Interventions sur "PLFSS"

...es disponibilités d'offre de garde pour les jeunes enfants, expérimentation qui sera très utile pour étudier comment mettre en oeuvre le droit opposable à la garde d'enfant. Même si le fait que la commission mixte paritaire se soit contentée de confirmer les apports successifs des deux assemblées dans ce domaine, je n'en dois pas moins souligner l'importance du volet « gestion et fraudes » de ce PLFSS : convention d'objectifs et de gestion État-UCANSS, amélioration de la performance de la gestion des organismes de sécurité sociale, renforcement de la MSA et, surtout, un ensemble complet de dispositions destinées à renforcer les contrôles ainsi que la lutte contre les fraudes. À l'issue de nos débats, j'ai le sentiment que nous avons ouvert plusieurs chantiers qu'il nous appartiendra d'approfo...

Il fallait avoir le courage d'agir. Nous assistons à chaque fois au même « cinéma ». Je crois que ce PLFSS est sincère, courageux, nécessaire, et c'est pour cela que le groupe UMP ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous auriez quand même pu vous reprendre au bout de quelque temps. Mais non, année après année, PLFSS après PLFSS, vous embourbez nos comptes sociaux. En 2002, tous les comptes étaient au vert, dans toutes les branches. Vous les avez tous mis dans le rouge ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...proposé, d'une manière un peu provocatrice, d'instituer un plancher en matière d'emploi des seniors. J'ai regardé les débats au Sénat. Je les ai trouvés très drôles : les réponses du Gouvernement et de quelques sénateurs UMP ont été telles que cet amendement, certes légèrement provocateur mais quand même plein de bon sens, a lui aussi été liquidé en deux temps trois mouvements lors de la CMP. Ce PLFSS est promis à l'échec : vous enfoncez les comptes sociaux dans le rouge et tout le monde va dans le mur. La mise en place des franchises médicales est un scandale supplémentaire et une injustice inacceptable du point de vue des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles. Vous avez refusé la totalité des propositions que l'opposition a pu formuler. Vous prétendez toujours ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, nous arrivons donc au terme de la discussion de ce PLFSS, marqué principalement par deux mesures, en tout cas si nous en jugeons par le bruit qu'elles ont pu faire. D'abord, l'instauration de nouvelles franchises. Franchement, il n'y a dans ce domaine aucune rupture ; nous sommes même dans la continuité absolue, puisque de nouveau ce sont les malades qui vont être traqués dans leurs moindres gestes. Nous avons eu la franchise d'un euro à chaque consul...

En somme, la montagne du PLFSS a accouché d'une souris pour les riches, mais d'un monstre pour les malades ! Les milliers de pré-retraités, surtout les plus modestes, qui ne risquent pas de quitter la France pour rejoindre un paradis fiscal, n'ont pas eu droit, eux non plus, à la même attention de la part de l'Assemblée, du Sénat et de la CMP. Ils seront taxés à 7,5 % au titre de la CSG dès le 10 octobre, et non à la date de ...

...xpériences menées à l'étranger, comme l'état d'avancement de notre système informatique, empêchaient la création dans les délais prévus d'un dispositif auquel ils sont plutôt favorables, à condition qu'il constitue un outil de santé plutôt que financier. A force de prétendre faire mieux que nos voisins, nous allons sans doute faire pire, ce qui est bien dommage. En somme, ce texte se réduit à un PLFSS d'attente : la douloureuse viendra après les élections municipales, mais les banderilles sont déjà plantées avec les franchises et le forfait généralisé à tout moment du parcours de soins. Une fois la plaie ouverte, il suffit de l'agrandir par décret pour que petite franchise devienne grande. C'est ainsi que le forfait hospitalier est passé de 3 à 16 euros. Il ne faut pas voter ce PLFSS, car il ...

...es, voire des semaines, pour obtenir un rendez-vous dans des hôpitaux publics appauvris, toujours plus mal dotés financièrement, dont les personnels courageux et dévoués ne peuvent malheureusement donner plus que ce qu'ils ont et ne peuvent compenser, malgré tous leurs efforts, la dégradation des moyens concédés au service de santé publique. Voilà pourquoi nous pensons qu'il faut voter contre ce PLFSS. Contrairement à ce qu'a affirmé M. Tian, les déficits existent depuis 2002, depuis que l'UMP est au pouvoir,

Ce PLFSS est une nouvelle déception. En instaurant les « franchises », comme disent le Gouvernement et la majorité, il crée en réalité un nouvel impôt : un impôt sur les malades. C'est du reste le sentiment des Français, surtout les plus faibles, qui en sont les premières victimes. Contrairement aux principes mêmes de notre système de sécurité sociale, ce seront désormais les malades qui payeront pour les...

... la qualité de l'accompagnement dans la maladie et face à la mort. L'excellent rapport du professeur Ménard sur la maladie d'Alzheimer, publié il y a quelques jours, nous rappelle, s'il était nécessaire, tous les efforts que nous aurons à accomplir collectivement pour aider les malades atteints de cette pathologie, dont 225 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, et leurs familles. Le PLFSS pour 2008, solidaire et responsable, poursuit différents objectifs. Le premier est de contribuer au redressement des comptes sociaux, grâce à un ensemble de dispositifs destinés à infléchir les dépenses de sécurité sociale, en particulier de l'assurance maladie, et à un ONDAM réaliste de 2,8 %, dont 2 % pour les soins de ville et 3,2 % pour l'hôpital.

