Interventions sur "dérogation"
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Bernard Accoyer, président :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Bernard Accoyer, président :Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Bernard Accoyer, président :Prochaine séance, vendredi 10 juillet 2009 à neuf heures trente : Suite de la discussion sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 10 juillet 2009, à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Alain Néri, président :Prochaine séance, aujourd'hui, jeudi 9 juillet, à neuf heures trente : Suite de la discussion sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 9 juillet 2009, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Rudy Salles, président :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en l'application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution ; Suite de la discussion sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Bernard Accoyer, président :...cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ; Suite de la discussion de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
