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Quand j'entends les arguments fallacieux concernant le rattachement au foyer fiscal des parents, les bras m'en tombent ! Pourquoi parler exclusivement des étudiants qui se rattacheraient au foyer fiscal de parents riches et qui, en allant jusqu'au bout de votre logique, feraient exprès de travailler pour faire baisser les impôts de leurs parents ?
Soyons sérieux ! Il y a aussi des étudiants qui travaillent pour avoir leur autonomie et qui se rattachent au foyer fiscal de parents dont les revenus, sans être négligeables, restent modestes. Grâce précisément à l'article 2, ils leur permettront de ne pas subir le supplément d'impôt qui pourrait résulter du rattachement fiscal de ce petit boulot. Il s'agit donc d'une excellente mesure, dont beaucoup les étudiants comme leur famille ...
Notre amendement propose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation sociale et financière des étudiants et de réfléchir aux conditions de mise en oeuvre d'une allocation d'étude à caractère universel. Votre dispositif vise, au fond, à faire en sorte que les emplois occupés par des étudiants en cursus scolaire ou universitaire fassent l'objet d'une franchise d'imposition dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Il coûte pour le moment une trentaine de millions d'euros et concernerait environ 450 00...
Tout le monde n'est pas dépassé. Le dispositif présente par ailleurs d'autres caractéristiques soigneusement masquées pour le moment. Si l'on défiscalise les emplois étudiants, on procédera également à une forme de disparition d'un certain montant de revenus en l'occurrence 3 750 euros qui peut, dans certains cas, faire perdre le bénéfice de la prime pour l'emploi aux jeunes concernés. Si vous gagnez 7 000 euros par an, en accumulant les heures à temps partiel et les jobs en période de vacances scolaires et que la moitié de ce revenu est franchisé, que va-t-il res...
...e. Le fait que, demain, nous puissions, les uns et les autres, regretter de ne pas avoir voté ce dispositif n'a aucun intérêt. Je ne trouve aucun intérêt personnel dans l'argumentation que je développe au sein de cet hémicycle. Je ne vois pas comment mon intérêt personnel me pousserait à voter pour cette mesure ou à la rejeter. Que cherchez-vous ? Vous prétendez vouloir favoriser le travail des étudiants qui ont besoin de travailler pour continuer à étudier. Vous recueillez par là même l'assentiment de tous. Mais cette intention ne correspond pas à la réalité. Vous créez en fait un effet d'aubaine en termes de déduction fiscale. Et nous ne pouvons l'accepter. Les amendements que nous avons déposés rejoignent votre idée de l'accompagnement nécessaire pour les étudiants qui ont besoin de travaill...
L'amendement n° 60 rectifié me donne l'occasion de rappeler ce que sont les caractéristiques de ce dispositif d'exonération qui, Mme la ministre vient de l'indiquer, laisse à l'étudiant la liberté de se rattacher ou non au foyer fiscal de ses parents. Comme l'a parfaitement décrit M. Geoffroy, cette mesure permet d'aider l'étudiant à assumer lui-même l'ensemble de ses frais de vie et pas seulement de scolarité qui constituent un frein puissant à l'ascenseur social que représentent les études supérieures. C'est là un principe d'équité, mais aussi de dignité pour l'étudiant, ...
Mon père, lors de mes études supérieures, exerçait la plus haute fonction de la République. Eh bien, sachez que je m'honore d'avoir effectué des stages étudiants rémunérés pendant cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le travail doit permettre à tous les étudiants de s'intégrer dans la vie professionnelle. L'article 2 propose un excellent dispositif, que je souhaite voir adopté. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...lègue alsacien qui m'approuve car, dans cette région, on sait ce que c'est que la morale. Madame la ministre, l'article 2 de votre projet de loi prévoit d'étendre l'exonération actuellement limitée aux rémunérations perçues par des jeunes gens âgés de vingt et un au plus pour les emplois qu'ils occupent pendant les seules vacances scolaires ou universitaires aux salaires perçus par les élèves ou étudiants en contrepartie d'une activité exercée durant l'année scolaire ou universitaire. Notre amendement entend préciser que cette extension ne pourra concerner que les jeunes non rattachés fiscalement au foyer parental et, par nature, plus exposés à la rudesse des conditions de vie des étudiants, fort peu décrites par Louis Giscard d'Estaing tout à l'heure. L'enquête sur les conditions de vie des étu...
et publiée en septembre 2006, a montré que nous sommes confrontés à ce que Bruno Julliard, président de l'Union nationale des étudiants de France, avait qualifié de paupérisation des étudiants. Cette réalité n'est malheureusement pas nouvelle. Depuis cinq ans, précise Bruno Julliard, la situation s'est aggravée.
