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Il n'y a pas trente-six solutions : soit on fait le choix de la justice sociale et l'on essaie de relever les retraites de ceux qui disposent des revenus les plus faibles, soit on fait le choix de l'injustice et on favorise les plus riches. J'ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que c'est ce second choix qu'a fait le Gouvernement. Pour conclure, les retraités agricoles de France ne vous demandent pas l'aumône : ils n'ont rien à mendier. Ils vous demandent simplement qu'on reconnaisse leur travail, celui d'une vie. Ils vous demandent de vivre décemment et dans la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons du projet de budget agricole pour 2009 seulement quelques jours après l'adoption à une très large majorité de la loi Grenelle I. Or, nous le savons tous, cette loi n'aura d'utilité que si elle est suivie d'engagements budgétaires concrets de la part de l'État ; certes le changement politique doit provenir de tous les acteurs d'une manière générale, mais avant tout de l'État. La loi de programme relative à la mise en oeuvre ...
...portations de la France, mais, pour y parvenir, nous devons trouver les réponses adéquates. Je souhaite donc que notre assemblée réponde à ces préoccupations avec des véhicules législatifs. Je conclus en vous disant, monsieur le ministre, toute la satisfaction que j'éprouve à voir votre combativité, votre capacité à dialoguer, notamment avec les autres États européens, pour défendre la politique agricole commune qui, soit dit en passant, est la seule véritable politique européenne existante. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... En effet, c'est l'heure du bilan de la PAC et de la définition de son avenir, alors que notre pays préside l'Union européenne, dans une économie mondiale déréglée et en crise où l'on a assisté à une hausse des matières premières, en particulier du pétrole et des engrais. C'est aussi l'heure du grand élan créé par le Grenelle de l'environnement, avec l'ambition d'un véritable changement de modèle agricole, au profit de celui de la vigilance écologique au service de la performance économique. Plus que jamais, je sais, monsieur le ministre, que vous êtes, aux côtés du Président de la République, mobilisé sur tous les fronts pour défendre notre agriculture et nos agriculteurs.
Je souhaite d'abord vous faire part des inquiétudes du monde agricole devant la baisse des crédits consacrés à l'indemnité compensatrice de handicap naturel, l'ICHN. Cette indemnité, dont le rôle est essentiel, contribue au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones fragiles, à la préservation d'écosystèmes diversifiés et des caractéristiques paysagères de l'espace agraire de ces zones. Cette baisse de moyens pourrait s'avérer rapidement très problémat...
Monsieur le ministre, je ne saurais conclure sans vous redire combien la revalorisation de la retraite agricole reste une préoccupation de tous les instants, malgré les efforts que vous avez entrepris. Ces efforts méritent surtout d'être inscrits dans le temps, afin de corriger ce qui demeure une injustice, eu égard au travail fourni par ces éleveurs, bien éloigné des 35 heures dont il est question de temps à autre dans cette assemblée. Enfin, monsieur le ministre, il ne m'a pas échappé que vous avez eu à...
...lète une volonté forte, il faut appréhender l'effort public en faveur de l'agriculture à travers toutes ses composantes les crédits de l'Union européenne, les engagements des autres ministères et le financement public de la protection sociale ce qui représente quelque 25 milliards d'euros, un chiffre impressionnant. Plus que jamais, votre ministère est au service d'une politique alimentaire, agricole et rurale. Dans le cadre de la RGPP, il apparaît comme un ministère tourné vers l'avenir si j'en juge notamment par la création d'un nouveau service de la prospective et aussi par une présence forte dans les départements que nous apprécions au plus proche des agriculteurs. Je mesure votre volonté de relever simultanément quatre défis majeurs : production, environnement, énergie et climat, te...
