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Je soutiens l'amendement défendu par notre collègueJean Dionis du Séjour. Quant à la date à laquelle devrait commencer l'application de la suppression de la publicité, il n'y a pas besoin d'aller chercher très loin pour savoir pourquoi celle du 5 janvier a été choisie : il suffit de se référer au Libre blanc de TF1, qui semble être devenu la Bible du Président de la République. Celui-ci a donc pris cette décision unilatérale, sans consulter personne, ce qui a plongé le service public de l'audiovisuel dans de grandes difficultés. Rappelons que son résultat, qui était positif de 29 millions d'euros, est devenu, depuis l'annonce présidentielle, déficitaire à hauteur de 80 millions à 100 millions d'euros. On ne...
... que je n'étais pas a priori très satisfait de la nomination du président Patrick de Carolis pour des raisons de forme et non de fond , je reconnais que toute son action a été guidée par la recherche d'une singularité du service public. Force est de constater que des progrès considérables ont été réalisés. Madame la ministre, il faut regarder France Télévisions de temps en temps, pas seulement TF1. Vous verrez la différence ; vous constaterez que la publicité n'empêche pas l'existence de programmes de qualité. Naturellement, je ne vais défendre l'existence de la publicité sur France Télévisions. La question n'est pas : « pour ou contre la publicité sur France Télévisions ? » Ceux qui posent le débat en ces termes ne sont que de faux vertueux qui dressent un rideau de fumée pour masquer le...
Si, madame la ministre. Nous aurions préféré que l'on propose une réduction de la durée des écrans publicitaires de six minutes à cinq, par exemple , plutôt qu'une suppression entre 20 heures et six heures du matin, laquelle est une erreur économique. C'est la concurrence avec TF1 et M6, entre autres, qui motive que l'on s'en prenne aux ressources publicitaires de France Télévisions. Il conviendrait enfin de préciser, comme l'a suggéré M. Dionis du Séjour, ce que l'on entend par « messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Ce sera le brie de Meaux pour le président Copé et le pruneau d'Agen pour d'autres ...
...r l'horaire de la coupure de la publicité qui doit intervenir le 1er janvier prochain. En effet, la fixation de l'interruption de la publicité à vingt heures a des effets de seuil extrêmement nocifs sur la fixation des prix des publicités avant et après cette heure. Depuis l'annonce du Président de la République, on a déjà constaté que les recettes de France Télévisions se sont effondrées et que TF1 a commencé à baisser ses tarifs publicitaires sur la plage horaire avant vingt heures et ainsi fait du dumping pour capter le marché publicitaire à ce moment-là. En revanche, après vingt heures, les chaînes privées comme TF1 et M6 se retrouvant en situation d'oligopole, elles peuvent augmenter leurs tarifs, ce qui leur permet de financer ce dumping qu'elles exercent avant vingt heures. Ainsi, Fr...
... le service public du logement c'est-à-dire tout ce qui a trait au logement social, celui du service public de l'énergie, celui de l'audiovisuel, nous avons une obsession. Nous considérons que ce qui est payé par les Français leur appartient et ne doit pas être chapardé par des opérateurs privés ni par ceux qui sont cotés au CAC 40 la société Bouygues par exemple. Comme l'a dit Mme Filippetti, TF1 se plaint alors qu'elle bénéficie d'un effet d'aubaine. Mais, c'est vrai, les crocodiles sont toujours enclins à verser de grosses larmes. Ainsi, la société Bouygues ose se plaindre, alors même qu'elle va bénéficier d'un effet d'aubaine grâce au doublement des écrans publicitaires et au passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante. Dans ces conditions, TF1 se retrouvera en position ultradomi...
...ution des ressources publicitaires et sur la crise que traverserait, de ce fait, la télévision, et notamment la télévision privée. Apparemment, nous n'avons pas le droit de critiquer l'influence délétère que certaines grandes chaînes privées, liées, de surcroît, à des groupes industriels, font peser sur notre assemblée. C'est à l'évidence un crime de lèse-Assemblée que de parler du Livre blanc de TF1 dans notre débat sur l'audiovisuel, auquel, pourtant, il n'est pas étranger ! Je voudrais rappeler quelques chiffres relatifs au marché publicitaire. Contrairement à ce qui a été dit par le rapporteur, aujourd'hui, ce marché n'est pas en crise. Cette année, malgré la crise économique, il devrait croître de 1 %, grâce notamment à l'Internet. Selon le groupe Havas Media France, il y a un ralentiss...
