Interventions sur "PME"

Vous comprenez bien, monsieur Balligand, que nous devons aux PME de voter les dispositions qui les concernent, car elles les attendent. En l'occurrence, je souhaite donc que nous maintenions le texte du Sénat en l'état. En cas de dérives, il a été convenu que nous reverrions ces dispositions lors de l'examen de la loi de finances. Puisque la profession a pris des engagements forts, nous serons attentifs à toute dérive éventuelle et, le cas échéant, modifierons...

à l'origine de certaines de leurs pertes, veulent limiter fortement les risques qu'elles sont susceptibles d'encourir auprès des PME. Elles ont été, semble-t-il, jusqu'à inscrire sur liste rouge des secteurs entiers d'activité. Pour les PME, si vous me permettez cette expression triviale, c'est « ceinture et bretelles » désormais. Or chacun sait que les 2,9 millions de petites et moyennes entreprises que compte notre pays contribuent à sa puissance économique et représentent la principale source de créations d'emplois. Par ai...

Il importe à cette fin de connaître le nombre exact de prêts consentis aux PME par les banques et d'obtenir leur fléchage, en particulier en ce qui concerne les nouvelles entreprises. À l'heure actuelle, les PME, par crainte d'essuyer un refus de leur banque, n'osent même plus demander d'encours bancaires ou de prêts, alors même que l'absence d'investissement met leur avenir en cause. Une étude récente de l'IFOP publiée dans la presse a ainsi montré que 48 % des PME renonc...

La commission a, par ailleurs, souhaité proposer un niveau de sanction pour les banques qui ne respectent pas leurs obligations d'utiliser les excédents de ressources du livret A et du livret de développement durable, non centralisés à la Caisse des dépôts, pour le financement des PME ou des travaux d'économie d'énergie. Et je sais que cette disposition est particulièrement importante pour M. Bouvard. La commission a entendu limiter la pratique des dates de valeur pour la comptabilisation des opérations bancaires, qui permettent aux établissements de crédit de dégager une marge, anormale dans certaines proportions. C'est une initiative de notre collègue Jean-Pierre Balligand ...

...que Maurice Lauré, aujourd'hui décédé, ancien président de la Société générale et inventeur de la TVA, racontait très souvent. Un chef de PME vient trouver son banquier afin que ce dernier lui maintienne son découvert. Le banquier refuse une première fois. Déçu, le chef d'entreprise insiste en faisant valoir sa situation difficile, ses besoins en trésorerie et la chute probable de son entreprise. Impassible, le banquier refuse à nouveau. Le chef d'entreprise joue alors sa dernière chance et, les larmes aux yeux, supplie au nom de sa fe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à favoriser l'accès des PME au crédit. Nous serions même tentés de dire que le dépôt par nos collègues de la majorité de ce texte retentit comme un aveu, celui sinon de l'échec de la politique gouvernementale, du moins de l'insuffisance des moyens proposés dans le cadre de la mise en place du plan de soutien opérationnel, doté de 22 milliards d'euros de financement auxquels vient s'ajouter la part, qui reviendra aux entrep...

un texte dont la faiblesse ne permet évidemment ni d'avancer vers une autre logique économique, aujourd'hui pourtant nécessaire, ni de donner ne serait-ce qu'un petit bol d'oxygène aux PME de notre pays.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons cette proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME dans un contexte de grave crise financière internationale. Cette crise, qui secoue nos économies et dont l'ampleur est sans précédent depuis 1929, prend ses racines aux États-Unis où la crise immobilière, née de celle des subprimes,

...sous perfusion de notre secteur financier ne sont toutefois que trop modestes au regard des difficultés qui s'annoncent. Aussi le Gouvernement a-t-il mis les besoins des petites et moyennes entreprises au coeur de ses préoccupations comme de son action. Au plan national, nous nous sommes appuyés sur Oséo, dont le renforcement permettra d'engager 5 milliards d'euros supplémentaires au bénéfice des PME ; au plan européen, ce sont près de 30 milliards d'euros qui seront débloqués par la Banque européenne d'investissement en direction de ces mêmes PME. Alors que ces financements sont essentiels, nombre de professionnels artisans, commerçants et responsables de très petites entreprises employant moins de vingt salariés ne pourront pas en bénéficier. L'exemple des crédits affectés au financeme...

...mission sur les délocalisations déposé par la commission des affaires économiques en décembre 2006 et dont Chantal Brunel était rapporteure. J'ai eu l'honneur de participer aux travaux de cette mission sous la présidence de Jérôme Bignon. Page 123 de ce rapport, on peut lire ce propos de Günter Verheugen, vice-président de la commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie : « Les PME sont le fer de lance de l'économie européenne et la plus importante source d'emplois et de croissance. C'est pour cette raison que la Commission a donné un coup d'accélérateur à la politique communautaire des PME, en plaçant les besoins des petites entreprises au coeur de son action et en prenant différentes initiatives destinées à améliorer leur environnement financier et réglementaire. »

Au niveau national, de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont déjà été prises en faveur des PME depuis plusieurs années. Je citerai la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dont les principaux objectifs consistaient à lever les freins à la création d'entreprise, à favoriser l'embauche dans les TPE, à favoriser leur développement en facilitant l'accès au financement, enfin à relever le défi de la transmission. Je rappellerai aussi la loi du 2 août 2005 en faveur des PME et notam...

