Interventions sur "audiovisuel"

Nous demandons la suppression de cet article pour une raison très simple : c'est que ce dernier a pour but de substituer à RFI, société publique, une holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui sera ouverte à des capitaux privés. Et vous voudriez que nous acceptions cet état de fait ? Nous souhaitons que notre audiovisuel extérieur reste public et que RFI ne soit pas diluée dans une holding, et ce d'autant plus que nous savons déjà que ce qui fait le renom de RFI son identité, son indépendance éditoriale, son cahier des charges, ses emplois est menacé...

Il s'agit de l'audiovisuel extérieur, au cas où vous l'auriez oublié, monsieur Paul !

...gument : comme ces filiales ne sauraient être financées par la redevance, elles n'auraient pas à assumer de mission de service public. Ceci n'explique pas du tout cela et il semble indispensable que ces filiales puissent garantir par exemple le pluralisme ainsi que l'indépendance des rédactions et de la programmation dans le cadre de leurs activités commerciales. Prenons l'exemple des activités audiovisuelles extérieures de la France. Imaginez qu'elles soient demain cofinancées par des groupes privés ayant de gros intérêts dans des pays qui seraient gênés par certains sujets, ou hostiles à certains journalistes ou prestataires auxquels ces filiales auraient recours. Il y aurait alors un risque que le pluralisme ne soit plus que lettre morte. Il nous paraît par conséquent indispensable de réintrodu...

... programme par coordination avec les autres dispositions du projet de loi. Les filiales ne peuvent être financées par la redevance du fait qu'elles sont chargées d'activités commerciales. Cette interdiction trouve son fondement dans les dispositions des articles 86 et suivants du traité instituant la Communauté européenne. Le versement de fonds publics, comme la redevance, à des entreprises de l'audiovisuel public ne peut être autorisé qu'en compensation de coûts résultant de l'accomplissement des missions de service public confiées à l'organisme considéré. De même, la décision de la Commission validant le système de financement de France Télévisions rappelle que les activités commerciales de celle-ci doivent être gérées au sein de filiales et qu'il doit y avoir séparation des comptes. La séparati...

...nnement de la France en Turquie n'avait aucune espèce d'importance, particulièrement en ce moment, après que les débats sur les perspectives d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ont émaillé la campagne présidentielle. Je veux également saluer l'excellent rapport qu'a rendu M. Martin-Lalande, ainsi que son désir d'adapter les moyens de communication aux régions du monde dans lesquelles l'audiovisuel extérieur de la France doit émettre. Mais, après son intervention, j'ai plusieurs questions à poser : croyez-vous sincèrement, mon cher collègue, qu'après avoir supprimé des rédactions et des émissions de radio dans certains secteurs du monde, on va vraiment s'assurer que les habitants des zones concernées ont tout de même accès à l'information ? Croyez-vous vraiment, par exemple, que supprimer d...

...ous prenez oralement devant nous sur les financements, la garantie de l'emploi et l'indépendance des rédactions peuvent-ils être pris au sérieux alors que vous n'avez pas tenu les promesses de l'État à propos de France 24 ? Rappelons, mes chers collègues, que le niveau de son budget 2009 l'oblige à renoncer au lancement du canal continu en arabe comme s'il s'agissait d'un objectif mineur pour l'audiovisuel extérieur de la France , à renoncer à l'extension de sa couverture en Amérique du Nord et en Asie. Là encore, n'est-ce pas un objectif important pour France 24 d'être reçue en Asie ? Je pense à nos compatriotes qui sont, en ce moment même, coincés dans les aéroports ou dans leur hôtel en Thaïlande. N'auraient-ils pas besoin d'informations en provenance de la France ? Lors du lancement de France...

... c'est l'un des enjeux majeurs de l'avenir de la télévision publique. On nous dit, si je comprends bien, que les chaînes thématiques seraient éventuellement filialisées. Ma question est donc simple : si, demain, la télévision publique a les moyens de créer, par exemple, une chaîne thématique enfance-jeunesse sans publicité, celle-ci sera-t-elle filialisée ou bien restera-t-elle au sein même de l'audiovisuel public ?

