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...ic au regard de tout ce qui peut être représenté par le Président de la République ou le Gouvernement. Pour autant nous n'avons pas oublié le second point, qui est essentiel. Nous allons ainsi montrer, pendant les semaines à venir, combien ce texte est une fausse bonne idée sur le plan économique. Nous verrons très rapidement qu'il est absolument anormal que le service public paie les erreurs de TF1 et que les Français doivent s'acquitter de nouvelles taxes pour satisfaire le bon vouloir du Président de la République. Nous parlons ici de la création, à laquelle je vous sais sensible, madame la ministre, et qui constitue un enjeu important pour l'audiovisuel. Le service public coproduit cinquante films par an et produit, à lui seul, 60 % des oeuvres de fiction audiovisuelles, 60 % des docume...
... les propos de Mme Sophie Deschamps, qui est l'une des responsables du cinéma français et qui fut membre de la commission Copé. Je précise d'emblée que ces propos sont en totale contradiction avec ceux de M. Marin Karmitz qui, eux-mêmes, étaient en totale contradiction avec ce qu'il avait écrit le 25 novembre 2008 dans Le Monde ; chacun peut avoir ses reniements. Que dit Mme Sophie Deschamps ? « TF1 et M6 auront plus d'argent mais ne prendront pas plus de risques » - nous y sommes habitués, ils aiment empocher l'argent, mais pas agir pour élever les consciences populaires - « Elles privilégieront les films grand public. Quant à la télévision publique, elle voudra des programmes fédérateurs. Et ce seront encore les films du milieu, ceux qui coûtent de l'argent mais qui n'offrent pas de garant...
...igues pour sauver l'esprit de la création du déluge de mauvaises nouvelles que contient ce projet de loi, et c'est à cela que tendent les nombreux amendements que nous avons déposés. Je veux attirer votre attention sur un document fort intéressant publié cet après-midi par un certain nombre de sites internet : c'est le Livre blanc adressé à l'Élysée au mois de décembre 2007 par les dirigeants de TF1, dont M. Laurent Solly, qui est un ancien membre du cabinet du Président de la République. Je n'en citerai qu'un seul passage, mais je crois qu'il peut nous faire méditer sur l'imprégnation par les intérêts privés des choix que nous faisons en matière de politique publique : « Afin de remédier au sous-financement de la télévision, il conviendrait de prendre exemple sur le modèle britannique, cel...
Nous remercions madame la ministre de l'importance qu'elle donne à la création ; mais, dans le même temps, on apprend, au détour d'une phrase, que le service public va perdre la moitié de ses moyens car la publicité va disparaître et qu'elle sera récupérée par TF1 : davantage de petites coupures publicitaires, ce sont davantage de grosses coupures dans les caisses de TF1 ! (Sourires) Oui, le rôle du service public est évidemment de s'intéresser à la création. La télévision publique ne doit jamais servir à la louange des puissants, fût-ce le plus légèrement du monde ! Or nous aurons désormais une télévision à la merci du Gouvernement et qui, dès lors, ne f...
...uraliste. Il faudrait faire un sort aux accusations portées contre la gauche. Que je sache, ce n'est pas la droite qui, en 1982, a fait voter la loi Fillioux instituant une Haute autorité jouant un rôle de filtre face au président de l'ORTF nommé par décret. Il faudrait cesser d'être amnésique, en tout cas d'avoir une mémoire aussi sélective. Ce n'est pas la gauche qui, en 1986, a vendu à l'encan TF1 à la société Bouygues ! Si ces amendements, que je considère comme des amendements de rattrapage, peuvent être votés et soutenus par l'opposition, il n'en reste pas moins que ce projet est vicié dès sa naissance à la fois par la nomination et la révocation par le Président de la République des responsables de l'audiovisuel et le sous-financement de l'audiovisuel public. Vous êtes en train de tra...
Autrement dit, en admettant que l'État fournisse 450 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité à partir de vingt heures, France Télévisions doit réaliser 300 millions sur le reste de la journée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui n'a aucune chance d'arriver, puisque TF1, comme M6, a augmenté les prix de ses créneaux d'exclusivité après vingt heures et pratiqué ainsi le dumping, la baisse atteignant déjà 25 % dans l'après-midi. Le groupe Bouygues est coutumier de cette stratégie d'empêchement.
et ce n'est pas aux Français de financer le manque à gagner publicitaire en acquittant des taxes. Le service public n'a pas à payer pour le privé, car c'est TF1 qui a raté son virage technologique, qui a très mal prévu l'évolution de la télévision et fait preuve d'immobilisme.
Et l'on prétend soudain que la seule solution est de mettre à contribution le service public par de nouvelles coupures publicitaires qui assureront de grosses coupures à TF1 ! Soyons clairs : dans le cas des radios locales, jamais RTL passé de 50 % d'audience à l'époque à 18 ou 19 % aujourd'hui ou Europe 1 n'ont réclamé d'argent en arguant de l'extension du nombre de radios, analogue à l'augmentation du nombre de chaînes depuis l'apparition de la TNT ! Ces radios ont su trouver des solutions, en entreprises modernes. L'autre fausse bonne idée est évidemment la ...