...visionnement publicitaire sur les chaînes privées. En revanche, et je tiens à le dire dans cet hémicycle, car ce n'est pas étranger à nos débats, c'est la presse écrite qui subit un lourd recul des investissements publicitaires, avec une baisse de 3,6 % en 2008 et de 4,4 % au cours de ces trois derniers mois. C'est la presse écrite qui est touchée par le recul de la publicité, et certainement pas TF1, M6 et les grands groupes amis du Président de la République.
...un point et je regrette de ne pas avoir été suivi par tous mes collègues de gauche et de ne pas l'avoir non plus été lors de la loi « Tasca-Trautmann » il est impensable et inacceptable, au plan démocratique, qu'un grand groupe, qui répond à des commandes publiques, puisse détenir la majorité du capital d'une chaîne privée ! Je mets qui que ce soit au défi d'avoir vu un reportage critique sur TF1 concernant Bouygues Télécom, les opérateurs télécom et les antennes mobiles, comme je mets qui que ce soit au défi de suivre un documentaire sur l'eau sur M6. On n'y verra jamais le documentaire diffusé récemment sur Arte, qui explique comment Suez et les grands groupes français essaient de privatiser l'eau dans des pays comme l'Inde et des continents comme l'Amérique latine ! C'est impossible qu...
Dois-je rappeler, pour terminer, que la société Bouygues n'est pas que TF1 et Bouygues Télécom, mais que c'est aussi Bouygues Immobilier ? C'est beaucoup pour faire pression sur les élus ! (Les amendements identiques nos 97, 235, 236 et 238 sont adoptés.) (L'amendement n° 635 n'est pas adopté.)
...oduits dans les émissions télévisées, alors que l'on sait que, notamment dans des émissions destinées à la jeunesse, c'est extrêmement nocif. Monique Dagnaud, sociologue au Centre d'étude des mouvements sociaux, a remis un rapport en 2002, traitant de la publicité pour les enfants, et dans lequel on peut lire : « Je constate que les enfants regardent surtout les chaînes commerciales, c'est-à-dire TF1 et M6. Je propose donc que le service public ait une politique plus offensive en direction des enfants. De plus, une chaîne gratuite et sans publicité lancée à l'occasion du numérique hertzien serait la bienvenue. »
En entendant M. Lefebvre défendre avec tant de chaleur la publicité pour les appellations génériques, je me demande si son but n'est pas, une fois de plus, de retarder le début des émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.
..., le placement de produit, le passage à l'heure glissante. Dans ce cadre, il me semble très dangereux de décider dès aujourd'hui, alors que nous traversons une crise économique d'une exceptionnelle gravité, d'aller jusqu'au bout de cette réforme. Certes, il s'agit d'une idée fixe du Président de la République. On a d'ailleurs compris hier qu'elle était télécommandée (Sourires). Le Livre blanc de TF1 a été rendu public hier sur Internet, par exemple sur le site de Télérama. Mes chers collègues, je vous recommande de le consulter. Le groupe Bouygues, dont Laurent Solly, ancien bras droit de M. Sarkozy à l'Élysée, est le directeur adjoint, avait, dès le mois de décembre 2007, suggéré d'adopter une telle réforme. Toutefois, la représentation nationale n'a pas à se précipiter dans l'inconnu,
...e argumentation. Mais, aujourd'hui, vous défendez l'idée que, dans un contexte de crise, votre réforme garantirait les revenus de France Télévisions. En fait, soudainement, tous les arguments sont bons pour parer de vertu la suppression de la publicité sur France Télévisions. Hier, Martin Bouygues confiait aux Échos qu'avec la crise il ne pensait pas voir progresser les recettes publicitaires de TF1. Certes, mais si France Télévisions avait été présente sur le marché de la publicité, les recettes de la chaîne privée n'auraient pas été les mêmes et son chiffre d'affaires aurait diminué. La réforme que vous voulez nous faire adopter est donc d'autant plus utile pour TF1 et d'autant plus perverse
...ion est beaucoup plus simple et je ne comprends pas pourquoi vous y êtes défavorables. Par ailleurs, madame la ministre, on sait d'ores et déjà que les recettes des publicités qui pourront être diffusées dans la journée n'atteindront pas le montant requis. Il est en effet impossible que France Télévisions puisse mobiliser 300 millions d'euros de recettes publicitaires avant vingt heures, puisque TF1 et M6 ont déjà fait baisser les prix. Enfin, il est assez piquant de voir M. Lefebvre nous faire le numéro du père noble, en plaidant en faveur du maintien de la publicité pour les produits génériques, au motif qu'elle fournirait des recettes à France Télévisions. C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! D'un côté, on supprime au total 800 millions d'euros de recettes de publicité pour Franc...