Le droit d'amendement est le dernier outil qui nous reste pour tenter de sensibiliser les Français à cette forme de double peine qu'on leur prépare : d'un côté, une augmentation inévitable des tarifs des opérateurs de télécoms, qui ne manqueront pas de répercuter la taxe sur les abonnements ; de l'autre, un service public de l'audiovisuel totalement asséché, incapable de répondre à ses vocations d'information, de culture et de diffusion des connaissances, autrement dit un service public au rabais. Voilà pourquoi, face à une réforme de complaisance pour payer en cash ceux qui ont permis à Nicolas Sarkozy d'accéder aux plus hautes marches du pouvoir,

... : la commission la prévoyait pour septembre 2009, mais ce sera, par le fait du princen dès le mois de janvier. Nous allons voir si le Président de la République et la majorité parlementaire seront en mesure de tenir ce calendrier, compte tenu des débats que nous menons : on ne vous laissera pas faire comme cela ! Je rappelle que, dans d'autres pays, comme en Angleterre, les grandes réformes de l'audiovisuel public ont pris quatre ans : il a fallu quatre ans pour réformer la BBC, vingt-six séminaires gouvernementaux, et force études pour mesurer l'impact de la suppression de la publicité sur les programmes et sur la création. S'agissant de l'audiovisuel extérieur, il faut insister sur un point que notre collèguePatrick Bloche a très bien souligné : permettre l'introduction d'entreprises privées dans...

Voilà à quoi on nous prépare en introduisant le privé dans l'audiovisuel extérieur, avec des entreprises qui chercheront d'abord le profit sans se soucier de favoriser l'information des Français de l'étranger et des autres personnes vivant à l'extérieur de la France. Je rejoins l'inquiétude de notre collègue Sandrine Mazetier : supprimer le turc des émissions de RFI, c'est bien dans l'esprit de ce qu'a défendu ici la majorité. Je me souviens qu'un ancien Premier mini...

La parole est àM. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision..

...rance 2. C'est la chaîne dont vous rêvez (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP) : « Chaîne généraliste de la communauté nationale dont l'ambition est de réunir tous les publics autour d'un offre large et variée, se nourrissant de toutes les formes de programmes dans leur dimension la plus fédératrice. La programmation de France 2 est placée sous le double signe de l'événement et de la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne, et joue un rôle majeur en matière d'information et de sport. » Ne rêvez-vous pas d'une telle chaîne ? C'est parce que nous connaissons bien le cahier des charges que nous renvoyons à la spécificité des services de la nouvelle France Télévisions. L'amendement, lui, en proposant de recréer des sociétés de programme, renvoie à l'inverse de ce que prév...

...ves qui font douter de l'existence réelle de la liberté de la presse en France. Monsieur Copé, vous n'ignorez pas qu'un ancien directeur de la publication de Libération a été interpellé ce week-end, dans des conditions honteuses pour notre pays, et que vous n'avez pas dénoncées. Quelques-uns, au sein de votre majorité, l'ont fait, mais pas vous, qui êtes pourtant un ardent défenseur de la presse audiovisuelle du moins le croirions-nous à vous entendre au cours de ce débat. Pas une fois je ne vous ai entendu dénoncer vigoureusement, comme vous auriez pu le faire en tant que président du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, les conditions intolérables dans lesquelles ce journaliste a été interpellé. Je vous renvoie à la lecture du quotidien, qui a relaté les faits : réveil et interpellation ...

