Interventions sur "agricole"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'agriculture, à la pêche, à l'alimentation, à la forêt et aux affaires rurales. La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural.

...r le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'exception du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui sera rapporté par notre collègue Bruno Le Maire. Je rapporte aussi le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CAS-DAR. Le montant total de ces crédits est d'environ 3 milliards d'euros, soit une faible part, il faut le souligner d'emblée, de l'effort total consenti en faveur de l'agriculture. Les seuls crédits de la politique agricole commune représentent environ 10 milliards d'euros pour le premier pilier , et les autres crédits gérés par le ministère de l'agriculture et de la pêche ...

... avions l'assurance à 100 % que ces masques conservaient toute leur efficacité au-delà du délai de péremption envisagé. En conclusion, je tiens à souligner l'importance d'une coordination européenne sur ce sujet de la sécurité sanitaire. La France est probablement l'un des pays les plus avancés et les mieux dotés en matière de préparation à une menace de pandémie grippale ou à une menace de type agricole. Elle devra promouvoir, au conseil « santé » de l'Union, les 15 et 16 décembre prochains, une réponse commune des pays de l'Union européenne face aux alertes sanitaires. Je sais, monsieur le ministre, que vous y travaillez activement. Enfin, je tiens à relever que ce budget est marqué par un réel effort financier et une vraie prise de conscience des enjeux de santé publique qui avaient été souli...

...vous! La mauvaise nouvelle serait que la programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit une contraction de plus de 10 % de ces mêmes crédits à l'horizon 2011. La vérité, mes chers collègues, est que le ministère de l'agriculture est entré dans une dynamique de modernisation, qui doit lui permettre d'être plus efficace, moins consommateur de crédits et mieux articulé avec la politique agricole commune rénovée. Je veux d'emblée insister, monsieur le ministre, sur la politique ambitieuse de réorganisation des services de votre ministère et de ses modalités d'intervention que vous poursuivez, que ce soit au niveau central ou déconcentré, ou encore au sein de ses opérateurs. À cet égard, il est impératif que rien n'entrave la mise en oeuvre de ce projet stratégique, à la fois pour la bon...

...n rappeler les enjeux à l'heure où le scandale du lait chinois contaminé à la mélamine défraie encore la chronique. Vous en êtes du reste bien conscient, monsieur le ministre, puisque vous avez présenté au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, réuni à Luxembourg le 23 juin dernier, un mémorandum sur la sécurité sanitaire et la conformité aux normes européennes des produits agricoles et alimentaires importés de pays tiers. Or la hausse de 13,5 % des crédits de l'action 03 affichée cette année est entièrement due au transfert des crédits relatifs à la qualité sanitaire des ressources aquacoles soit 3 millions depuis l'action 16 du programme 154. Toutefois, cela n'empêchera pas le plan interministériel d'actions sur les PCB d'être financé à hauteur de 1,49 million, ce don...

...l'une des plus graves que nous ayons eu à affronter, il en est une autre dont on parle moins, mais qui est à mes yeux tout aussi sérieuse, et qui, plus sourde, devrait pourtant tous nous mobiliser : je veux parler de la crise alimentaire. Nous avons tous été témoins, il y a quelques mois, des émeutes de la faim, dont le monde entier s'est ému. On en parle moins aujourd'hui, d'autant que les prix agricoles ont baissé, mais les problèmes demeurent, et ils sont très sérieux. Vous le savez, monsieur le ministre. M. Diouf, directeur général de la FAO, me disait ainsi, lors de notre récente rencontre, que, l'an prochain, presque un milliard de personnes souffriront à nouveau de la faim. Cette crise n'est que la face émergée d'un iceberg dont nous constaterons l'importance dans quelques années ou dans ...

Je partage du reste l'objectif, que vous avez arrêté avec le Gouvernement, de refondation d'une véritable politique agricole propre à relever les défis auxquels nous sommes confrontés. En la matière, nous avons une responsabilité particulière dans le monde : il nous faut renouer un dialogue beaucoup plus fourni avec les pays en voie de développement, notamment avec les pays africains, dont les paysans doivent, eux aussi, voir leur avenir assuré sur leurs terres, afin d'éviter les désordres de ces dernières années. En...

Je tiens également à saluer la responsabilité dont vous avez fait preuve s'agissant des prestations sociales agricoles, dont on a beaucoup parlé : l'État a enfin trouvé une solution en prenant en charge les 7,5 milliards jusqu'alors en suspens. Quant à la question des prix, elle se pose manifestement à nous si nous voulons assurer l'avenir de notre agriculture. Nous devons tirer tous les enseignements des crises que nous traversons. Celle de l'élevage, dont on a beaucoup parlé, se poursuit, au-delà des problème...

...e l'équarrissage, compte tenu de la situation de la filière, la plus grande prudence s'impose, notamment en matière financière. Je pense encore au soutien aux associations intervenant en milieu rural, pour lequel il y aura un partage des rôles du fait de l'intervention de fonds européens. Je souhaite que l'agriculture reste un acteur du monde rural et que son rôle soit réaffirmé. L'enseignement agricole fonctionne bien : ses formations conduisent à l'emploi. Il doit être conforté dans sa spécificité, encouragé et soutenu. En matière de gestion des crises et des aléas climatiques, monsieur le ministre, vous avez engagé notre agriculture dans le système de l'assurance récolte. Si je me réjouis que l'effort ait été maintenu, j'estime qu'il faut faire davantage. En Europe et je parle sous le con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-on juger la qualité de la politique d'un gouvernement simplement à l'aune de son budget ? Certes non, et c'est encore plus vrai de la politique agricole que d'autres. Votre politique, monsieur le ministre, est la bonne. Elle s'inscrit dans un cadre européen mais aussi dans un cadre mondial et je sais la part que vous prenez dans toutes les négociations, qu'il s'agisse du bilan de santé de la PAC ou de l'OMC, tout en essayant et Dieu sait que la tâche est difficile d'assurer une cohérence entre elles. Les grands dossiers, qui dépassent les f...

