Interventions sur "PME"

...ques, depuis quelques années, ont beaucoup joué et beaucoup perdu. Mais elles ont également beaucoup obtenu, sans être tenues à de réelles obligations. C'est ce que nous regrettons. Leurs dirigeants ne montrent d'ailleurs pas l'exemple puisqu'ils continuent à s'octroyer des rémunérations plus indécentes les unes que les autres. Dans ce contexte de crise, nous en convenons sur tous les bancs, les PME sont la principale source d'emplois dans notre pays. Je serais tenté de dire : l'emploi, ce sont les PME ; le chômage, c'est le Gouvernement. Mais je craindrais de contribuer à alimenter une polémique, même si j'adhère totalement à ces propos. Les PME sont la principale source d'emplois. Elles sont très souvent dirigées par des hommes et des femmes courageux, travailleurs, qui prennent des risq...

La proposition de loi que nous examinons ce soir est attendue par de très nombreuses TPE et PME. C'est pourquoi je souhaite remercier Mme la rapporteure de son initiative qui arrive à point nommé dans le contexte de crise que nous connaissons. Le Gouvernement n'a pas non plus été inactif et je veux rendre hommage au travail du médiateur du crédit : une médiation réussie dans deux cas sur trois a permis de sauvegarder près de 60 000 emplois, ce qui est remarquable.

J'ai bien conscience que l'article 1er, qui vise à améliorer la relation entre le chef d'entreprise d'une PME et le banquier, ne réglera pas tous les problèmes. Mon amendement tend à réduire l'obligation d'information en cas de soupçon de blanchiment. Dans ce cas, l'établissement bancaire n'a pas à divulguer les raisons du refus de prêt. Il prévoit également que les informations fournies par l'établissement bancaire restent confidentielles vis-à-vis des tiers. La divulgation d'informations sensibles, c...

...ourd'hui. Je vais répéter ce que j'ai déjà dit au cours du débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie. Aujourd'hui, nous avons l'expérience de l'ex-CODEVI, le livret de développement durable, et elle risque de se reproduire. Après trois nuits de débats dans l'hémicycle, Mme Lagarde a reconnu qu'à peine plus de 50 % des sommes de ce livret servaient effectivement au financement des PME, alors que la totalité des montants récoltés leur est normalement destinée. En 2008, selon l'observatoire du crédit, sur les 16 milliards d'euros décentralisés du livret de développement durable et du livret A, seulement 300 millions sont allés aux PME ! Et après cela, nous débattons ici du financement des PME ! Le Gouvernement affirme qu'une garantie existe puisqu'il y a obligation de recentral...

Nous aurions, par exemple, pu supprimer aux banques le droit de distribuer le livret A lorsqu'elles n'orientent pas l'argent vers les PME ou vers les économies d'énergie. La sanction choisie n'est donc pas disproportionnée. En revanche, monsieur le secrétaire d'État, si vous ne mettez en place aucun dispositif qui permette de faire pression sur les banques, vous vous contenterez d'un discours sans prendre aucune mesure susceptible de les faire évoluer. Or elles cherchent avant tout à stocker l'argent et à disposer de liquidités ; ...

ont en effet été versés par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements bancaires pour leur permettre de faire face aux difficultés rencontrées en termes de liquidités, afin qu'elles puissent prêter aux PME et aussi favoriser, comme la loi l'a prévu, les travaux d'économies d'énergie. Je n'aurais sans doute pas été amené à voter cet amendement si les établissements bancaires avaient répondu précisément à nos questions sur les emplois de ces fonds Jean-Pierre Balligand évoquait ces auditions il y a un instant. Ils auraient pu nous expliquer que, dans un contexte de ralentissement économique, ils n...

Cet amendement a pour objet de permettre aux PME de disposer de divers éléments d'information, afin qu'elles puissent, comme l'avait souhaité Didier Migaud, faire du benchmarking en comparant les différentes conditions de prêt proposées par les établissements bancaires. Nous proposons qu'elles puissent disposer, outre de la publication des données agrégées de la Banque de France, d'une série d'informations sur les crédits accordés aux très pet...

Il est proposé que les encours garantis de crédits accordés aux PME soient individualisés dans l'ensemble des encours transmis à l'Autorité de contrôle des assurances.

Avis favorable, car cet amendement a pour objet de spécifier le montant des encours de crédit client garantis aux PME, afin de distinguer la situation spécifique des petites et moyennes entreprises en matière d'accès et de couverture de l'assurance-crédit. Cette disposition permettra une meilleure visibilité.

L'article 5 quater impose d'inclure des récapitulatifs des frais bancaires facturés aux PME dans le rapport annuel public de l'Autorité de la concurrence. D'une part, cet article n'apparaît pas nécessaire sur le fond ; d'autre part, il est incompatible avec les compétences de l'Autorité de la concurrence. L'intervention du législateur lors de l'instauration du récapitulatif bancaire était justifiée par la difficulté que rencontre le consommateur, personne physique, à tirer profit de la...

La commission a rejeté cet amendement de suppression. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, car il est vrai que chaque PME tient sa propre comptabilité et est censée bien connaître ses conditions de financement. Les dispositions prévues à l'article 5 quater font donc, en quelque sorte, double emploi.

...ux d'usure jouant le rôle d'un plafond était réintroduit. Dans la mesure où l'État a accompli des efforts importants afin que les banques puissent trouver des financements à des taux très intéressants, les taux pratiqués par certaines banques ne sont pas justifiés et mettent en péril de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ne disposent que de peu de fonds propres. C'est le sort de ces PME qui nous préoccupe et nous conduit à proposer cet amendement, afin de donner au Gouvernement l'occasion de faire connaître sa position et les solutions qu'il est en mesure de proposer.

J'en ai dit un mot dans la discussion générale : cet amendement vise à faciliter le report des dettes fiscales et sociales des entreprises, moyennant le paiement d'un intérêt 5 % par exemple. Cette mesure est urgente pour certaines PME. C'est le complément indispensable de la décision annoncée par le Gouvernement de rembourser plus rapidement ses propres dettes envers les entreprises.

Au sein de notre groupe, nous considérons que la situation des PME appelle une attention particulière. La proposition de loi de Mme Brunel est intéressante à cet égard, même si, je le répète, un certain nombre d'éléments phares en ont été retirés, soit parce qu'ils étaient incompatibles au niveau européen le fléchage des 2 % des crédits d'assurance vie, par exemple , soit parce qu'ils étaient redondants par rapport à des mesures existantes ou relevant du pouv...