Interventions sur "PLFSS"

...de la protection sociale, puisqu'elle ne vous empêche pas de distribuer des cadeaux fiscaux aux plus riches, tout en continuant à donner des leçons de bonne conduite, économe et « vertueuse », à l'immense majorité de nos concitoyens, patients ou professionnels de santé, qui ne sont pas concernés ou si peu ! par vos largesses fiscales. Personne ne peut croire que les mesures contenues dans ce PLFSS 2008 permettront de répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés. Certes, l'État va enfin rembourser une partie de sa dette aux organismes de protection sociale. Ce geste mérite d'être salué. Mais il est regrettable que vous ayez oublié de rembourser, dans le même mouvement, les frais financiers occasionnés par cette dette et supportés par l'assurance maladie, ce qui casse un peu notre enth...

Face à cette situation, que propose le Gouvernement dans son PLFSS pour 2008 ? La poursuite consciencieuse et méthodique de l'asphyxie financière de nos hôpitaux publics. Ainsi, malgré le contexte que je viens de décrire, il fixe l'ONDAM hospitalier à 3,2 %, un chiffre dont tout le monde sait qu'il est intenable. Cerise sur le gâteau, il annonce la généralisation accélérée du passage à la tarification à l'activité. Permettez-moi d'abord de m'étonner de cette déc...

..., c'est tout simplement parce qu'il s'est aggravé. Rien ne se réglera d'autorité, quelle que soit la mesure prise. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela passe aussi par une réflexion sur l'aménagement du territoire. Votre politique, dans ce domaine, n'est pas brillante. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce PLFSS se caractérise également par l'absence de mesure pour améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que la situation des victimes. La sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles continue, vous le savez, de peser sur les finances de la branche maladie. La seule mesure prise pour réduire ses conséquences budgétaires est un ve...

En effet, avec les dispositions de ce PLFSS pour 2008, vous vous attachez, une fois de plus à ne pas trop taxer ces laboratoires.

...rès avoir inscrit le principe de précaution dans la Constitution, ne pourrait-on pas maintenant réfléchir au principe de l'évaluation ? Il faut faire une évaluation du coût et faire confiance aux professionnels pour balayer un certain nombre de gestes inutiles et coûteux. Je crois qu'une telle approche permettrait de réaliser beaucoup de progrès. C'est pour cela qu'il faut continuer à examiner ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...'un des rouages essentiels de notre pacte républicain. Elle est le principal garant de la justice sociale et de la solidarité que les Français privilégient. Le devoir du Gouvernement et de la représentation nationale est donc de la sauvegarder et de la pérenniser, notamment en l'adaptant aux réalités d'aujourd'hui et, surtout, à celles que nous entrevoyons pour demain. A l'occasion de ce premier PLFSS de la législature, nous voulons préparer l'avenir en ayant un langage de vérité. Les comptes de la sécurité sociale demeurent toujours préoccupants et, après une phase de rémission, c'est un déficit de 11,7 milliards d'euros pour le régime général qui est attendu pour 2007. Le PLFSS doit ramener ce déficit à 8,9 milliards en 2008, mais celui-ci devrait encore faire l'objet d'une analyse et de pro...

...nt victimes d'affections de longue durée, souhaiteraient être exonérés de ces franchises. Voilà qui est de nature à rassurer les associations qui nous ont fait part de leurs inquiétudes. Nous veillerons à ce que les 850 millions soient bien affectés aux chantiers sanitaires définis par le Président de la République : la lutte contre la maladie d'Alzeimer et le cancer, et les soins palliatifs. Le PLFSS prévoit la création de places supplémentaires, notamment dans les maisons de retraite et en ce qui concerne les services de soins infirmiers à domicile. C'est une avancée considérable pour ceux qui attendent des places depuis des années. Les élus locaux que nous sommes pour la plupart ne peuvent que s'en féliciter. Les personnes handicapées vont, elles aussi, bénéficier d'un effort important ave...

... échecs obscurcissent totalement les quelques évolutions, notamment vertueuses, telles que la création de la Haute autorité de santé, dont je reconnais la pertinence, même si cette institution peine encore à prendre son envol. Quoi qu'il en soit, quand le Premier ministre parle de faillite, je crains qu'il ne soit dans le vrai. Pour une rupture, c'en est une, comme nous le confirme l'annexe B du PLFSS. En effet, le déficit de la branche maladie devrait rester supérieur à 4 milliards par an et celui du régime général, à 8,5 milliards jusqu'en 2011 inclus, même avec une croissance de 2,5 % et une progression de la masse salariale de 4,4 %, prévisions qui ne sont pas particulièrement pessimistes. À cette aune, les engagements pris par le ministre d'alors, demeuré aux affaires, sont affectés d'un ...

