Interventions sur "agricole"

Monsieur le ministre, ma question concerne les prêts à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les MTS-CUMA. Grâce à l'arrêté du 11 avril 2007 qui a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires, vous avez réaffirmé votre attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont promus par les CUMA. En juillet 2008, après deux années difficiles, car les enveloppes qui leur sont allouées n'ont pas pu couvrir tous les besoins, l...

Monsieur le ministre, la France compte un peu moins de deux millions de retraités de l'agriculture. La situation d'urgence et de précarité de cette catégorie de retraités a beau être connue de tous, il faut encore la rappeler tant les chiffres sont éloquents : la grande majorité des retraités agricoles touche entre 170 et 700 euros par mois ; plus de la moitié des agriculteurs à la retraite perçoivent des pensions inférieures à 500 euros, et ils sont 70 % à percevoir moins de 630 euros ; la moyenne des retraites agricoles se situe autour de 370 euros par mois ce qui est bien loin du SMIC, du minimum vieillesse ou du seuil de pauvreté ; 90 % des couples d'anciens exploitants agricoles touchen...

...us sur des critères socio-économiques comme lors du dernier classement, en 1989. Or, une première cartographie élaborée selon les critères de sol proposés par la Commission européenne entraînerait pour le département des Deux-Sèvres la quasi-disparition des zones défavorisés. Seuls 10 % du territoire conserveraient ce statut. Un tel scénario est difficilement envisageable. À l'heure où le monde agricole vit de grandes évolutions et où le secteur de l'élevage est touché par des crises à répétition, faire perdre au département des Deux-Sèvres le statut de zone défavorisée simple ne pourra qu'engendrer de nouvelles difficultés et remettre en cause la pérennité des exploitations d'élevage. Je songe ici tout particulièrement à la filière ovine. Vous avez évoqué à plusieurs reprises votre souhait d'a...

Depuis 1994, des mesures successives ont amélioré les retraites agricoles. Si elles ont souvent été significatives, ces avancées sont loin d'avoir corrigé la situation fragile de nombreux retraités agricoles, à la fois hommes et femmes. Cela suscite dans le monde rural un sentiment d'injustice

qu'exprimait aujourd'hui devant l'Assemblée nationale une importante délégation de l'Association nationale des retraités agricoles de France, conduite par son président, M. Henri Drapeyroux. Le 8 septembre dernier, dans le prolongement des engagements pris par M. le Président de la République et des propositions du groupe de travail que vous avez vous-même mis en place, monsieur le ministre, avec les représentants des retraités, M. le Premier ministre a annoncé deux mesures importantes. D'une part, un montant minimum de re...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'enseignement public agricole. Depuis plusieurs années, les gouvernements qui se sont succédé ont drastiquement limité les moyens de l'enseignement technique agricole public. Les effets négatifs de cette politique sont nombreux : réduction des horaires des enseignements obligatoires, suppression de nombreux dédoublements et des heures de soutien, réduction de l'offre d'enseignements facultatifs, regroupement d'élèves de diff...

...ture biologique et, plus largement, sur l'économie, notamment pour la région Champagne-Ardenne. De nombreux investissements ont été réalisés : matériels de récolte, bilans énergétiques pour optimiser le rendement, recherche dans les procédés de substitution partielle de l'énergie fossile par la biomasse, etc. Les qualités environnementales de cette culture sont unanimement reconnues par le monde agricole, la communauté scientifique et les mouvements environnementalistes : protection des sols et de la ressource en eau, amélioration de la biodiversité. C'est pourquoi l'ensemble de la filière souhaite le maintien des aides directes à la transformation de la luzerne jusqu'en 2013, afin de laisser aux usines le temps de développer de nouveaux débouchés. Il paraît manifeste, hélas ! que la Commission...

...dernisation des politiques publiques qui, dans le cadre de la RGPP, a décidé de supprimer le financement que nos collègues proposent de rétablir. Son principe est de s'en tenir au financement de nos obligations communautaires. Par ailleurs, nombre d'associations rurales CIVAM, associations d'éducation populaire, MRJC seront éligibles au CASDAR, le compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural ».

