Interventions sur "sceaux"
9 interventions trouvées.
Bernard Accoyer, président :La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Nicolas Dupont-Aignan :Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée examine actuellement le projet de loi de Mme la garde des sceaux sur le suivi des criminels à la sortie de prison.
Bernard Accoyer, président :La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Bernard Accoyer, président :La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Philippe Vuilque :Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, garde des sceaux et ministre de la justice. Notre assemblée a été victime en mai dernier d'une énorme bourde législative, aux conséquences désastreuses pour la lutte contre les dérives sectaires. Le président de la commission des lois, dans sa frénésie législative (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous a présenté une proposition de loi fourre-tout, dite « de simplification et de clarification du droit ...
Philippe Vuilque :Je n'ose penser, madame la garde des sceaux, que la chancellerie, voire le Président de la République qui, en d'autres temps, recevait Tom Cruise, scientologue internationalement connu (Protestations sur les bancs du groupe UMP), cautionne cette disposition. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour remédier rapidement à une situation inacceptable et scandaleuse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Bernard Accoyer, président :La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Bruno Bourg-Broc :Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, notre assemblée va examiner cet après-midi le projet de loi pénitentiaire adopté par le Sénat. Ce texte a été l'occasion d'engager une concertation très large avec les différents partenaires politiques, syndicaux et associatifs ; je me félicite donc de son aboutissement. L'amélioration des conditions de détention doit être l'une de nos priorités ; aussi l...
Bernard Accoyer, président :La parole est à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