Il faut l'écouter, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Même le Président de la République tend son oreille pour recueillir les paroles sensées de Bruno Julliard. Que dit-il ? Que la population étudiante voit son pouvoir d'achat baisser. Or ce n'est pas tout à fait ce que vous dites ! Nombre d'étudiants sont dans des situations très précaires, ce qui a des conséquences dramatiques sur leur santé. Selon l'étude de la LMDE, les étudiants les plus en difficulté ne consultent plus les spécialistes les plus chers, comme les ophtalmologistes et les dentistes. Cette étude met aussi en évidence les pro...
..., je ne suis pas un adepte de l'auto-flagellation. Je ne m'inscris pas dans cette tradition que l'on retrouve sur certains bancs, du moins le masochisme délégué aux autres. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas avec un petit morceau de sparadrap que vous panserez les plaies et que vous parviendrez à cacher la réalité des conditions de vie des étudiants ainsi que les inégalités sociales qui traversent notre société et dont vous prenez timidement conscience. Malheureusement, votre politique est très insuffisante en la matière. Elle ne répondra pas aux besoins considérables de la jeunesse de notre pays, qui a eu l'occasion de s'exprimer lors du débat sur le CPE. Monsieur Louis Giscard d'Estaing, vous nous avez raconté une expérience personnelle ...
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis n'a pas construit assez de logements étudiants !
Nous sommes si convaincus de la valeur et de la portée de ce dispositif, fort bien défendu par les différents intervenants que nous souhaitons en étendre l'application. Mais permettez-moi d'abord de dire à nos collègues de l'opposition qu'ils sont à cent lieues du constat que nous faisons de la société. Regardez autour de vous, chers collègues, consultez les étudiants, les familles modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
L'on peut, dès lors, estimer qu'à vingt-quatre ans révolus, après les classes préparatoires, les grandes écoles ou les études à l'université, l'étudiant a pratiquement terminé ses études.
Nous assistons à une séance hors du commun ! Il est en effet peu banal d'entendre un certain nombre de nos collègues nous faire part de leur expérience personnelle ! Et cela pour plaider en faveur de la défiscalisation, qui permettrait selon eux, à elle seule, d'assurer le succès professionnel à venir des étudiants. On a même entendu des témoignages poignants
...and nombre et je regarde comment les gens ont travaillé et lutté pour que leurs enfants puissent vivre et s'élever. Moi, je ne les oublie pas ! Je ne vous dénie pas le droit de les représenter, mais pour ma part, j'ai ce devoir moral vis-à-vis d'eux. Avec les mesures que vous proposez, et que nous critiquons, vous continuez à faire des cadeaux aux plus favorisés, et je ne pense pas seulement aux étudiants. Si vous aviez réellement envie de vous préoccuper du sort des étudiants, vous proposeriez autre chose, parce qu'il y a beaucoup à faire pour eux. Pour ma part, je vous propose, pour les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu, de limiter la possibilité de déduire les revenus apportés aux étudiants.
La commission a rejeté cet amendement, particulièrement mesquin, avouez-le, monsieur Idiart. Il témoigne même d'un certain mépris à l'égard du travail étudiant. Si vous voulez vraiment agir dans ce secteur, après n'en avoir pas eu le courage entre 1997 et 2002,
Monsieur Le Bouillonnec, vous qui vous intéressez à la question du logement, parlez-nous plutôt de l'allocation logement versée aux étudiants sans conditions de ressources. Voilà un vrai problème sur lequel on pourrait se pencher. Au lieu de cela, vous préférez rogner des petits riens sur le travail étudiant, qui devrait être traité de la même manière quels que soient les revenus des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous n'avez pas à demander à un étudiant quels revenus déclarent ses parents. Les garçons et les filles des jeunes générations travaillent, ils ont une vie distincte de celle de leurs parents. Amendement d'un autre âge, socialisme d'un autre âge ! Vous nous ramenez à des temps dépassés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)