Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Discussion générale
Documents législatifs
Projet de loi N° 421 de finances rectificative (264 amendements)
Rapport N° 445 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 515 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 5 décembre 2007 à 15h00
Réunion du 20 décembre 2007 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