Je suggère une autre piste, que j'ai évoquée récemment avec le président des chambres d'agriculture : ces associations pourront peut-être trouver des soutiens dans le monde institutionnel agricole. Quoi qu'il en soit, en termes budgétaires, il est impossible de prélever 10 millions sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », pour les raisons que j'ai déjà évoquées précédemment. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

...mmes nombreux à représenter le monde rural, qui se trouve aujourd'hui abandonné et livré à la désertification. Les populations y sont isolées. Les écoles disparaissent. Les lieux de vie s'éloignent. Dans ce contexte, les associations d'éducation populaire de sensibilités diverses les unes sont d'obédience chrétienne, d'autres sont laïques, d'autres encore sont nées d'un projet de vulgarisation agricole , qui ont joué un rôle considérable dans le monde rural, subsistent encore. Et voilà que, leur supprimant ses aides, le ministère s'apprête à les étrangler ! Cela me paraît extrêmement grave, car notre société a plus que jamais besoin d'éducation populaire, de lien social, de rencontres et d'enrichissements mutuels. Que veut le Gouvernement ? Une société aseptisée, uniquement fondée sur l'argen...

Cet amendement adopté, sur ma proposition, par la commission des finances vise à une meilleure utilisation de certains crédits. Le budget de la communication compte une somme de 1,4 million provenant des crédits initialement dévolus à l'AFICAR, l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, qui sera dissoute le 31 décembre. Au lieu de maintenir cette somme dans le budget de la communication, pour laquelle le ministère n'a pas défini de stratégie particulière, je propose de la consacrer pour moitié, monsieur Vergnier, à soutenir des associations oeuvrant en faveur du développement rural, qui recevraient ainsi 700 000 euros destinés à gérer la transition de l'année 2009. ...

Je mets aux voix le compte spécial « Développement agricole et rural », inscrit à l'état D. (Le compte spécial « Développement agricole et rural », inscrit à l'état D, est adopté.)

Depuis huit ans, il n'y a pas eu de rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole. Or il y a eu beaucoup de changements au cours de cette période, par exemple l'introduction des DPE, les diagnostics de performance énergétique. Il serait donc intéressant de faire le point pour savoir si la fiscalité favorise le dynamisme du monde agricole ou le freine. C'est pourquoi notre amendement n° 180 demande qu'un rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole et des activités en lien ...

L'enveloppe des prêts bonifiés est fongible, ce qui est normal. Nous aimerions savoir quelle en est la répartition, en particulier ce qui est accordé aux CUMA, les coopératives d'utilisation du matériel agricole. Vous avez indiqué que les bonifications étaient maintenues. Mais il se trouve qu'on a diminué les bonifications des prêts aux jeunes agriculteurs pour les CUMA parce que les taux d'intérêt avaient baissé. Seulement, les taux d'intérêt remontent, et les bonifications ne suivent pas. Il est à craindre qu'à un moment ou à un autre vous n'ayez à procéder à des arbitrages. Il serait normal que nous e...

...très précise, évoquée par l'amendement n° 183 relève du travail du rapporteur spécial. Nous disposons d'ailleurs, à ce sujet, d'informations disponibles dans les documents budgétaires et le rapport annuel de performance. Toutefois, monsieur Gaubert, je partage votre préoccupation j'ai ainsi reçu, avant ce débat, le président de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la FNCUMA , et les questionnaires budgétaires pourront désormais poser des questions plus nombreuses et précises au Gouvernement, quitte à ce que je me déplace pour effectuer des contrôles. Cette solution devrait vous satisfaire, sans qu'il soit besoin de demander au Gouvernement un rapport supplémentaire. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement.

...dispositif « bordé » au niveau national. Mais, dès lors que vous prévoyez de supprimer, pour certains secteurs, le service public de l'équarrissage, je ne vois pas comment vous pourrez empêcher n'importe quel opérateur d'exercer cette activité. Au reste, M. Le Fur en tire les conclusions, en proposant d'autoriser chaque éleveur à s'équiper pour le traitement des cadavres. Pourquoi une coopérative agricole, par exemple, ne pourrait-elle pas fournir le service d'équarrissage à ses adhérents, d'autant que les éleveurs devront pouvoir attester qu'ils ont conclu un contrat pour ce service ? La situation est donc très compliquée, car la suppression du service public fait s'écrouler tout l'édifice. S'agissant du sous-amendement n° 200, je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre. Je connais égaleme...