...iverses discussions du Grenelle de l'environnement, j'ai trop entendu de doutes exprimés sur les progrès dont les agriculteurs étaient capables, quand ce n'étaient pas des insultes. N'oublions pas que la consommation des engrais, pour un indice 120 en 1960, est passée à 100 en 1980 puis à 70 en 2007. Face à toutes ces difficultés, monsieur le ministre, vous agissez. Dans le cadre de la politique agricole commune, vous défendez exactement les résolutions que nous avons votées ici, nous en avons encore eu la preuve lundi et mardi derniers. Vous soutenez le rééquilibrage entre les différentes aides, en fonction des difficultés de chaque filière. Vous défendez aussi toutes les productions liées à l'herbe, même si c'est de manière insuffisante, par manque d'argent. Surtout, point fondamental, vous ins...

Monsieur le ministre, ce budget intervient au moment où la France vit une situation de crise quasiment généralisée sur l'ensemble des productions agricoles. Bien entendu, ce n'est pas votre faute, mais c'est une première, puisque, d'habitude, quand certains secteurs connaissent une crise, d'autres se portent bien. En tout cas, je ne les énumérerai pas tous puisqu'il faudrait alors faire un inventaire à la Prévert de toutes les activités agricoles ou presque. On nous dit que c'est un bon budget puisque les crédits de paiement augmentent. Pourtant c...

Monsieur le ministre, les débats sur le volet agricole de ce projet de loi de finances pour 2009 sont attendus et observés par toute la profession agricole, en particulier par l'ensemble des éleveurs de notre pays. Vous communiquez sur la progression temporaire du budget de la mission ministérielle, avec une hausse affichée de 2,72 % en crédits de paiement pour 2009 et notre collègue Michel Raison vient de vous relayer avec l'air gourmand d'un moine...

...rande cause nationale et qu'elles ne soient pas de simples espaces verts, avec des agriculteurs français qui veulent contribuer pleinement à offrir à tous une alimentation suffisante et de qualité. Monsieur le ministre, ne leur enlevez pas, par crispation doctrinaire, ce droit inaliénable. Vous comprendrez, dans ces conditions, que les députés communistes et républicains ne voteront pas ce volet agricole du projet de loi de finances pour 2009.

...tère à l'horizon 2011. Ces économies ne seront pas réalisées par une réduction proportionnelle des lignes de crédits octroyées aux quatre programmes nationaux, confiés à la compétence du ministre de l'agriculture. Elles s'inscrivent dans une réforme institutionnelle qui dépassera le cadre des directions départementales de l'agriculture et de l'équipement pour s'étendre aux offices d'intervention agricoles ainsi qu'à l'Agence unique de paiement et au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. Cette réorganisation devra du reste être expliquée aux agriculteurs pour être comprise. L'homme doit rester au coeur de nos préoccupations. Je sais que le ministre de l'agriculture partage cette conviction pour avoir secouru de nombreux secteurs en crise au cours de l'anné...

...les motorisations et de nouveaux types de pêches apportent une réponse à la crise pétrolière et puissent redonner à l'ensemble de nos marins l'espoir et la confiance. Le monde de la mer salue la mise en place de France AgriMer. Cette mutualisation des moyens et cette rationalisation des problèmes permettront à la filière pêche de bénéficier des dispositifs et des pratiques éprouvées des filières agricoles. N'oublions pas en aval de la filière le mareyage : il est en grande difficulté de trésorerie, alors qu'il est indispensable pour faciliter la commercialisation et l'exportation dans le cadre de notre balance commerciale. Or il ne peut faire face à ses difficultés. Une part importante du budget est affectée aux contrôles des pêches. Cette mesure est indispensable pour assurer le respect et la ...

Bien que le sujet ait été évoqué lors de la discussion du PLFSS, je n'interviendrai que sur la question des retraites agricoles.

On le sait, leur montant, comme c'est le cas pour les retraites de certains commerçants et artisans, est resté très faible. Les raisons en sont connues depuis longtemps : le déséquilibre démographique, puisqu'on compte un actif pour 2,7 retraités, mais aussi un mode de calcul des cotisations sur le revenu cadastral qui, de fait, a pénalisé tous ceux qui travaillaient sur de petites propriétés agricoles. La qualité de vie des agriculteurs s'est détériorée. Que ce soit dans le Périgord, en Auvergne, en Bretagne, en Alsace, dans toutes les régions de polyculture, dans toutes les régions de montagne milieu que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre , les retraités agricoles ne vivent plus en famille leurs enfants sont partis travailler en ville , restent isolés et éprouvent tout...

Nous avons terminé ce plan en votant à l'unanimité une loi dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, qui créait un régime complémentaire obligatoire. Depuis 2002, monsieur le ministre, la revalorisation des retraites agricoles est en panne. Les retraités attendent les mesures qui s'imposent et nous n'avons jamais pu obtenir d'aucun gouvernement de droite, depuis, qu'il mette en place un tel plan quinquennal. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

À cause des mesures que vous avez prises, 671 familles vont se partager 150 millions d'euros en 2009, c'est-à-dire l'équivalent de ce que vous consentez à consacrer à la revalorisation des retraites agricoles.