Interventions sur "publicité"

Je vous remercie de le reconnaître et je salue la manière dont vous présidez cette séance, madame la présidente. Nous refusons la décision de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions à l'extinction du signal analogique, décision que nous jugeons tout aussi dogmatique que le choix de la date du 5 janvier 2009 pour la suppression de la publicité après vingt heures. Pourquoi, en effet, avoir retenu cette date ? C'est un choix aussi arbitraire que la décision de l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, de commémorer la fin de la guerre en Algéri...

...equel nous vivons, en l'occurrence la réalité d'un paysage audiovisuel français en mouvement continuel. Nous ne votons pas une loi sur l'audiovisuel chaque année. Dès lors, pourquoi vouloir tout figer à la date du 5 janvier 2009 ? N'est-ce pas l'expression d'un dogme que de retenir sans raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, avant de faire l'objet d'une suppression totale ? Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase de 2009 à 2011 , se révèlent très insuffisant...

...ment par France Télévisions de la création cinématographique et audiovisuelle. Il a tout à fait raison. En 2008, en effet, une dotation exceptionnelle a été allouée au groupe, mais sans être intégrée à son chiffre d'affaires, et elle ne concourt donc pas au financement de la production. Il y a là un vrai problème. Par ailleurs, monsieur Martin-Lalande, vous vous félicitez de la suppression de la publicité parce qu'une recette aléatoire serait ainsi remplacée par une recette pérenne. Je ne suis pas sûr, pour ma part, que les engagements budgétaires de l'État soient pérennes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr : depuis que M. Sarkozy a décidé la suppression de la publicité pour France Télévisions, son excédent de 29 millions est devenu, du fait de cette décision prise à l'emporte-pièce l...

...0 films par an, qu'il représente à lui seul 60 % de la fiction audiovisuelle française, 60 % des documentaires, 75 % des films d'animation, qui s'adressent d'ailleurs, pour la plupart à nos enfants et sans placement de produits : j'ose espérer qu'il en sera toujours ainsi à l'avenir. Il est étonnant que ces placements de produits reviennent sur le devant de la scène alors qu'il ne s'agit que de publicité clandestine incorporée dans les productions !

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire. Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas possible parce qu'ainsi nous contribuerions à les affaiblir. Vous avez donc rejeté cet amendement et je reprends à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez bien fromage et dessert ! Pour TF1 et quelques autres, c'est le gâteau ; pour la TNT, c'e...

.... À cet égard, les 15 milliards d'euros que vous avez distribués aux plus riches d'entre nous n'ont certainement pas amélioré la situation quand j'évoque les plus riches d'entre nous, je veux parler des Français en général, pas des députés, encore que certains ici présents puissent se sentir visés. Vous avez même refusé que soit établi, avant l'échéance du délai de trois ans au terme duquel la publicité sera complètement supprimée, un bilan permettant de décider si les conditions financières permettent effectivement de passer à cette dernière phase.

ne sont tout de même pas négligeables, et pourraient par exemple servir à financer les retraites ou les hôpitaux. N'y avait-il pas d'autre priorité que celle consistant à les affecter à la compensation de la suppression de la publicité sur France Télévisions ?

...s recettes publicitaires dont le montant reste inférieur au seuil de 11 millions d'euros soient assujetties à la nouvelle taxe pour les seules chaînes appartenant à une personne physique ou morale détenant plusieurs services de télévision. La commission a donc émis un avis défavorable car la logique de taxation telle que le texte initial la prévoit n'est pas du tout celle-ci. La cible, c'est la publicité des chaînes, et non la nature de l'actionnariat. La commission a donc repoussé cet amendement.

...portant, notamment pour le nombre de personnes employées. Au moment même où vous annoncez des primes à la casse, où des mesures de chômage technique sont déjà mises en oeuvre et où des plans sociaux massifs sont annoncés par les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants, par pur caprice présidentiel, vous vous apprêtez à supprimer la possibilité pour les marques automobiles de faire de la publicité sur les chaînes publiques. Une telle mesure est complètement injustifiable ! Non seulement vous allez priver de visibilité publicitaire un secteur d'activité qui a plus que jamais besoin d'être soutenu, mais vous allez du même coup priver l'audiovisuel public des ressources correspondantes. Or nous savons bien que ce manque à gagner ne pourra jamais être compensé et que l'espace libéré par la su...

... nous débattons n'a d'autre origine qu'un caprice présidentiel encore que le terme « caprice » soit un peu trop gentil pour désigner la décision prise face à la pression de certains groupes industriels, dont les précédents dirigeants avaient osé affirmer qu'ils voyaient essentiellement dans les téléspectateurs « le temps de cerveau disponible » représenté par chacun d'eux. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques à compter du 5 janvier prochain a été décrétée par pur dogmatisme, sans tenir compte de l'avis du service public audiovisuel ni des droits du Parlement ce dont même le président du Sénat s'est étonné. Il n'y avait aucune nécessité de supprimer aussi brutalement la publicité et de mettre ainsi en cause la pérennité du financement de France Télévisions et de Radio France...