Dans un tel contexte, où la question de la liberté de la presse n'est pas seulement posée par des parlementaires de l'opposition mais aussi par la Ligue des droits de l'homme et Reporters sans frontières, où l'on s'attaque à l'audiovisuel public de la manière dont vous le faites nous y reviendrons lors de l'examen des articles 8 et 9 de ce texte , vous comprendrez que nous prenions le temps, tout le temps du débat, et que nous entendions utiliser toutes les ressources de la procédure, malgré vos pressions et vos menaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'essaye, monsieur le président ! La question que pose cet amendement, monsieur le rapporteur, est celle de l'intégrité des grandes chaînes publiques, en l'espèce de France 2. Il ne s'agit pas là d'immobilisme, mais, au contraire, de responsabilité. Nous voulons être, vous aussi sans doute, des architectes sérieux de l'avenir de l'audiovisuel public. Mais nous renvoyer au cahier des charges ne sert à rien car celui-ci n'a aucune portée normative.

...as normal dans un Parlement démocratique. L'opposition a des droits ; elle les utilise, et ce d'autant plus qu'elle estime son combat fondé. Nous pensons en effet que ce texte est dangereux pour la télévision publique et, plus globalement, pour la démocratie, et qu'il s'inscrit dans le climat inquiétant pour la liberté de la presse qu'a décrit Christian Paul. L'article dont nous discutons vise l'audiovisuel extérieur de la France. Or, au cours des semaines écoulées, nous avons reçu beaucoup de signaux d'alarme en provenance de RFI et de France 24 au sujet de la liberté des journalistes. Nous devons donc faire preuve de beaucoup de détermination. La nôtre est intacte. Nous mènerons ce combat avec sérénité, mais aussi avec force.

...les fonctions qu'il occupe le placent dans une situation un peu particulière et l'obligent à composer avec un ordre auquel il ne peut se soustraire complètement. J'aurais également voulu demander au président du groupe UMP, qui s'est vu confier la présidence de la commission chargée de préparer la réforme commission qui comprenait, outre des parlementaires, d'éminentes personnalités du paysage audiovisuel , s'il est exact qu'il n'a appris qu'un quart d'heure avant la remise de son rapport le contenu du deuxième oukase présidentiel, à savoir la décision de nommer en conseil des ministres le président de France Télévisions. J'aimerais savoir s'il considère, en tant qu'animateur du travail de fond effectué par la commission qu'il a présidée, que cette décision s'inscrit dans le cadre d'un véritable...

...es amendements de suppression, je veux m'associer à ce que vient de dire M. Mamère. Il nous est difficile, dans le contexte des événements survenus samedi dernier et alors que le Gouvernement refuse de nous répondre au sujet des conditions dans lesquelles s'est produite cette atteinte manifeste aux libertés, de délibérer aujourd'hui d'un sujet qui concerne la liberté de la presse et l'avenir de l'audiovisuel. Pour en revenir à l'article 2, M. Kert sait bien que si nous en souhaitons la suppression, c'est parce qu'il tend à dépecer l'audiovisuel extérieur français et à le soumettre à un contrôle politique. J'ai cité tout à l'heure les effets d'une pratique quelque peu « bananière » ayant conduit à la nomination d'une directrice générale entretenant des rapports étroits avec le quai d'Orsay. Je pourra...

À ce stade de la discussion, je vais me contenter cela ne durera pas longtemps, rassurez-vous de vous lire un extrait de cet excellent article paru sous forme de dossier dans le journal Le Monde de cet après-midi, et qui s'intitule « La réforme de l'audiovisuel en cinq questions. »

Il a dit en effet, tout à l'heure, comprendre l'émoi suscité par l'interpellation de Vittorio de Filippis. Nous aurions cependant préféré qu'il réagisse à l'affaire elle-même, et pas seulement aux réactions qu'elle a provoquées. Et nous vous demandons la même chose, monsieur Copé. Alors que nous débattons d'une loi relative à l'audiovisuel, cette affaire donne en effet le sentiment très déplaisant que l'on s'en prend à la presse par tous les moyens. S'il n'y avait que les députés socialistes pour s'en offusquer, vous pourriez, comme d'habitude, balayer nos protestations avec désinvolture, mais nous ne sommes pas les seuls. Ainsi, la Fédération européenne des journalistes, qui représente 250 000 professionnels de trente pays europée...