Le PLFSS, c'est maintenant ! Vos propositions arrivent toujours trop tard !

...es. La maladie d'Alzheimer touche le malade mais aussi les aidants, qui sont épuisés et parfois incapables de s'en sortir seuls. Je me réjouis donc que ce projet de loi mette l'accent sur la prise en charge spécifique des malades, tant à domicile qu'en établissements, sans négliger d'agir en termes de recherche, de formation et d'accompagnements humains de ces personnes et de leurs familles. Le PLFSS permet de renforcer les structures d'hébergement et les accueils de jour, mais aussi la prise en charge de la dépendance dans les établissements, notamment avec la création de 7 500 places nouvelles, Je me réjouis également, que ce projet de loi accentue l'effort en direction des services de soins infirmiers à domicile, afin d'y permettre le maintien des malades le plus longtemps possible. Ce te...

Mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, avec un déficit de près de 12 milliards d'euros pour l'année 2007, c'est peu dire que d'avancer que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 se présente mal. Six ans après votre premier PLFSS, j'aurais aimé vous dire que je m'étais trompé à l'époque, j'aurais voulu reconnaître que les efforts que vous aviez demandés aux Français, et en particulier aux malades et aux retraités étaient enfin récompensés. J'avais fait le rêve qu'au bout de six ans, notre système de solidarité serait sauvegardé et renforcé. Mais à l'heure où nous débattons, alors que les déficits cumulés dépassent les 50...

En 2003, le déficit était de 12 milliards d'euros. Il sera de 11 milliards d'euros en 2008. Ce PLFSS s'inscrit bien dans la continuité de budgets qui creusent le déficit de la sécurité sociale, alors qu'il ne faut pas oublier que de 1998 à 2001 notre régime était excédentaire. Depuis l'arrivée de la droite au pouvoir en 2002, les réformes s'enchaînent et se ressemblent, et le trou du budget de la sécurité sociale reste constant tandis que la couverture sociale de nos concitoyens ne cesse de se ...

... pénalise de manière beaucoup trop uniforme toute mise à la retraite. Il serait peut-être plus judicieux de prévoir des pénalités dégressives en fonction de l'âge auquel interviennent les mises à la retraite. Il serait également opportun de régler dès à présent la question de l'utilisation du compte épargne-temps, notamment l'accumulation des droits dans les trois fonctions publiques. De même, le PLFSS 2008 devrait fournir l'occasion de revenir à une situation plus équitable envers le travail peu qualifié, qui, depuis la loi TEPA, est pénalisé par la non-prise en compte des temps de pause dans l'assiette des allégements Fillon. L'article 13, présenté comme devant favoriser l'intégration de personnes exerçant de petites activités économiques, mérite de voir ses conséquences sérieusement évaluée...

...aissant le déficit prévisionnel à 9 milliards pour 2008, quand vous faites voter 15 milliards de cadeaux fiscaux en juillet. Au lieu d'engranger 3 milliards d'euros en mettant en oeuvre les propositions de la Cour des comptes consistant à taxer les stock-options des propositions que j'ai moi-même reprises au nom des Verts au cours des cinq dernières années, notamment sous forme d'amendements au PLFSS , vous ne proposez qu'une mesurette de taxation des stock-options à 2,5 %, étant précisé que vous n'hésitez pas, dans le même temps, à porter à 7,5 % la CSG sur les préretraites.

...ournies par les pharmacies permettent aux laboratoires d'inciter localement à la consommation de populations ciblées. Or, contrairement à ce que l'on a pu entendre, les laboratoires ne sont pas à plaindre : avec 15 % de bénéfices nets annuels, ils préfèrent rémunérer largement leurs actionnaires plutôt qu'investir dans la recherche, Ils ne seront pourtant que faiblement mis à contribution dans ce PLFSS. Il devient urgent de revoir toute la procédure de négociation du prix des médicaments ainsi que la notion de service médical rendu. Rien ne justifie le remboursement de molécules sans utilité supplémentaire ou complémentaire par rapport aux précédentes. Si nous subissons l'échec patent de la loi Douste-Blazy de 2004 en termes économiques, nous sommes également dans l'impasse sur les questions d...

...iffres sont incontestables ! Si ces résultats déplorables sont en partie imputables à une croissance économique que vous n'avez pas su stimuler, ils signent également l'échec des politiques sociales engagées depuis 2003 et en particulier celui de la réforme des retraites mise en oeuvre par celui qui conduit actuellement votre gouvernement. Aucune amélioration n'est malheureusement à attendre du PLFSS 2008, qui ne règle en rien les problèmes structurels plombant les comptes sociaux et qui porte donc en germe un nouveau dérapage des déficits, que vous estimez à 8,9 milliards d'euros. Alors que la situation exige des transformations d'ampleur, vous ne nous prévoyez que des retouches homéopathiques.