...le point de départ d'une très belle aventure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC « Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Donc avis défavorable, non pas par volonté de dire non, mais parce qu'on pourrait invoquer les mêmes raisons pour revenir sur le dispositif prévu et, surtout, parce que accepter ces amendements reviendrait à différer encore et toujours la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions et à changer les modalités simples et légitimes qui figurent dans le rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique. Comme tel n'est pas le sentiment général, nous ne pouvons accepter ces amendements qui visent, non pas à améliorer le texte, mais à le transformer fondamentalement.

...up d'autres, d'ailleurs, tout est relatif. Ainsi, pour la carotte, c'est le lapin qui est l'incarnation du mal. (Sourires.) Il faut donc toujours essayer de prendre un peu de distance, la vérité d'un moment n'est pas nécessairement celle de l'autre. Je tiens à défendre notre collègue Françaix. Dans la loi d'août 2000, nous avions tous en effet la conviction qu'il fallait limiter la pression de la publicité sur les programmes de France 2, en particulier. Mais, je le rappelle, à ce moment-là, le poids de la publicité dans le budget de France Télévisions, c'était plus de 50 %. La loi d'août 2000 a ramené cette proportion à 35 %. Cela nous avait semblé correspondre à une sorte d'équilibre. Je reste convaincu qu'il faut un peu de publicité pour une chaîne populaire à vocation généraliste. C'est une vibr...

Nous allons visiblement avoir un débat sur l'impact de la perte de la publicité. Il a finalement été prévu, par voie d'amendement, que le Gouvernement présentera un rapport sur ce sujet. À un rapport, nous préférerions la création d'une commission parlementaire un peu sur le modèle de la commission Copé chargée de chiffrer l'évolution du marché publicitaire. Cette solution nous semblerait plus adaptée.

Ces amendements visent à confirmer que la suppression de la publicité sur les services de France Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettre à France Télévisions de continuer à diffuser des messages d'intérêt général. Ces messages ne sont pas juridiquement regar...

Cet amendement demande qu'une réflexion soit menée sur la suppression de toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse et diffusée par toutes les chaînes de télévision pas seulement celles du service public et qu'un rapport soit présenté au Parlement. Nous serons tous d'accord pour reconnaître que les enfants ne peuvent pas faire la différence entre des messages à caractère publicitaire et des émissions, et qu'ils sont particulièrement sensibles au...

Sur deux heures de programmes, environ douze minutes sont consacrées à la publicité. Comme les enfants sont particulièrement vulnérables aux messages publicitaires et que nous discutons d'une réforme de l'audiovisuel, il nous semble important d'engager une réflexion sur la suppression totale sur toutes les chaînes, dans toutes les émissions destinées aux enfants et aussi dans toutes les zones tampon avant ou après ces émissions de tout message publicitaire. En mars dernier,...

constatait que les enfants regardent surtout les chaînes commerciales, c'est-à-dire TF1 et M6. Elle préconisait que le service public ait une politique plus offensive en direction des enfants, et recommandait le lancement d'une chaîne gratuite et sans publicité, sur le numérique hertzien , s'inspirant du modèle suédois. Elle mettait aussi en garde contre les dangers du placement de produits particulièrement aigus sur les jeunes esprits dans les programmes, qu'ils soient destinés ou non aux enfants. Si nous avons beaucoup débattu du rôle de la publicité et de son impact économique sur France Télévisions, je pense que nous pouvons nous rejoindre sur ...

Madame la présidente, je trouve qu'il n'est pas raisonnable d'engager à douze heures cinquante-cinq le débat sur la publicité sur RFO. Nous aurions souhaité l'aborder sereinement en début de séance cet après midi.

C'est un avis défavorable, mais qui mérite d'être argumenté. La commission a préféré la voie empruntée par le Gouvernement : premièrement, la suppression totale de la publicité sur le service public, y compris dans les programmes destinés à la jeunesse ; deuxièmement, l'élaboration d'une charte associant les annonceurs, les producteurs et les diffuseurs dans une sorte de démarche de prévention ouverte dont Mme la ministre va sans doute nous dire quelques mots. Ce double dispositif nous a paru suffisant pour rejeter cet amendement qui aurait été un peu redondant.

Il est surprenant qu'un amendement gouvernemental tenant à supprimer la publicité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes concernées. Des chaînes privées, déjà en place dans certains départements ultra-marins, souhaitent en effet récupérer les recettes publ...