Mais quand le Président de la République a décidé de faire plaisir à ses amis de TF1 et que les dîners au Fouquet's ne suffisent plus, rien n'est trop beau ! Nous vous demandons instamment d'assortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de refuser. Comme plusieurs orateurs l'ont expliqué, la tranche d'horaire précédant vingt heures sera extrêmement concurrentielle et il est ...
...collègue et ami Patrick Bloche, tant il est vrai que le changement de pied du Gouvernement sur RFO témoigne, une fois de plus tout comme la décision du Président de la République le 8 janvier 2008, prise après un repas avec Alain Minc qu'il suffit d'un coup de téléphone ou d'une rencontre pour qu'immédiatement l'économie de l'audiovisuel change du tout au tout. Hier, c'était le Livre blanc de TF1 qui arrivait sur le bureau de M. Sarkozy lequel avait, il est vrai, envoyé à TF1 l'un de ses collaborateurs directs afin, probablement, que le lien entre cette chaîne et l'Élysée se fasse dans le meilleur esprit. Un autre jour, il suffit qu'un autre ami téléphone vu l'importance du sujet, peut-être n'a-t-il téléphoné qu'à M. Jégo, et encore ! et un amendement surgit qui bouleverse l'archite...
... en revenons à l'article 18, qui pose le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et en guise de rappel, je précise que, contrairement aux propos tenus hier par le Président de la République, le parti socialiste n'a jamais été favorable à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions. C'est une invention pure et simple. Depuis la privatisation de TF1 par la droite, en 1986, nous avons toujours estimé que l'équation économique était telle qu'une suppression de la publicité pénaliserait lourdement et gravement la télévision publique. J'invite la majorité et le Gouvernement à lire l'ensemble des programmes présidentiels et législatifs du parti socialiste ; cette lecture pourrait d'ailleurs les inspirer. Ils constateront que jamais une telle mesu...
Monsieur Herbillon, ne vous étonnez pas de ne pas trouver de fil rouge des propositions du parti socialiste : vous vous trompez de couleur. (Sourires.) Si vous aviez suivi le fil rose, vous vous seriez aperçu que, depuis la privatisation de TF1, jamais, au grand jamais, le parti socialiste n'a proposé de supprimer la totalité de la publicité sur France Télévisions, et ce pour une raison simple : l'enjeu financier était trop important. Nous nous sommes contentés de limiter la publicité.
...rochez de faire de l'obstruction. En fait l'obstruction, elle consiste en réalité à déclarer l'urgence sur tous les projets de loi examinés par le Parlement et à prévoir des dates irréalistes pour l'entrée en vigueur de leurs dispositions, comme celle du 5 janvier pour la suppression de la publicité. Quant à la coproduction législative, elle ne se fait pas avec le Parlement, mais directement avec TF1 ! Le Gouvernement ne respecte pas le Parlement, puisqu'il ne lui laisse pas le temps de discuter réellement des dossiers, notamment de cet important projet de loi. Enfin, je rappelle que, en avril 2007, le candidat Sarkozy avait estimé que la télévision publique était sous-financée et il avait indiqué qu'il n'augmenterait pas la redevance, mais la publicité sur France Télévisions. Il est donc di...