...té cosignée par 160 députés de la majorité. Ce texte a fait l'objet d'un travail approfondi en commission, où il a été en grande partie réécrit, grâce notamment à certaines propositions constructives de nos collègues de l'opposition, et notamment celles de Jean-Pierre Balligand. Je ne doute donc pas qu'il sera très largement adopté, au-delà des clivages politiques, puisqu'il contribue à aider nos PME et nos TPE, entreprises souvent patrimoniales, gage d'un capitalisme empreint d'humanisme, d'un libéralisme régulé,

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la situation des PME nous concerne tous, sur tous les bancs. Je l'ai dit au nom du groupe socialiste en commission. La raison en est double : d'une part, ces entreprises jouent un rôle majeur dans l'économie puisqu'elles représentent les deux tiers des emplois salariés et plus de la moitié de la valeur ajoutée ; d'autre part, elles sont des acteurs fragiles de l'économie, du fait, entre autres, de leur sous-capitalis...

il convient de se poser la question suivante : qui crée l'emploi en France ? Aujourd'hui, et depuis plusieurs années, les emplois nets sont créés en France par les PME, et cela sera de plus en plus le cas à l'avenir. Mais qu'entendons-nous par PME ? Ce terme recouvre en effet un paysage extrêmement varié, une expression « fourre-tout », que l'on aurait tendance à comparer avec le small business du monde anglo-saxon ou encore le Mittelstand de l'économie germanique, si bien théorisé par Manfred Hartmann. De manière générale, et en nous calquant sur une définit...

Madame la rapporteure, vous avez décidé de soumettre à l'approbation du Parlement une proposition de loi dont l'objectif est de favoriser et sécuriser l'accès au crédit des PME fragilisées par la crise économique et financière. Ce texte doit aussi faire référence au secteur de l'artisanat et du commerce, sans négliger les toutes petites entreprises, qui travaillent souvent comme sous-traitants et sont en proie à de grandes difficultés. Cette proposition de loi ne doit pas être un outil de plus pour répondre à une situation donnée. La crise économique a parfois bon dos....

La crise financière ne doit pas être l'occasion pour ces organismes financiers de se faire du gras sur le dos des PMI et des PME.

... Vous envisagez pour cela d'amener une partie de l'assurance-vie vers les entreprises. Malheureusement, ce dispositif n'est pas euro-compatible, comme on dit aujourd'hui. J'aurais souhaité plus d'audace pour l'utilisation de l'épargne populaire. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. Je le regrette, car notre pays souffre avant tout du peu de diversification des sources de financement des PMI-PME à parts sociales non cotées. Ce texte aurait pu être l'occasion d'affirmer notre soutien à d'autres sources de financement par une épargne plus éthique sur le plan social autant qu'environnemental. Cela dit, l'aide de 50 000 euros au profit des jeunes entreprises portée par Oséo est un bon dispositif, que le groupe SRC salue. Par ailleurs, j'aurais souhaité que le texte aborde de manière plus p...

... collègues, le texte que nous abordons ce soir a le mérite de mettre en exergue la grande fragilité de nos petites et moyennes entreprises. Il a fallu une crise majeure pour qu'enfin chacun en prenne conscience. Au-delà du texte, il faudra, une fois la crise passée, se poser les vraies questions et trouver enfin des solutions pour remédier à la faiblesse des fonds propres de nos entreprises. Nos PME sont trop souvent sous-capitalisées, ce qui est un vrai handicap quand la tempête arrive. Beaucoup d'entre elles auraient abordé cette crise d'une autre manière si elles avaient eu ne serait-ce que quelques mois de trésorerie devant elles. Cela leur aurait permis de se retourner, de se réorienter pour éviter d'avoir à prendre des mesures drastiques vis-à-vis de leurs salariés. Mais faute de fonds...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte de crise financière mondiale qui se propage au secteur économique, il est bon que nous ayons ce débat pour trouver ensemble les voies du rétablissement. Nous sommes tous convaincus que le tissu des PME doit jouer un rôle primordial dans la relance par l'emploi. Encore faut-il que leurs préoccupations soient prises en compte, alors qu'elles sont inquiètes face à la crise et au durcissement du crédit, voire son assèchement. Il faut regarder la réalité en face : à force d'avoir investi davantage dans l'économie virtuelle que dans l'économie réelle, à coup de placements financiers censés rapporter ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il est difficile d'ajouter à ce qui vient d'être dit. Beaucoup de réflexions sont partagées par l'ensemble de nos collègues. Je voudrais témoigner, d'une part, de la difficile relation qui existe aujourd'hui entre les PME de nos villes et de nos campagnes, singulièrement des PME dont les marges ne sont pas extraordinaires par rapport à leurs besoins de trésorerie. Car aujourd'hui, il ne s'agit pas d'un problème de crédits, mais de trésorerie. Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous êtes venu à Bordeaux avec Mme Lagarde, j'ai eu l'occasion de m'exprimer en ce sens. Les chefs d'entreprise des PME ressentent une ...