Interventions sur "étudiant"

...é, mes chers collègues, la commission mixte paritaire propose d'adopter le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dans le texte qu'elle a élaboré hier. Comme vous l'indiquez, madame la ministre, dans une interview publiée dans la presse de ce matin, en encourageant le travail par le biais de l'exonération des heures supplémentaires, de la défiscalisation du travail étudiant, de la transmission sans impôt des fruits d'une vie de labeur, les mesures de ce texte vont assurément provoquer un choc de confiance et donc un choc de croissance, et je n'oublie pas, monsieur le haut-commissaire, le volet instituant le revenu de solidarité active dont l'objet est de favoriser l'insertion professionnelle de nos compatriotes qui, aujourd'hui, sont malheureusement éloignés de l'em...

...assements systématiques de l'horaire prévu. Cette sécurisation de l'application du texte évitera des effets d'aubaine, voire des fraudes. Enfin, le montant total des exonérations ne pourra aboutir à un montant de cotisations négatif. Tout cela est dû au travail d'amélioration réalisé par notre assemblée et le Sénat. Nous avons aussi pu améliorer le dispositif prévu pour l'exonération d'impôt des étudiants salariés, notamment grâce à un amendement de Louis Giscard d'Estaing sur le rattachement au foyer fiscal des parents. Plusieurs dispositions ont également été adoptées en faveur des handicapés. Je pense notamment aux amendements de Marie-Anne Montchamp et de nos collègues sénateurs, portant à 57 000 euros le montant de l'abattement sur la part de tout héritier et doublant le plafond du crédit d'...

Nous aimerions, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le nombre de contribuables qui bénéficieront de l'extension de l'exonération des droits de succession et sur le coût effectif de cette mesure ? Certes, au regard de tous ces cadeaux aux plus fortunés de nos concitoyens, il y a les articles qui concernent l'expérimentation du RSA et l'article 2 qui concerne les étudiants. Mais que pèsent les 40 millions d'euros de défiscalisation de l'emploi des étudiants et les 25 millions d'euros que vous allez consacrer à l'expérimentation du RSA au regard des 14, voire 15 milliards de ce projet ? Conformément à la proposition du Sénat, les conditions d'application du RSA ont même été durcies par la prise en compte de l'ensemble des aides et prestations, notamment locales, d...

D'aucuns s'interrogent sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Celui-ci est avant tout un signe fort de la volonté de notre Président de la République de revaloriser le travail. Car nous voulons le favoriser à tous les temps de la vie, en exonérant d'impôt sur le revenu les salaires des jobs d'étudiant et en prévoyant une franchise d'impôt pour la transmission des patrimoines des parents et des grands-parents aux jeunes générations.

...uvent un début de reconnaissance, de même que les entrepreneurs, qui jouent un rôle social et économique majeur dans notre pays. Des centaines de milliers d'entreprises l'attendent, pour pouvoir répondre aux accélérations de l'activité en libérant des énergies et en donnant du travail à leurs salariés, pour se développer, innover et créer des emplois durables. C'est un choc de confiance pour les étudiants qui travaillent pour payer leurs études, pour les personnes âgées qui ont constitué un patrimoine tout au long de leur vie grâce aux fruits de leur travail et pour tous les ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement.

Il importe d'être très vigilant face aux risques d'effets de seuil décourageants. C'est un problème qui concerne aussi bien les étudiants boursiers que les PME, qui peuvent perdre brusquement le bénéfice d'une aide en embauchant un salarié. J'attire donc l'attention du Gouvernement sur cette question, à laquelle il faudra réfléchir globalement pour y répondre dans les premiers décrets d'application de la loi, notamment en ce qui concerne le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Je sou...

...oupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Contrairement à ce que prétend Maxime Gremetz, elle n'intéressera pas des gens qui achètent des biens valant 1 ou 1,5 million. Quant au dispositif RSA, personne ici ne conteste qu'il bénéficiera aux plus modestes de nos concitoyens. L'exonération d'impôt sur le revenu des étudiants, plafonnée à trois SMIC, ne bénéficiera pas aux plus aisés. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Enfin, une partie des mesures sur les droits de succession bénéficiera en particulier aux tiers, puisque nous avons amélioré l'exonération des dons à des tiers en fixant des plafonds raisonnables : 7 500 ou 15 000 euros, mes chers collègues, ne sont pas des ...

Monsieur le président, peut-être étiez-vous dans cet hémicycle quand, en octobre 2004, j'interrogeais le ministre de l'économie et des finances d'alors, qui s'appelait M. Sarkozy, sur des propos qu'il était censé avoir tenus à New York vous allez tout de suite comprendre où je veux en venir, car cela a évidemment trait à nos travaux. Il devait en effet avoir déclaré, devant une assemblée d'étudiants et en présence de dizaines de journalistes français : « Je me sens étranger dans mon propre pays », cela en un temps où lui-même proclamait : « la France, on l'aime ou on la quitte. » L'ayant donc interrogé sur le point de savoir s'il avait vraiment tenu ces propos devant, je le répète, des dizaines de journalistes, imaginez que M. Sarkozy ne voulut point me répondre. Ce n'est qu'à la sixième in...

