Interventions sur "agent"

...ent-ils faire autrement ? Ce vote résulte de l'opposition aux dispositifs principaux du texte que sont l'accompagnement financier des mobilités liées aux restructurations, le dispositif de réorientation professionnelle, le cumul d'emplois à temps non complet et l'introduction de l'intérim, qui instituerait une nouvelle voie d'accès sans concours à la fonction publique et une nouvelle catégorie d'agents, ainsi qu'une remise en cause du statut. Alors que la mission des conseils supérieurs de chacune des fonctions publiques est d'assurer la concertation nécessaire au suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les agents, le Gouvernement ne veut pas entendre leur appel. Cela est d'autant moins étonnant qu'actuellement, la dimension du dialogue social dans la fonction publique est s...

...suis taquin ! (Sourires.) Pourtant, je ne cesse de le dire, au lieu d'être une variable d'ajustement budgétaire, le secteur public doit, au contraire, être considéré comme un investissement et un levier de la croissance. C'est pourquoi une réflexion d'ensemble doit être menée pour déterminer la nature de l'action du service public et les moyens qui y sont alloués. En cette période de crise, les agents publics sont mobilisés et engagés pour des services publics de qualité dotés de tous les moyens nécessaires afin de répondre aux besoins sociaux et de solidarité. Or ce projet de loi est en total décalage, eu égard aux conséquences sociales importantes et profondes en matière d'emploi et de services publics, à un moment où la population en a un besoin crucial. Il ne répond pas aux problèmes soul...

...ue nous avions l'habitude depuis un certain nombre d'années, notamment avec les gouvernements successifs de gauche que vous avez soutenus, d'en rester au statu quo. La société, heureusement pour nous, évolue. Nous sommes fiers d'appartenir à une majorité qui veut s'adapter à cette évolution. Vous affirmez que les fonctionnaires ne voulaient pas de ce texte, c'est faux. Selon un sondage, 85 % des agents souhaitent qu'il soit adopté. Certes, il y en a 15 % qui ne le souhaitent pas mais 85 %, cela s'appelle la majorité. Le service public n'a pas besoin de stabilité, il a besoin d'évoluer dans le même sens que la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...ations d'ordre plus général. Je sais que M. Derosier s'intéresse depuis longtemps à ces questions, et ses compétences ne sont nullement en cause. Mais suivant moi-même ces problèmes depuis longtemps, je dois dire que, en dix ans, je ne l'ai jamais vu soutenir un texte présenté par une majorité à laquelle il n'appartient pas. La réalité, c'est que la fonction publique évolue, que les besoins des agents et des usagers sont aujourd'hui différents, et que l'opposition systématique à tout ce qui est entrepris parce que c'est nous qui l'entreprenons a montré ses limites. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...mais de savoir si les réformes vont dans le bon sens. Par ailleurs, nous étions réunis ici, il y a deux jours, pour discuter du débat d'orientation budgétaire, après la loi de règlement. Tous les orateurs du parti socialiste ont tenu le même discours, selon lequel nous avons l'obligation de faire évoluer l'administration, de repenser son fonctionnement pour mieux servir l'usager, mieux traiter l'agent et assurer un meilleur équilibre de nos finances publiques. Je trouve donc la vision caricaturale réduisant ce texte à des impératifs de gestion totalement décalée. En même temps, elle n'est pas péjorative, parce que la situation nous oblige effectivement à développer un meilleur service à moindre coût. Enfin, même si je peux comprendre que l'on souhaite s'opposer à ce texte, il ne faut pas tomb...

...iation négative sur les salariés qui travaillent en intérim, parce que nous savons qu'il est difficile de s'adapter à toutes les tâches, et souvent pénible de devoir attendre chez soi que le téléphone sonne pour être embauché. La question n'est donc pas là. Le problème, c'est que l'intérim constitue souvent une manière de précariser l'emploi. À l'évidence, pour améliorer la situation sociale des agents, il faut donc préférer la solution consistant à créer un corps de remplaçants à l'intérieur de la fonction publique.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui concerne la mobilité des agents de l'État et les parcours professionnels dans la fonction publique. Mais en réalité, derrière ces sujets, nous abordons le débat bien plus vaste de la nécessaire modernisation de notre appareil administratif et de son indispensable adaptation aux enjeux contemporains. Nous faisons face du moins en apparence à un curieux paradoxe. En effet, si le modèle français du service public et l'excelle...

...à une revalorisation du traitement des fonctionnaires. Mais l'attractivité se mesure également en termes de parcours professionnel et d'opportunités de carrière. Ainsi, accompagner la réorganisation de nos administrations et mieux valoriser les carrières administratives implique de tracer la voie d'une meilleure gestion des ressources humaines, au service de la qualité du service public et de ses agents.

Afin d'accroître l'attractivité des métiers de la fonction publique, ce texte vise, en premier lieu, à dynamiser les parcours professionnels par le levier de la mobilité. Son article 1er confirme le principe de l'accès, par la voie du détachement, à l'ensemble des corps et des cadres d'emplois. Il en complète la portée en prévoyant la possibilité, pour un agent détaché depuis cinq ans, d'obtenir son intégration au sein de son corps ou cadre d'emplois d'accueil. De plus, l'article 2 crée une nouvelle forme de mobilité en instituant la procédure de l'intégration directe au sein d'un corps administratif de niveau comparable à celui du corps d'origine. Dynamiser véritablement les parcours professionnels impose toutefois de lever les obstacles entravant, da...

