Interventions sur "publicité"

Cet amendement particulièrement juste et justifié fait écho aux arguments que j'ai développés hier. Au risque d'être répétitif pour ceux qui étaient présents, je voudrais les reprendre pour que les nouveaux arrivants puissent en profiter. Si le projet de loi était cohérent, nous aurions envisagé ce sujet de la publicité par type d'émissions et en fonction des publics que nous devrions chercher à protéger, en limitant ou en supprimant les spots. L'amendement n° 518 va tout à fait dans ce sens. Contrairement à ce qu'affirmait Mme la ministre hier, ce n'est pas après vingt heures que les jeunes publics se retrouvent autour de la télévision, en famille. Le plus souvent, les parents mettent les enfants seuls devant ...

Certes, monsieur Martin-Lalande, mais nous n'avons pas débattu d'un amendement visant à supprimer la publicité sur RFO. Victorin Lurel s'est déjà exprimé sur ce sujet. Il avait expliqué que le président Patrick de Carolis lui avait assuré, le 4 novembre dernier, qu'il n'était pas question de supprimer la publicité sur RFO. Il est vrai que ce n'est pas M. de Carolis qui fait la loi : c'est Martin Bouygues.

...mécénat a ainsi été étendu aux entreprises publiques dont l'activité principale est la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et cinématographiques. France Télévisions nous paraît répondre à ces exigences, que ce soit en matière de composition du capital ou de vocation sociale. Le mécénat me semble un moyen de financement plus sain et plus clair que la publicité pour des services et des biens génériques souvenez-vous du débat que nous avons eu ce matin, dont nous ne sommes d'ailleurs pas sortis par le haut. Madame la ministre, c'est le moment d'acter cette mesure qui serait extrêmement positive, notamment pour votre ministère. Puisque la commission des finances a étendu le mécénat, il semble opportun d'en faire bénéficier France Télévisions.

C'est la réalité ! L'engagement du président de France Télévisions n'a donc pas été tenu. La suppression de la publicité sur RFO va en outre entraîner la suppression de 65 emplois, ce qui n'est pas neutre pour les territoires d'outre-mer. Le ministre Jégo nous dit que la publicité ne représente que 18 ou 20 millions : mais c'est un petit argument. Je tiens, moi, à souligner qu'il n'y a pas de position claire du Gouvernement. Elle change sans cesse. C'est bien pour cela que, dans nos amendements précédents, nous dem...

Voilà toutes les raisons pour lesquelles je ne souhaite pas que la suppression de la publicité s'applique à la Martinique.

C'est donc un mauvais coup fait à la représentation nationale. D'autant qu'il me semble me souvenir que la commission Copé s'était montrée unanime à vouloir le maintien de la publicité sur RFO, comme sur les antennes régionales de France 3. Or pourquoi ce qui vaut pour les antennes régionales de France 3 ne vaudrait pas pour RFO, surtout quand on sait que la publicité sur RFO représente près de 19 millions d'euros de ressources, mais aussi 65 emplois ? Ce qui se passe outre-mer n'est donc pas très joli. On veut contenter quelques Flosse locaux, qui souhaitent avoir la mainmis...

J'insiste sur le fait que le Gouvernement avance masqué, puisque cette disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu'elle n'a pas été débattue par la commission. Tous les acteurs du dossier considéraient pourtant légitime et naturel le maintien de la publicité sur RFO, notamment à cause des 65 emplois qu'elle représente, ce qui est économiquement important à l'échelle de ces territoires. Ne tournons donc pas autour du pot, qui, en l'occurrence, est un pot de confiture : celui qui contient les 18 millions d'euros de recettes publicitaires de RFO, sur lesquelles lorgnent des groupes privés et non des moindres je veux parler du groupe France-Antilles e...

Voici donc un nouveau coup, porté cette fois-ci à RFO par cet amendement du Gouvernement, qui n'a d'autre but que de servir les intérêts du groupe Hersant, propriétaire du groupe France-Antilles, car rien ne justifie autrement la suppression, annoncée le 24 novembre, de la publicité sur RFO.

Comment développer d'autres télévisions locales si la publicité est monopolisée par une seule chaîne ?

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a mené une dizaine d'auditions sur RFO, contrairement à la commission Copé, qui ne s'en est jamais souciée. De même, la commission spéciale n'a jamais examiné la question de la suppression de la publicité sur RFO. Nous avons donc affaire à un procédé d'autant plus inacceptable que, d'après le président du groupe France Télévisions et le directeur général de RFO, l'État actionnaire s'était engagé à conserver la publicité sur RFO au moins dans l'immédiat, notamment en raison des 65 salariés affectés à la publicité, celle-ci représentant de plus 18,6 millions d'euros de recettes, qui vont devoir être...

...d'effet d'aubaine. Mais il faut informer notre rapporteur que son amendement risque d'être anticonstitutionnel parce qu'il est entaché d'une erreur manifeste concernant l'effet d'aubaine. En effet, celui-ci n'est absolument pas lié au chiffre d'affaires. La preuve nous en est apportée par les chaînes de la TNT qui, parties de zéro, voient leur volume de spots publicitaires augmenter alors que la publicité sur l'audiovisuel public n'est toujours pas interdite.

Il y a toujours de la publicité sur les chaînes publiques, ce qui n'empêche pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le cabinet A.T. Kearney pour Canal Plus, TF1 et M6 ? Je vous rappelle qu'elle a montré q...

