Interventions sur "PLFSS"

...uis fière de notre système de santé, qui est, malgré les difficultés qu'il rencontre, l'un des meilleurs du monde. C'est pourquoi, avec vous, mes chers collègues, je souhaite l'améliorer, afin qu'il perdure. On nous propose aujourd'hui un projet de loi de financement de la sécurité sociale que je qualifie d'ambitieux et de courageux. Conformément aux engagements du Président de la République, ce PLFSS pour 2008 pose les premières bases d'une réforme structurelle de l'assurance maladie, qui s'accompagnera des réformes annoncées, concernant notamment les missions de l'hôpital et les agences régionales de santé. Il comporte plusieurs dispositions novatrices comme l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération, la généralisation de la tarification à l'activité à 100 % à l'hôpital, mais aussi...

...écloisonnant leurs actions et en leur offrant enfin ! la possibilité de communiquer entre eux. Dans le cadre des travaux que m'a confiés la commission des affaires sociales sur le budget de la solidarité, je rédige un rapport pour avis où j'ai pu mettre en exergue quelques dysfonctionnements concernant la CMU et la CMU complémentaire. Ce travail m'a permis de déposer plusieurs amendements au PLFSS et d'en cosigner avec d'autres députés. Ils livreront plusieurs propositions à votre réflexion, comme la possibilité d'exiger des pièces authentiques et originales, ou d'étendre l'accès direct au fichier du fisc, prévu par l'article 67, pour les prestations sous condition de ressources. Je propose également la fixation d'un plafond de valeur du logement pour bénéficier du forfait logement, car le...

...s sont autant de facteurs qui permettent d'envisager une très forte croissance des besoins médicaux. Les enjeux sanitaires majeurs auxquels nous sommes confrontés doivent mobiliser nos énergies et celles du monde de la santé pour sauver un système fondé sur la solidarité auquel chacun contribue en fonction de ses moyens pour être soigné en fonction de ses besoins. Le catalogue des mesures de ce PLFSS affectera durablement l'hôpital, la médecine libérale, les officines, l'industrie pharmaceutique, les transports sanitaires et surtout les patients. Si certaines mesures sont tout à fait justifiées, d'autres sont critiquables. Ce PLFSS ne dégage pas de réelle vision d'ensemble, il ne propose pas de réformes structurelles suffisamment claires. Reste un constat sans appel : la réforme de l'assuran...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, nous avons tous à coeur, députés de la majorité comme de l'opposition, de relever le défi d'un PLFSS qui réponde à la noble exigence de faire bénéficier l'ensemble de nos compatriotes du meilleur système de protection sociale possible. Quel challenge que de tenter de concilier rigueur, modernisme, pragmatisme et fidélité à un système universel et solidaire auquel les Françaises et les Français sont tant attachés ! Il nous faut en effet assurer l'équilibre comptable d'un système endetté qui, mal...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris de me voir aborder le PLFSS 2008 sous l'angle de la démographie médicale et des zones déficitaires en offres de soins. La situation est paradoxale : alors que la France n'a jamais compté autant de praticiens en activité, les Français ne sont pas égaux devant l'offre de soins. Je ne reviendrai pas sur les raisons de cette pénurie, que j'avais déjà signalées en 2003 dans mon rapport sur la démographie médicale, rendu au nom ...

Peut-être pouvons-nous espérer qu'avant le prochain PLFSS, les réflexions aient suffisamment avancé le rapport pourrait être ressorti du dernier tiroir du dernier bureau pour mettre l'hôpital public en état de valoriser tous ses talents et toutes ses capacités, lesquels valent mieux que d'user leur énergie à tenter de gérer ce qu'ils ne décident pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ertaines pathologies comme les troubles musculo-squelettiques ou encore les pathologies liées aux éthers de glycol restent insuffisamment reconnues. Les chercheurs prédisent par ailleurs une hausse des cancers professionnels, du fait d'un nombre croissant de salariés exposés à des produits chimiques. Dans ce contexte, le Gouvernement se montre particulièrement apathique, comme en témoigne ce PLFSS. Les précédents plans sur la santé au travail, comme celui lancé en 2005 par Gérard Larcher, n'ont rien changé, alors que la catastrophe sanitaire de l'amiante, qui touche particulièrement mon département, la Moselle, devrait pourtant mobiliser l'ensemble de la collectivité nationale. Il est en effet primordial de mettre en place des plans de prévention des risques professionnels efficients et d...

...08, il nous est ainsi proposé de retenir un versement de 410 millions d'euros, tout comme en 2007, au prétexte de « l'absence d'élément nouveau », alors même qu'une étude récente de l'INED pointe l'ampleur de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Un tel arbitrage ne permet pas de solder les créances de la branche AT-MP à l'égard de la branche maladie. Ce PLFSS ne garantit pas, de fait, un niveau de versement conforme à la hauteur des enjeux actuels. Il ne fait que s'inscrire dans la lignée des lois de financement précédentes, en maintenant une sous-dotation chronique de la branche maladie dans l'évaluation du versement qui lui est dû par la branche AT-MP. Cela revient au bout du compte à faire supporter à l'assurance maladie une partie du financement d...