...cle, la passion et les désobligeances que j'ai pu parfois percevoir dans les propos tenus par un de mes collègues qui siège sur les bancs du groupe socialiste et qui est très bon connaisseur de ces questions. En réalité, on peut dire les choses avec mesure et je vais tenter de le faire simplement parce que le texte lui-même me semble mesuré, ni plus ni moins. Il est mesuré parce que tant les agents de la fonction publique que l'administration s'y retrouvent, et j'ai donc tendance à penser que, par conséquent, l'usager va s'y retrouver également. Plutôt que d'essayer de lui trouver je ne sais quelle origine idéologique ce qui est absurde , il faut constater que ce texte est mesuré car il tient compte des mouvements qui se déroulent actuellement dans le secteur public et, de facto dans l...

À l'avenir, le même agent pourra choisir entre trois propositions plutôt que de s'en voir offrir une seule. De son côté, l'administration n'aura plus d'agents sans affectation, pour cause de refus de poste, pendant des années entières. Nous avons là une synthèse parfaite de la convergence des intérêts de l'agent et de l'administration. C'est fondamental. Troisième aspect du texte sur lequel je me permets d'insister : l'a...

...ui, est à la disposition de l'administration ; ce principe ancien se trouve déjà formulé dans la loi relative aux officiers de 1834. Troisième et dernier principe : la citoyenneté, qui confère au fonctionnaire la plénitude des droits des citoyens et reconnaît la source de sa responsabilité dans l'article XV de la Déclaration de 1789, selon lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cette conception du fonctionnaire-citoyen s'oppose à celle du fonctionnaire-sujet. C'est sur cette base qu'a été construite une fonction publique à trois versants, ensemble à la fois unifié et respectueux des différences, comme l'indiquent ses quatre titres adoptés successivement en 1983, 1984 et 1986. À vrai dire, ce projet de loi relatif à la mobilité et aux par...

...arité ; enfin, la facilitation du recours aux contractuels ou, pis encore, celui, légalisé, à l'intérim, ouvrent encore davantage la brèche de la contractualisation dans le recrutement au sein de la fonction publique. Couplée à l'intérim, cette contractualisation renforcée revient à fonder le recrutement sur le clientélisme et à en faire une filière d'embauche à part entière, pour transformer les agents de la fonction publique en variables d'ajustement, comme le sont les salariés des entreprises privées. Alors que toute réforme ne devrait se fixer comme objectif que l'intérêt général et le progrès social pour tous, il s'agit bien ici de démanteler le statut de la fonction publique, pour mieux mettre en place la révision générale des politiques publiques

...ivités territoriales en première ligne face à des familles que le chômage fragilise ou jette dans des difficultés insurmontables. Notre opposition résolue s'explique donc à la fois par le contenu même du texte qui nous est présenté et que nous désapprouvons, et par notre attachement indéfectible à une fonction publique au service de tous, respectant l'égalité du traitement des citoyens, avec des agents exerçant leur mission de manière neutre et impartiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

..., la notion de service public recule et la qualité des prestations n'a plus rien à voir avec la mission de service public. Nous vivons cette situation en permanence : il suffit d'observer ce qui se passe dans les services postaux. Il va de soi que la fonction publique doit évoluer mais, monsieur Diefenbacher, elle ne cesse d'évoluer ! On constate cette évolution permanente sur le terrain, où les agents consentent à des efforts considérables. Certains articles de ce texte les premiers, en particulier participent de ce mouvement consistant à adapter en permanence la fonction publique. Toutefois, le texte qui nous est présenté va bien plus loin, et s'inscrit d'ailleurs dans le sillage de lois précédentes qui, par petites touches successives la méthode est bien connue , désarticulent les ba...

...que l'on se situe d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle. Je reprendrai certains de ceux tenus par la majorité, parce qu'ils me semblent évidemment les plus appropriés à ce texte. J'ai entendu que ce projet de loi offrirait plus de réactivité, plus de souplesse, qu'il favoriserait les talents et les compétences, permettrait de s'adapter à l'évolution du service public, serait avantageux pour les agents, prendrait en compte l'intérêt des fonctionnaires celui-ci serait mieux garanti, mieux structuré, mieux adapté , celui de l'administration, et par voie de conséquence des usagers. Ce projet équilibré ouvrirait les administrations à la modernité. Il permettrait d'avoir des fonctionnaires motivés, mieux formés Les parlementaires de la majorité qui se sont exprimés ont, je pense, très bien décr...

Mais le recours à l'intérim peut également présenter un intérêt dans les autres fonctions publiques. Lorsqu'un agent qui occupe un poste indispensable quitte un service, cela permet de trouver un remplaçant au lieu de recruter, comme bon nombre d'administrations le font aujourd'hui, des contractuels dont chaque jour vous dénoncez la précarité d'emploi. Ce remplaçant sera employé pour une durée limitée, le temps de trouver et d'embaucher le nouveau titulaire qui correspondra le mieux aux besoins du service, mais...

Il faut l'aider dans cette évolution et je pense que nous sommes tous d'accord pour le faire. Les lois de 1983, 1984, 1986, que vous avez citées étaient respectueuses des différences, mais ne prévoyaient aucune mesure d'accompagnement de l'agent, en cas de restructuration des corps. S'est-on demandé, dans ces années 80 où vous étiez au pouvoir, si le fait de muter un fonctionnaire d'État à 700 kilomètres poserait des problèmes à sa famille ? Rien n'était prévu.

Avis défavorable. Par principe, un agent détaché est soumis aux règles du corps de son détachement. Ainsi, les agents exerçant dans les corps militaires doivent être soumis aux mêmes règles que les militaires.

Avis défavorable. Ces dispositions font suite à une revendication des syndicats. Elles représentent d'ailleurs une véritable avancée pour les agents, puisque l'administration qui les emploie ne pourra plus s'opposer à leur départ.