Pour savoir pourquoi une telle décision a été prise, alors même qu'il n'y a pas de budget correspondant, il faut lire les déclarations de Martin Bouygues dans Les Échos. Il y exprime sa volonté non dissimulée d'un rapprochement entre Alstom et Areva, opération qui nécessitera des fonds que TF1 lui procurera d'une manière ou d'une autre.
L'un d'entre vous a évoqué le « déluge » publicitaire qui allait s'abattre sur TF1. C'est un argument de tribune.
En tout cas, nous n'avons pas des têtes de gauchistes. Nous défendons l'intérêt public contre le hold-up qui est commis sur le secteur public pour faire des cadeaux au secteur privé. Comme l'a dit Didier Mathus, c'est un déluge publicitaire qui va tomber sur TF1 et les chaînes privées.
Cela va renforcer l'empire de l'audiovisuel privé dont les premiers pas ont commencé en 1986 lorsque le Président de la République Jacques Chirac a vendu à l'encan TF1 à Bouygues. On se souvient sans doute de cette phrase de M. Le Lay selon lequel TF1 n'a pour objet que de libérer des parts de cerveaux entre les publicités. C'est cela le paysage audiovisuel français que vous nous proposez aujourd'hui, ce déséquilibre absolument scandaleux et honteux entre le privé et le privé ?
...ait vraiment merveilleux ! De fait, on condamne l'une et l'autre ! Du reste, avez-vous jamais rencontré une entreprise qui, voyant disparaître un tiers de ses recettes, penserait que tout va bien pour elle ou qui se contenterait de promesses de subventions non encore affectées et ce pour un temps indéterminé ? D'autant qu'avant vingt heures, nous assisterons à un véritable dumping publicitaire : TF1, en effet, qui n'est pas plus bête que les autres chaînes, baissera de moitié ses tarifs pour les augmenter du double après vingt heures.
Je conclus, madame la présidente. C'est que je mets tout mon enthousiasme à convaincre le rapporteur, d'autant que ses tentatives de démonstrations ne tiennent ni pour la presse ni pour le service public. La mesure inondera de publicité TF1, qui sera certainement obligée de baisser ses prix selon les tranches horaires, et nous aurons, d'un côté, une télévision privée de très médiocre qualité alors qu'elle était jusque-là honorable et, de l'autre, une télévision publique sans moyens.
...ds en vous faisant défendre un projet de loi que, sur le fond, vous ne pouviez pas accepter, car vous saviez fort bien que la disposition visant à supprimer la publicité ne serait pas définitivement adoptée pour le 5 janvier 2009. Par ailleurs, pourquoi débattons-nous sans cesse de la question de la suppression de la publicité alors même que l'objet principal du texte est de donner de l'argent à TF1 et à M6 ? Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que l'argent irait en direction de la presse. Or des études ont été menées et vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : vous savez que la presse devra d'autant plus se contenter de miettes que les études ont été réalisées sans prendre en compte l'impact de la crise économique sur la publicité. Martin Bouygues peut prétendre qu'en raison...
vous allez, par le biais de cette loi, augmenter de 50 % le temps publicitaire sur TF1 puisque vous allez le faire passer de six à neuf minutes par heure. Si vous trouvez que la publicité est inadmissible pour France Télévisions, vous êtes en train de foutre en l'air TF1 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle que la publicité sur TF1 constituait la principale revendication du fameux Livre blanc. Je répète qu'on augmente de 50 % le temps de publicité en passant de six à neuf minutes.
On passe de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet, sur un laps de temps relativement court, de diffuser énormément de publicité. On met en place la seconde coupure. Comment voulez-vous que l'ensemble de ces dispositions survive si l'on ne diffuse pas davantage de publicité sur TF1 ? Ce n'est pas possible. D'où la décision, de supprimer la publicité à certaines heures sur France Télévisions pour permettre la diffusion de 50 % de publicités supplémentaires par heure d'horloge sur TF1 pour la seconde coupure. Bref, c'est parce qu'on veut aider TF1, parce qu'on veut lui permettre de gagner plus d'argent, qu'on supprime la publicité sur France Télévisions.
N'allez donc pas nous raconter que la suppression de la publicité sur France Télévisions aurait quelque vertu, même si l'on doit pour cela diffuser davantage de publicité sur TF1 et sur M6. La réalité, c'est que l'on renforce d'abord la publicité sur les télévisions privées et que, pour ce faire, il faut la supprimer sur France Télévisions. Vous voyez, madame, la présidente, je ne suis pas allé jusqu'au bout de mon propos et pourtant j'ai d'autres arguments à faire valoir.
...sayer de regrouper les différentes composantes de l'AEF. L'UMP faisant appel à des « permanenciers », nous sommes obligés de répéter régulièrement nos arguments de façon à les informer des termes du débat ! L'AEF, chers collègues, est le regroupement de TV5Monde, de RFI et de France 24. Nous n'allons pas rappeler l'histoire de France 24, sa composition surprenante en 2006 avec la participation de TF1 au capital, à égalité avec France Télévisions, les mésaventures de RFI, parent pauvre de l'AEF, aujourd'hui négligée, méprisée, voire humiliée, et de TV5Monde que le conseiller Benamou qui a failli aller à Rome voulait annexer dans l'outil opérationnel de l'audiovisuel extérieur français. Mal lui en prit, car son faux pas a braqué nos partenaires francophones, québécois, belges et suisses. N'...