...ines portions du territoire montre à quel point il faut aujourd'hui repenser l'organisation médicale, qu'il s'agisse des établissements de santé ou de la répartition des professionnels. Vouloir infléchir la démographie médicale est aussi compliqué que de manoeuvrer un pétrolier : l'inertie est telle que, sans mesures courageuses aujourd'hui, on ne peut espérer faire bouger les choses demain. Ce PLFSS a le mérite de poser de vraies questions. Encore faut-il s'interroger aussi sur les méthodes employées pour y répondre. Les jeunes internes sont légitimement inquiets.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion générale du PLFSS 2008, après un intense travail en commission, constitue un autre moment fort du travail législatif. À cette occasion, nous abordons un sujet qui nous touche tous : la santé. Nous devons répondre aux attentes de nos concitoyens, très attachés, comme nous, à notre modèle de protection sociale et à la qualité de notre système de soins. Chacun s'accorde à dire que les patients et les assurés doivent ...

La revalorisation nécessaire des retraites est décidée par une commission où siègent les partenaires sociaux, Denis Jacquat l'a rappelé. Cette commission se réunit en décembre alors que la loi prévoit qu'il faut un PLFSS pour procéder à cette revalorisation.

...s'est engagé à intervenir l'année prochaine dans le cadre du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Il vous faudra alors trouver des contreparties, pour faire passer d'autres pilules plus amères. Mais puisque vous êtes soucieux du pouvoir d'achat des retraités, vous avez une occasion toute trouvée de le démontrer dès maintenant. Il suffit et c'est ce que nous vous proposons de prévoir dans le PLFSS que la revalorisation indispensable des retraites interviendra dès que la décision de la commission sera connue. Ainsi, le mécanisme prévu par votre loi aura été respecté et vous pourrez faire valoir votre engagement en faveur du pouvoir d'achat.

Ils n'ont pas lu le PLFSS !

Madame Touraine, j'ai écouté avec attention vos propos : beau catalogue de plaintes et de lamentations, de caricatures et de polémiques. Votre lecture du PLFSS, doctrinaire et partisane, est par définition réductrice. Ce n'est pas par le petit bout de la lorgnette qu'il faut regarder, mais par l'autre. Vous nous avez resservi les vieux adages socialistes : ceux qui ne pensent pas comme vous ont systématiquement tort ; et à chaque problème, son impôt ou sa taxe.

Le PLFSS 2008 est inefficace. On nous avait promis le retour à l'équilibre en 2007 via les franchises censées responsabiliser les patients. On sait ce qu'il en est de l'efficacité de la mesure au vu du déficit abyssal de 7 milliards d'euros atteint cette année par la branche assurance maladie. Rendre l'assuré social responsable, voire coupable de ce déficit, et donc le lui faire payer, c'est oublier qu'à...

...me Touraine. En effet, à l'issue de la manifestation organisée le 13 octobre, à l'initiative de la FNATH, la Fédération nationale des accidentés du travail, et de l'ANDEVA, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, manifestation soutenue par la CGT et la Mutualité française, vous avez fait savoir que vous étiez d'accord pour une rencontre avant l'ouverture de la discussion du PLFSS. Dans un communiqué publié hier, la FNATH et l'ANDEVA vous rappellent qu'un délai de huit jours avait été convenu pour examiner la situation particulière des victimes du travail au regard des franchises médicales. Par une lettre en date du 16 octobre, nos deux organisations vous avaient officiellement demandé, madame la ministre, de les recevoir personnellement. Or le ministère de la santé vient ...

alors que vous avez trouvé le temps de recevoir les internes en médecine. Les franchises s'appliqueront donc aux victimes du travail, ce qui revient directement à réduire le montant de leur indemnisation. En effet, les franchises médicales portent directement atteinte au principe de gratuité des soins dont bénéficient les victimes du travail, en réparation de leurs préjudices. Si le PLFSS est voté en l'état, les victimes du travail seront les seules victimes d'un dommage corporel condamnées à prendre à leur propre charge une partie des frais médicaux causés par l'accident ou la maladie. Au-delà du mépris, c'est un non-sens juridique en droit français. Va-t-on demander à une victime de la route de payer de sa poche une partie de ses frais médicaux et lui interdire de se retourner c...

...compris l'INSEE Pas tous, je le reconnais, mais la plupart. Tous en tout cas vous contredisent sur le montant des déficits, y compris ceux qui vous suivent sur le niveau des recettes. Quant à votre plan de limitation des dépenses, il est aussi peu crédible que les précédents. En fait, les annonces se multiplient : celles de la Caisse nationale d'assurance maladie, en juillet, puis celles de ce PLFSS qui construit des châteaux de carte et dessine des scénarios irréalistes, notamment en matière de maîtrise médicalisée. À cet égard, votre construction de budgets glissants jusqu'en 2012 est assez consternante. Malgré des scénarios économiques dignes du Père Noël un ONDAM en progression de seulement 1 %, et des taux de croissance fixés au-dessus de 3 % ! , les comptes restent largement défici...

Monsieur Le Guen, vous constatiez tout à l'heure, non sans raison, que cette assemblée manquait d'ambiance en ce début d'examen du PLFSS. Nous savions pouvoir compter sur vous pour mettre de l'ambiance, et vous n'avez pas manqué à votre réputation. Mais je suis toujours peiné de voir quelqu'un de votre qualité

...on tient compte du FFIPSA et des autres fonds. Pourquoi ? Pour une raison politicienne : vous ne voulez pas agir avant les élections municipales ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Le Guen a raison de parler de crise : crise démographique, crise de la désertification des territoires. D'ailleurs, si certains articles sont apparus à ce sujet dans le PLFSS, c'est que vos propres élus locaux ont sonné le tocsin dans les campagnes pour alerter sur la désertification médicale ! Crise de l'hôpital public, crise de l'accès aux soins. Je me rappelle que les membres de votre majorité ont protesté lorsque nous avons dénoncé les difficultés d'accès aux soins pour les ayants droit à la CMU, difficultés qui se sont confirmées par la suite. Crise également d...