devait solliciter le chef d'établissement voisin car son école ne disposait pas de la personnalité morale et juridique. Le directeur d'école est-il le maillon faible de l'éducation nationale ? Un directeur d'école a un statut d'enseignant. Il perçoit une indemnité de fonction, modique, pour des tâches administratives de plus en plus nombreuses.
Placé sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, le directeur est souvent bridé pour prendre les initiatives utiles au développement de son école. Il est un pair parmi ses pairs. Il n'a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues. Il n'intervient ni dans leur évaluation pédagogique ni dans aucun acte de gestion des enseignants de son école. Son autorité est loin d'être reconnue. Il y a bien le conseil des maîtres, mais l'école primaire manque visiblement d'esprit collectif pour la prise en charge différenciée des élèves. La formation des directeurs d'école est insuffisante : il leur faudrait une méthode de travail et un sens du management pour maîtriser leurs multiples tâches. Et ce n'est pas une décharge totale ou p...
...ublics locaux d'enseignement du second degré. La création d'établissements publics d'enseignement primaire prévue par la loi du 13 août 2004 ouvre cette possibilité. La gestion des emplois contractuels serait facilitée et le directeur, qui serait le représentant de l' État au sein d'un conseil d'administration, bénéficierait d'un véritable statut rendant la fonction attractive notamment pour des enseignants expérimentés. L'EPEP permettrait aussi de réaffirmer la pérennité de l'école maternelle, dont on soupçonne régulièrement le démantèlement prochain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans cette perspective, j'ai déposé, avec mes collègues Guy Geoffroy et Bernard Apparu, une proposition de loi relative à la création d'EPEP. Monsieur le ministre, nous aimerions connaître votre position s...
...eux rapporteurs ayant donné toutes les précisions chiffrées, je ne m'attarderai pas sur ce point. Il s'agit là de la mission la plus importante de l'État, donc, mes chers collègues, de notre mission la plus importante. En effet, il s'agit d'organiser la scolarisation de 12 millions d'élèves encadrés par plus d'un million d'agents, soit près de la moitié des fonctionnaires de l'État, dont 870 000 enseignants. Ce budget représente 22 % du budget de l'État, 96 % étant consacrés aux dépenses de personnel, cela vient d'être souligné. Monsieur le ministre, la mise en oeuvre de votre budget nous permettra de poursuivre efficacement l'indispensable réforme du système éducatif.
En clair, il est proposé de sédentariser 3 000 sur 11 000 de ces fonctionnaires sur des postes fixes où leurs compétences et leur savoir-faire feront progresser non seulement les élèves mais également, dans le domaine du soutien, l'ensemble de l'équipe enseignante.
... de stages de remise à niveau. Les montants prévus à cet effet dans ce budget sont éloquents Yves Censi les a donnés. Je veux souligner également l'effort colossal consenti dans le domaine de la scolarisation des enfants handicapés. Parmi les principales actions engagées, je rappellerai : l'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation pour chaque enfant handicapé ; le déploiement des enseignants référents avec un objectif de 1 500 postes en 2010 ; l'amélioration de l'accompagnement dans le cadre de la convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire signée le 10 octobre 2007 par le ministre et les associations représentatives des personnes handicapées ; le renforcement de l'effort de formation pour les enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés ; l'amé...
Cette rationalisation pragmatique des moyens permettra enfin de poursuivre l'effort de revalorisation de la condition des enseignants. Des efforts importants pour le pourvoir d'achat des enseignants ont été entrepris, notamment par la poursuite de la politique en faveur des heures supplémentaires.
L'optimisation de la gestion du personnel enseignant et administratif permettra également de créer 500 classes nouvelles à la rentrée 2009 dans le premier degré, soit 500 postes, auxquels s'ajouteront 1 000 emplois temps plein dans le secondaire.
Je tiens à souligner la revalorisation des débuts de carrière par la création de la prime d'entrée dans le métier, de 1 500 euros par nouvel enseignant.
Je rappelle enfin l'achèvement de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école. Le tout est couronné par l'élévation du niveau de qualification des enseignants, qui seront désormais recrutés au niveau du master, c'est-à-dire à bac + 5. Enfin, M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles a excellemment décrit la situation des personnels de direction du premier et du second degrés. Il a souligné, à juste titre, le rôle majeur de ces personnels et surtout l'urgente nécessité de créer enfin un statut des personnels de direction du premier de...