...u niveau européen, afin de leur apporter le soutien nécessaire. Cela est indispensable, car c'est à ce niveau budgétaire, dans le cadre de la révision du premier pilier communautaire et donc au-delà du budget que nous examinons aujourd'hui, que la majeure partie des réponses devra être apportée en faveur des éleveurs. L'enjeu et crucial. Il est temps que la hiérarchie des revenus dans le secteur agricole soit revue. Cette correction passe par une réorientation des aides, exige plus de solidarité et, disons-le clairement, impose la recherche d'un meilleur équilibre entre soutien aux éleveurs et aux céréaliers. Le soutien à l'herbe sans contrainte de mesures agro-environnementale est sans nul doute la réponse adaptée que toute la filière attend. Le débat européen en vue de nous doter des outils né...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où nous examinons le budget pour 2009, l'agriculture française subit de plein fouet les conséquences de la situation financière que notre pays affronte depuis plusieurs semaines. En effet, chaque jour, dans les Flandres, je constate la morosité de nos activités agricoles, qu'il s'agisse du marché de la pomme de terre ou de l'activité linière textile, des difficultés persistantes des éleveurs de porcs et de volailles, de celles des producteurs de lait, mais aussi de la forte baisse du prix du blé. Face à cette situation, le budget de l'agriculture pour 2009 contribue activement au redressement des finances publiques et met l'accent sur des priorités essentielles...
Le monde agricole a apparemment tout ce qu'il faut pour apaiser l'angoisse de nos concitoyens. Malgré l'improbable croisement du capitalisme le plus féroce et d'une technocratie soviétique, malgré ces empilements de cages à lapins toujours plus grandes dans ces vastes réserves naturelles que sont devenues nos campagnes, le bon sens agricole et la paysannerie de France, qui n'a jamais manqué aucun rendez-vous avec...
...us l'appréciez. Vous savez que, grâce à leurs méthodes éprouvées et à l'engagement de leurs animateurs, les Maisons familiales rurales assurent à leurs élèves des débouchés professionnels bien supérieurs à ceux d'autres filières de formation. Le concours financier de l'État aux MFR est assuré par une subvention à l'élève, dont le principe a été arrêté par la loi Rocard de 1984 sur l'enseignement agricole. Au fil des ans, les modalités concrètes de ce financement ont fait l'objet de négociations, parfois difficiles. L'État n'a cessé d'être en retard par rapport à l'application pure et simple de la loi. Pour sa part, l'Union nationale des MFR a toujours fait preuve de compréhension. À plusieurs reprises, elle a accepté de renoncer à une partie du rattrapage financier auquel la loi lui donnait le dr...
Ma question, qui a trait à l'économie agricole et à l'environnement et, donc, au développement durable , porte sur le financement des prêts à moyen terme spéciaux accordés aux coopératives d'utilisation en commun, les CUMA. Créées à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les CUMA se sont beaucoup développées au cours des années cinquante. Elles ont fait la preuve de leur efficacité en favorisant, entre autres, l'accès à la mécanisation dan...
La mission que nous examinons aujourd'hui a vocation à accompagner les évolutions du secteur agricole. Nous le savons, le renouvellement des générations est l'un des grands défis à relever pour maintenir, dans notre pays, dans nos territoires ruraux, une agriculture dynamique, innovante, tournée vers l'avenir et le développement durable. L'actualité nous le démontre, l'agriculture n'est pas une activité du passé, bien au contraire. « Soutenir l'installation des jeunes, c'est le meilleur des inve...
...e, aide aux investissements en cas de transfert de l'exploitation ou de réorientation de la production, aide aux agriculteurs en difficulté. Mais, aujourd'hui, ces petits agriculteurs antillais sont toujours confrontés à la même situation dramatique, privés d'indemnisation et de toute perspective d'avenir. Nombre d'entre eux souhaitent tenter de nouvelles activités au moyen de la diversification agricole. Mais ils sont au bord du découragement. Monsieur le ministre, quand comptez-vous appliquer les mesures incluses dans les différents plans annoncés, afin de remédier à des difficultés qui concernent la profession, mais engagent aussi l'alimentation de la population ? Indemniserez-vous ces professionnels, qui ont subi un préjudice irrémédiable ?