..une chose cependant m'étonne. L'objet du projet de loi, nous a-t-on dit et redit, est de valoriser le travail, car il y aurait un vrai problème à cet égard dans notre pays. Ainsi que nous l'avons fait remarquer sur tous les bancs de la gauche, il ne faut tout de même pas exagérer. Nos compatriotes ne sont ni des fainéants ni des oisifs. Quoi qu'il en soit, si l'on veut valoriser le travail des étudiants, la première priorité ne serait-elle pas de les inciter à se concentrer sur leur travail, c'est-à-dire à étudier et à se consacrer à leur réussite scolaire ? Dans un pays où faire des études n'est pas toujours une chose simple et où la réussite, que ce soit à l'université ou dans d'autres cursus n'est pas toujours au rendez-vous, ne devrions-nous pas avoir justement comme première priorité, que...

Quand on ne peut pas se concentrer pleinement sur son travail d'étudiant, on risque de rencontrer des difficultés scolaires. Je ne suis pas contre le fait que des étudiants aient un petit boulot par-ci par-là, notamment l'été. Cela peut permettre un contact avec l'entreprise, ce qui est très positif. Seulement, la réalité vécue par les étudiants de France n'est pas toujours aussi rose. Il suffit de faire un tour dans les commerces de restauration rapide pour se rendr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'exonération fiscale des revenus étudiants est un objectif louable mais qui n'est certainement pas suffisant. Un tel projet n'a de sens que s'il s'inscrit dans une politique plus globale, mieux adaptée et plus volontariste en faveur de l'autonomie financière des étudiants. Le salariat étudiant n'est pas une fin en soi : peu d'étudiants travaillent par choix, il le font essentiellement par nécessité financière. Outre qu'il handicape parfo...

Si 800 000 étudiants travaillent pour financer leurs études, c'est d'abord parce que le système d'aides sociales est insuffisant. Voilà le levier à actionner en plus de la défiscalisation !

Le défi que doit relever notre société avec la démocratisation de l'enseignement supérieur ne saurait être atteint sans une politique ambitieuse dans le domaine social. À défaut de proposer une démarche moderne et volontariste pour l'étudiant d'aujourd'hui, le Gouvernement doit orienter ses efforts et ses moyens vers l'augmentation du nombre d'étudiants boursiers, la revalorisation du montant des bourses, une meilleure prise en charge du quotidien, en particulier la santé et le logement.

Outre qu'elles permettraient d'en finir avec l'inégalité d'accès aux études, ces quelques mesures, qui ne sont que des exemples, contribueraient, sinon à éviter, du moins à retarder un salariat étudiant aujourd'hui davantage subi que choisi. La défiscalisation est nécessaire mais c'est une politique qui est loin d'être suffisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de toutes les mesures fiscales qui jalonnent ce projet de loi, le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu des étudiants salariés compte, en apparence, parmi les moins polémiques. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En apparence seulement, je vous rassure, car la mesure proposée soulève de nombreuses interrogations.

Elle signifie d'abord que l'on prend implicitement acte de la dégradation préoccupante de la situation sociale d'un nombre croissant d'étudiants. Cette dégradation résulte de l'absence de volonté politique de la majorité pour répondre aux attentes et aux besoins urgents des étudiants au cours des cinq dernières années. Vous vous préoccupiez plutôt de leur préparer le CPE, contre lequel ils ont fait montre d'une extraordinaire mobilisation. Ces dernières années, les étudiants ont dû faire face à l'augmentation effarante des prix des loye...

Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 2 paraît, au départ, frappé au coin du bon sens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agirait de prévoir une exonération d'impôt sur le revenu des salaires perçus par les étudiants dans la limite de trois fois le SMIC mensuel. Mais cette mesure est-elle réellement conçue pour les étudiants qui en ont le plus besoin ? Nous n'en sommes pas persuadés et nous saisissons cette occasion pour plaider en faveur d'une véritable allocation étudiante, seule solution propre à assurer l'égalité devant les dépenses d'enseignement supérieur et donc l'égalité des étudiants quelle que soit...

...s des études supérieures tout en étant en situation certes pas dans l'obligation d'exercer une activité professionnelle. Cela n'a pas fait de moi un héros de la nation ! Pour moi, comme pour tous ceux qui étaient dans le même cas, nous sommes des gens ordinaires. (Approbation sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut en finir avec l'affirmation selon laquelle un étudiant doit disposer de tout son temps pour étudier,

et qu'une activité professionnelle constitue une entrave à l'étude. C'est faux ! Nous avons été, nos enfants ont été et nos petits-enfants seront des étudiants tout à fait paisibles et sereins exerçant, plus ou moins volontairement ou par nécessité, une activité professionnelle sans conséquences sur les résultats scolaires. Je vais même plus loin : certains étudiants réussissent mieux parce qu'ils sont plus rapidement entrés dans la vraie vie,

C'est ainsi que l'exercice parallèle d'une activité professionnelle et de l'engagement universitaire aboutit à un résultat positif dans un temps parfois plus bref que celui utilisé par d'autres. Cessons de flatter l'étudiant en difficulté sociale en disant qu'il faut penser d'abord à l'aider, alors qu'un grand nombre de jeunes dans notre pays ont démontré que la première des aides qui puisse être apportée à un individu, c'est celle qu'il s'apporte à lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du gr...