Permettez-moi dans ce cas d'évoquer l'insoutenable légèreté dont fait preuve le Gouvernement dans cette affaire. Nous avions déjà constaté, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, avec quelle légèreté Mme Albanel considérait le sort de l'audiovisuel public, jugeant que l'impact de la suppression de la publicité à partir du 5 janvier prochain n'avait pas à être anticipé. Aujourd'hui, c'est M. Jégo qui vient tranquillement, entre treize heures et treize heures trente, mettre au chômage 65 personnes, donner la main à des groupes privés et entériner la « flossisation » de l'audiovisuel public outre-mer. Et tout cela le plus tranquillement du monde, comme si cela n'avait aucune importance. Si nous avions d...

...ié entend retirer à RFO 19 millions d'euros de ressources publicitaires et 65 emplois liés à cette manne publicitaire. Je répète que l'amendement n° 523 rectifié a été déposé au dernier moment, qu'il n'a fait l'objet d'aucun examen préalable par la commission et que, durant les deux mois au cours desquels nous avons participé aux travaux de la commission Copé, à aucun moment la suppression de la publicité sur RFO n'a été évoquée. Ces 19 millions d'euros de recettes publicitaires en moins témoignent bien de l'inconstance du Gouvernement qui, dans cette affaire, joue une fois encore aux apprentis sorciers avec sa majorité. En tout cas, cela se traduit par une fragilisation de RFO, douloureusement ressentie par nos concitoyens ultramarins : M. Victorin Lurel, avec le talent et la fougue qu'on lui c...

Cela confirme que, le 8 janvier 2008, le Président de la République, lorsqu'il a fait son ô combien inopportune déclaration sur la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, pensait d'abord à Martin Bouygues et aujourd'hui, le Gouvernement nous confirme que cela vaut aussi pour l'outre-mer. Cet amendement, déposé au dernier moment, à la veille du commencement des débats parlementaires,

...isions quand nous étions en classe de sixième ou de cinquième cela ne vous fera pas de mal, et à moi non plus. On nous disait que, parfois, la vérité passait par la démonstration par l'absurde. Faire une démonstration par l'absurde sur un texte absurde me paraît bienvenu : s'il n'y avait pas eu de nouvelle loi, si les choses n'avaient pas changé, si le service public continuait à diffuser de la publicité et s'il y avait une crise, TF1 verrait-elle ses recettes publicitaires baisser sans récupérer tout ou partie du service public ? Nous ne le savons pas aujourd'hui puisque nous ignorons la gravité et la durée de la crise. Mais nous étions certains qu'en cas de crise, TF1 allait baisser, et qu'en l'absence de crise, elle résisterait. Qui pourra démontrer par l'absurde qu'à partir du moment où 450 m...

Je regrette vivement à mon tour que nous ne puissions examiner l'article 19, qui est l'un des plus importants de ce projet de loi, puisqu'il traduit le choix du Gouvernement de sous-financer le service public de l'audiovisuel, en renonçant à la formule qui aurait été la plus efficace pour assurer son financement pérenne en l'absence de publicité : l'augmentation de la redevance. Du reste, M. Carrez, rapporteur général du budget, a lui-même indiqué que l'augmentation de la redevance était, du point de vue éthique comme du point de vue économique, la meilleure formule. Il s'agit en effet d'une ressource affectée, qui donne donc aux téléspectateurs un droit de regard sur le service public, qui n'est la propriété de personne mais qui appart...

Raisonnement par l'absurde : il y a crise, moins de recettes publicitaires, et ce serait ainsi une raison pour donner de l'argent à TF1. Évidemment non ! Mais peut-être auriez-vous tout de même été capables de procéder ainsi ! À partir du moment où l'on décide de changer le texte de loi et de prévoir des coupures supplémentaires pour permettre à TF1 de récupérer de grandes plages de publicité, je ne vois pas comment vous pourriez justifier qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine par rapport à ce qui se serait passé si nous n'avions rien changé. Plutôt qu'un effet d'aubaine, c'est d'ailleurs un enrichissement sans cause puisque cette réforme n'entraînera pour TF1 aucun investissement supplémentaire en termes de travail ou de créativité. De même, les hommes et les femmes travaillant à TF1...

ou les propositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en faveur d'une télévision publique. Vous qui connaissez bien l'audiovisuel, monsieur Martin-Lalande, vous ne pouvez nier que, dans les autres pays de l'Union européenne, en particulier ceux qui so...

...de M. Sarkozy lequel avait, il est vrai, envoyé à TF1 l'un de ses collaborateurs directs afin, probablement, que le lien entre cette chaîne et l'Élysée se fasse dans le meilleur esprit. Un autre jour, il suffit qu'un autre ami téléphone vu l'importance du sujet, peut-être n'a-t-il téléphoné qu'à M. Jégo, et encore ! et un amendement surgit qui bouleverse l'architecture prévue : supprimer la publicité sur les chaînes nationales, mais la conserver sur les chaînes locales. Nous n'étions d'ailleurs pas d'accord avec cette architecture dont vous nous vantez les mérites. Mais voilà que l'on supprime aussi la publicité sur RFO, qui est le France 3 ultra-marin ! Un tel traitement n'est pas correct. Le président Charles de Gaulle disait : « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ». L...