Ce PLFSS poursuit un deuxième objectif : le financement du traitement des défis que j'évoquais il y a quelques instants, grâce à 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires apportées, d'une part, par les franchises ; d'autre part, par la taxation des indemnités de mise à la retraite et des préretraites. La France a trop longtemps fait le choix de sacrifier l'emploi des seniors en prétendant favoriser ...

...semblée travaille déjà sur ce thème. La dépendance et son financement constituent un sujet de préoccupation et ouvrent un nouveau champ de solidarité collective. Beaucoup a déjà été fait dans ce domaine avec la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap ainsi qu'avec la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le PLFSS traduit largement cette préoccupation en assurant une progression forte des moyens du secteur médico-social 8 % , avec plus de 1 milliard d'euros de mesures nouvelles. Le chantier du cinquième risque est un enjeu majeur pour notre société. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, solidaire et responsable, ouvre la porte à toutes les évolutions nécessaires.

... et malheureusement, après les débats qui se sont déroulés au Sénat la semaine dernière, puis en commission mixte paritaire ce mardi, rien ne justifie aujourd'hui que nous votions ce texte. Au contraire, les réserves qu'a exprimées notre rapporteur, Yves Bur, nous inquiètent profondément, même si elles n'empêchent pas ce dernier d'adhérer à ce projet de loi. Un mois après le début de l'examen du PLFSS, force est de constater que la vive inquiétude sociale qui s'exprime actuellement aurait justifié que des réponses plus vigoureuses soient apportées, à l'occasion du vote de cette loi, aux interrogations qui se font jour dans le pays. Que disent les Français en réalité ? Ils sont inquiets pour l'avenir et n'ont plus confiance dans notre système de solidarité sociale et sa capacité à les prendre e...

...ison de croire que l'échec ne sera pas au rendez-vous pour cette nouvelle loi de financement de la sécurité sociale ! Madame la ministre, il n'est plus temps pour moi de passer en revue l'ensemble des dispositions de cette loi : vous connaissez notre opposition aux mesures que vous présentez. Je voudrais toutefois m'arrêter sur trois éléments qui nous semblent essentiels dans le dispositif de ce PLFSS. Le premier concerne évidemment les franchises : elles ne sont rien d'autre qu'une taxe sur les malades. Sur le principe, nous avons dit notre opposition à un mécanisme qui contrecarre les fondements mêmes de notre protection sociale. J'en veux pour preuve que vous avez vous-même évolué sur la façon de présenter les franchises. Dans un premier temps, durant la campagne électorale et après l'entr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce premier PLFSS de la législature, le Gouvernement marque sa volonté de poursuivre le redressement des comptes sociaux.

Le PLFSS a été l'objet de débats fructueux à l'Assemblée comme au Sénat. Ainsi Mme la ministre de la santé a-t-elle pu indiquer, au sujet de la répartition inégale des médecins sur le territoire, que des mesures autoritaires ou coercitives étaient exclues et que les mesures d'incitation seraient privilégiées. Il n'y aura donc pas de remise en cause de la liberté d'installation des médecins. Dans la même ...

Dans un autre domaine, je trouve judicieux que le texte renforce le rôle essentiel des organismes complémentaires en associant leur Union nationale aux décisions qui les concernent. En conclusion, je crois qu'il s'agit d'un bon PLFSS, comportant des objectifs ambitieux pour 2008. Il suppose néanmoins la poursuite des efforts de maîtrise de dépense et concentre les efforts sur les besoins prioritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s attaquez au principe de solidarité, fondateur de la sécurité sociale. Cette attitude laisse transparaître votre volonté d'aller vers la privatisation, c'est-à-dire vers un système inacceptable où les malades payent pour les malades. Au sujet de la permanence des soins, il aura suffi que quelques jeunes descendent dans la rue pour que vous retiriez les propositions figurant initialement dans le PLFSS. Mais il ne suffit pas de laisser le problème en jachère pour qu'il disparaisse ! Il conviendrait de mieux accompagner les nouvelles pratiques médicales, de réformer le dispositif de conventionnement, qui a atteint ses limites, et de s'attaquer avec détermination au problème de l'inégalité d'accès aux soins sur le territoire. Enfin, depuis 2001 dernière année où les comptes de la sécurité soci...

Ce PLFSS n'innove pas. Les assurés sociaux sont de nouveau mis à contribution financièrement et victimes d'une réduction de l'offre de soins. Une part croissante de notre population est progressivement privée de l'accès aux soins : ticket modérateur, forfait hospitalier, baisse du taux de remboursement des médicaments et, désormais, les fameuses franchises médicales. Vous qui aimez tant les sondages, mad...

Cet argent sera récolté à des fins utiles. Ce PLFSS est excellent, tout comme le texte de la CMP. Le groupe UMP le votera donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)