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...u'il a prise depuis un an et son aboutissement à travers ce projet de loi méritent des éclaircissements et appellent des critiques. L'aventure cocasse que nous avons vécue lorsque M. Benamou, conseiller de l'Élysée, s'est emparé de cette affaire a objectivement eu pour seul résultat d'affaiblir la position de la France au sein de TV5 Monde. Cette dernière entité, je le rappelle, réunit plusieurs télévisions francophones belge, suisse et canadienne , auxquelles s'ajoute la France. Or M. Benamou a cru pouvoir entièrement instrumentaliser TV5 Monde comme s'il s'agissait d'un élément parmi d'autres de l'audiovisuel extérieur français, manifestant ainsi une incompréhension totale de la nature même de la chaîne et de ses atouts. Chaîne de télévision multilatérale, TV5 Monde constituera en effet un ou...
À ce propos, comment ne pas s'interroger sur la singularité très française qui permet à Mme Kouchner de diriger la chaîne de télévision à vocation internationale ? Ce dispositif demeure donc inabouti : des étapes ont été franchies, mais l'on reste au milieu du gué. En effet, l'attelage est inopérant, puisqu'il associe France 24, qui sera financée, et bien financée, et RFI, dont le Gouvernement critique les journalistes toutes les semaines, voire tous les jours, alors que son audience très large, en particulier en Afrique francop...
Je m'étonne que notre estimé et estimable rapporteur invoque soudain l'exigence de souplesse quand il s'agit de personnes qui risquent de perdre leur emploi. Mme la ministre avait considéré que, certes, il n'y avait plus de convention collective pour France Télévisions, mais que ce n'était pas très grave, qu'il suffirait d'en renégocier une autre et que la négociation se déroulerait certainement de la meilleure façon. C'est possible, mais, en attendant, il n'y a pas de convention collective. On nous dit maintenant que rien ne changera vraiment, puisque, dans le cadre de la holding, la convention collective continuera de s'appliquer un peu, mais on ne sait pas...
... France 24, loin de moi l'intention de porter une attaque personnelle, mais je suis pour ma part très gêné que la directrice générale déléguée soit l'épouse du ministre des affaires étrangères : ce lien est inacceptable dans un système démocratique. Imaginez notre réaction si M. Bongo, président de la République du Gabon je choisis un pays au hasard , nommait sa femme directrice générale de la télévision gabonaise ! On nous dit que cela n'a pas d'importance, car toute sa carrière montre qu'il s'agit d'une personne indépendante, qui respectera la liberté des journalistes ; ce n'est hélas pas le cas. En effet, le quai d'Orsay a déjà fait pression de manière flagrante sur la rédaction pour obtenir le licenciement d'un journaliste de RFI. Mme Ockrent et M. de Pouzillac dirigent désormais France 24 ...
Car, au fond, c'est sur l'avenir de l'audiovisuel public que nous nous interrogeons. La loi que vous défendez, madame la ministre, et qui répond aux souhaits des principales chaînes privées, ne paraît pas inspirée par une vision moderne, anticipatrice, de la télévision publique.
...la mutation du service public. Comment, dans les années qui viennent, pourra-t-on moderniser les chaînes publiques ? Faut-il vraiment filialiser les activités nouvelles ? Qu'est devenue l'ambition du média global ? M. Copé avait découvert ce nouveau jouet à l'occasion des travaux de sa commission, et il serait bon qu'il soit là pour défendre cette idée. Elle est nécessaire, en effet : pour France Télévisions comme pour toute chaîne, il faut multiplier les supports de diffusion, sur la télévision, sur Internet, sur la télévision mobile personnelle la TMP même si les débuts en sont relativement difficiles. Comment aider les chaînes de l'audiovisuel public à aller vers des offres complémentaires, vers de nouvelles chaînes thématiques, vers des portails de vidéo à la demande ? Comment les aider à di...
Sous une apparence technique, cet article pose une question importante : qu'est-ce qui, dans le périmètre de France Télévisions, relève du financement par la redevance, et qu'est-ce qui relève d'un fonctionnement commercial ? La définition que vous donnez est entachée d'ambiguïté. On comprend cependant que tout ce qui ne serait pas financé par la redevance pourrait faire l'objet d'une filialisation de France Télévisions. Cela pose plusieurs problèmes, notamment celui de ce qu'on a appelé, indûment et d'une façon un peu ...
...iovisuel extérieur, avec deux piliers historiques RFI et TV5, cette dernière étant le produit d'un traité international reconnaissons au passage que nous avons fait preuve d'une incorrection caractérisée à l'égard des pays signataires de ce traité, coresponsables avec nous de la gestion et de l'animation de TV5. De fait, et là est le paradoxe, au moment où le Gouvernement prétend construire la télévision publique du XXIe siècle je parle en l'occurrence de France Télévisions, et donc de notre audiovisuel intérieur , on nous propose de brader l'audiovisuel extérieur de la France, et de réserver, par cet article 2, une place de choix aux intérêts privés. Le caractère public de Radio France Internationale va être mis en cause, puisque la société, intitulée avec tant d'imagination « audiovisuel ext...