...n des quotas laitiers aura en effet des conséquences gravissimes sur le maintien de la production et sur les zones fragilisées à handicap naturel. Elle représenterait une menace directe pour la pérennité des petites exploitations, qui ont des coûts de production plus importants et sont déjà pénalisées par leurs charges de collecte. Il s'agit, enfin, d'écarter une renationalisation des politiques agricoles, en garantissant notamment le bon fonctionnement des possibilités offertes par l'article 68, à travers un fonds PAC européen abondé par des fonds nationaux. Aujourd'hui, les éleveurs laitiers rencontrent des difficultés pour vendre leur production à des prix rémunérateurs. Ils vivent désormais au quotidien les conséquences de la remise en cause des modalités de fixation des prix, ainsi que de l...
Monsieur le ministre, ma question concerne le devenir de l'élevage, sur lequel vous avez déjà partiellement répondu tout à l'heure. Premier département agricole de Lorraine, avec 9 % de la population active et une production d'une valeur de 515 millions d'euros en 2006, la Meuse s'inquiète chaque jour un peu plus de la situation et du devenir de sa filière élevage, qui concerne 80 % des exploitations. Ce département subit de plein fouet, comme tout notre territoire, les conséquences désastreuses de l'épizootie de fièvre catarrhale. En 2008, 2 661 ovins,...
...programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui a été adopté par l'Assemblée nationale, a réaffirmé assez logiquement la promotion de l'agriculture biologique. Les consommateurs français sont demandeurs de produits issus de l'agriculture biologique, puisque les ventes ont augmenté de 10 % ces dernières années. On rappelle souvent que la France est la première puissance agricole de l'Union européenne, mais elle n'est qu'à la cinquième place en matière de produits biologiques, avec seulement 2 % de la surface agricole utile. Et, si l'on calcule le ratio entre la surface agricole et celle consacrée à l'agriculture biologique dans chaque pays, la France n'arrive alors qu'à la vingt et unième place, ce qui est très préoccupant compte tenu de la demande des consommateurs, mai...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a déjà été dit, les filières d'élevage de notre pays sont en crise depuis plusieurs mois. L'explosion du coût des matières premières s'ajoutant à des niveaux de prix déficients ou à des crises sanitaires, comme actuellement la fièvre catarrhale, fragilise bon nombre d'exploitations agricoles et suscite une grande inquiétude chez les éleveurs. Certains producteurs cunicoles et ovins ont déjà dû cesser leurs activités. Les producteurs de porcs s'interrogent sur leur pérennité. Les aviculteurs doivent assurer leur renouvellement et moderniser leurs bâtiments d'élevage. Les éleveurs de bovins et les producteurs laitiers s'inquiètent du niveau des prix et de l'avenir de l'organisation e...
Ma question, monsieur le ministre, sera double. La première concerne l'avenir de l'enseignement technique agricole. Hier, lors de l'examen de la mission « Enseignement scolaire », je n'ai pu obtenir les réponses que j'attendais. C'est la raison pour laquelle j'interviens de nouveau sur le sujet aujourd'hui. Cet enseignement offre aux jeunes de notre pays l'une des meilleures formations ainsi que de nombreux débouchés. Cette filière a fait ses preuves en proposant des formations qui répondent aussi bien aux b...
...J'élargirai néanmoins mon propos afin que vous n'ayez pas à reprendre exactement, monsieur le ministre, les termes de l'excellente réponse que vous avez faite sur le même sujet à notre collègue Chassaigne. Je souhaitais relayer les préoccupations des agriculteurs de mon département de la Meuse qui profitent certes de la libéralisation des échanges internationaux, comme l'ensemble des exploitants agricoles de notre pays, mais qui s'inquiètent de la suppression de certains outils de régulation des marchés. Le basculement vers un régime d'assurance récolte et d'assurance revenu paraît en effet préjudiciable à la filière agricole française qui, pour lutter contre l'extrême volatilité des prix, a également besoin de l'intervention régulatrice de l'État et de l'Union européenne. Par ailleurs, tout en...