Interventions sur "agent"
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Bernard Derosier :L'article 19 a été introduit par la commission des lois dans sa deuxième délibération, le 17 juin 2009, par un amendement du rapporteur. Il tend à permettre aux agents occupant un emploi à temps non complet représentant moins de 70 % de la durée légale du travail d'exercer une activité lucrative, au lieu de 50 % actuellement. Or cette modification significative risque d'aggraver la situation. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer l'article 19.
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il me paraît tout à fait normal de permettre à des agents auxquels on n'a pas pu offrir un emploi à temps complet d'avoir une activité d'appoint. Cela vaut particulièrement dans la situation de crise actuelle. Il est difficile de se contenter d'une rémunération correspondant à un temps incomplet, surtout lorsqu'on a une famille. Les agents, même à temps non complet, ont droit à une rémunération décente.
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La monétisation des comptes épargne est une mesure de plus en plus demandée par les agents de la fonction publique territoriale, et l'article 22 leur donne désormais la liberté de choisir entre la récupération des jours épargnés ou une compensation financière. C'est une avancée conséquente, qui permettra de s'adapter aux souhaits de chaque agent. Certains préféreront prendre des jours de congé, tandis que d'autres opteront pour un complément de rémunération. Il est normal de leur lais...