Aujourd'hui, FTVI est une filiale de France Télévisions : cette structure s'occupe de la diversification sur Internet vidéos à la demande ou ce qu'on appelle la catch-up TV, à l'image de ce qu'a fait la BBC.
La télévision de rattrapage !
La télévision de rattrapage, certes, quoiqu'on ne comprenne pas très bien ce que signifie cette expression, mon cher collègue. Si j'interprète bien cet article, FTVI relèverait précisément de ce qui n'est pas financé par la redevance et pourrait donc être filialisé. Ce serait là, me semble-t-il, un contresens. Pendant les quelques semaines où nous avons participé aux réunions de la commission Copé, on nous a ...
... égard, on peut s'interroger, comme mes collègues, sur la fermeture de l'antenne de Berlin. Nous sommes, avec l'Allemagne, le coeur de l'Union européenne et l'on ne peut que s'étonner que cette antenne, écoutée en Allemagne, puisse se voir supprimée d'un trait de plume. Nous craignons une vampirisation de Radio France Internationale au sein de l'audiovisuel extérieur de la France, au profit de la télévision. Il s'agit d'un vrai problème, car, pour l'instant, la télévision extérieure de la France est insuffisamment financée. Dès lors que RFI ne sera plus financée par la redevance, comment s'articulera le financement de l'audiovisuel extérieur de la France ? Ma deuxième question porte sur France 24. J'ai essayé de lire quelques documents sur le sujet. Ainsi, j'ai appris que TF1 avait mis 18 000 euro...
Didier Mathus l'a bien dit, la frontière entre les diverses activités est extrêmement ténue, et je n'y reviendrai pas. Je me contenterai de renvoyer aux pages 164 et 165 de l'excellent rapport de Christian Kert, qui énumère les filiales commerciales de France Télévisions : France 2 Cinéma, France 3 Cinéma, Multimédia France Production, France Télévisions Publicité, France Télévisions Publicité Régions, France Télévisions Publicité Inter Océan, Régie Inter Océan, France Télévisions Publicité Conseil, Web Sat Pub, France Télévisions Distribution,
...riez sur ce sujet. Quelle sera l'issue pour France 24 ? Quelle somme d'argent va récupérer TF1 ? Quels accords ont été passés entre l'AEF, qui va être constitué, et TF1, en termes de programmation ? En guise de conclusion, je poserai une dernière question. Par rapport au fonctionnement de l'audiovisuel extérieur des autres pays, nous avons, en France, une singularité : le principal porteur de la télévision publique, en l'occurrence France Télévisions, en est absent.
Télévision Radio Services, France Espace Développement, Média Exchange, Société Civile Immobilière France Télévisions, Société Civile Immobilière Valin, France Télévisions Gestion Immobilière, France Télévisions Interactive, Music 3, France Télévision Numérique, France Télévisions Systèmes d'informations, GIE France Télévisions Services et France Télémusique. La page 165 précise l'objet social de certaines...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque nous examinions l'article 1er, j'ai demandé au rapporteur de m'indiquer le nombre de sociétés composant la holding France Télévisions. Je remercie ma collègue Mme Mazetier d'avoir répondu, au moins en partie, à cette question. Le rapporteur avait parlé de quarante à cinquante sociétés
...er des filiales. Soyons clairs : à y regarder de près, quelles entreprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4. Il y a quelques heures, lorsque notre collègue Didier Mathus a finement demandé à notre Assemblée le nom des directeurs généraux de ces trois entreprises, force est de constater que nous avons été bien peu nombreux à pouvoir lui répondre. Cela montre que la holding France Télévisions faisait son travail, c'est-à-dire qu'elle incarnait l'audiovisuel public et que toutes les sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis. Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'a...
...u Gouvernement chargés de conduire la politique extérieure de la France entretiennent des liens qui vont bien au-delà de la seule amitié, on est en droit de s'inquiéter de cette atteinte au principe purement démocratique de la séparation des pouvoirs, tel que fixé par Montesquieu ! On est également en droit de dénoncer le principe consistant, au nom du pragmatisme, à nommer le président de France Télévisions directement en conseil des ministres, ce qui crée un lien consubstantiel de dépendance ! Vous pouvez trouver tous les arguments que vous voudrez pour qualifier le périmètre de la compétence des responsables, il y a effectivement un lien incestueux qu'il convient de dénoncer ! Nous devons également nous élever contre la manière dont France 24 a été constituée. Nos collègues Didier Mathus et Patr...
L'article 3 permet la création de filiales de France Télévisions. Je n'ai peut-être rien compris ; ce n'est pas impossible (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; dans ce cas, la ministre, le président et le rapporteur de la commission spéciale ne manqueront pas de m'éclairer. Mais les choses sont de moins en moins claires.
L'incertitude devient totale. D'un côté, on évoque une France Télévisions organisée, une holding structurée, chapeautée par les pouvoirs publics, qui se chargeront de vérifier qu'elle est à la botte du Président de la République, voire de certains ministres