Interventions sur "audiovisuel"

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, l'article 2 du projet de loi concerne l'organisation de l'audiovisuel extérieur de la France, l'AEF. Le regroupement des forces de l'audiovisuel extérieur n'est pas, en soi, une mauvaise chose, mais la forme qu'il a prise depuis un an et son aboutissement à travers ce projet de loi méritent des éclaircissements et appellent des critiques. L'aventure cocasse que nous avons vécue lorsque M. Benamou, conseiller de l'Élysée, s'est emparé de cette affaire a objectiveme...

Le présent texte n'effacera absolument pas les règles sociales aujourd'hui applicables aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur. La commission spéciale a donc estimé que le dialogue social devait se dérouler librement, et qu'il n'était pas souhaitable d'ajouter des contraintes à un ensemble déjà difficile à harmoniser. Avis défavorable.

Sous couvert de réforme des langues, on cherche en réalité à menacer l'indépendance de la rédaction de RFI, voire à la faire progressivement passer à la trappe. Enfin, à France 24 et à RFI s'ajoutent TV5 Monde, dont la France constitue une sorte de partenaire dormant, alors que la chaîne dispose du deuxième réseau de distribution au monde, si bien que cet important atout pour l'audiovisuel francophone dans le monde demeure inexploité.

Dès lors que l'on crée une société unique de l'audiovisuel public, une convention collective s'appliquera bien à l'ensemble des personnels, je pense. C'est à juste titre que M. le rapporteur a souligné la difficulté posée par cet amalgame qu'est la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cependant, nous voulons avec cet amendement relayer le souci des personnels. Afin qu'ils mobilisent toute leur énergie au service de la nouvelle soci...

...té des réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur une question de cette importance ne laisse pas de surprendre. Nul ne peut s'opposer à ce qu'on laisse, au nom de la souplesse, les partenaires sociaux négocier. Mais que les deux tomes du rapport ne contiennent pas un mot sur les questions sociales ni sur les légitimes inquiétudes des salariés, inquiétudes à l'origine de grèves dans l'audiovisuel public la semaine dernière, est pour le moins étonnant. Il y a une forme d'insoutenable légèreté à ne pas répondre à ces inquiétudes sous prétexte de souplesse et de liberté laissée aux partenaires sociaux. Encore pourrait-on comprendre que l'on s'en tienne à cet aimable discours, qui revient tout de même à nier le problème de centaines de personnes ; mais certains membres de la majorité, absent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a expliqué Didier Mathus, nous ne sommes nullement hostiles au principe d'un regroupement de l'audiovisuel extérieur français. Mais que l'on ne nous fasse pas dire pour autant que nous nous sommes prononcés en faveur de ce regroupement ! En effet, comme l'a souligné M. Mathus, que reste-t-il du projet initial ?

...pliquer un peu, mais on ne sait pas si ce sera la même convention ou une autre. Et c'est le moment qu'ont choisi certains collègues de la majorité pour affirmer qu'il faudrait supprimer 2 000 emplois dans le service public, que les personnels employés pour les émissions internationales sont trop nombreux ! C'est pourquoi nous demandons des garanties pour ces femmes et ces hommes qui ont fait de l'audiovisuel extérieur un outil remarquable : on ne l'a peut-être pas assez dit, mais RFI est une radio exceptionnelle, un vrai bijou, dont nous pouvons être fiers.

Rien d'autre que l'affaiblissement programmé des chaînes composant l'audiovisuel extérieur de la France et une incontestable volonté de contrôle politique. Mon collègue l'a dit, TV5 Monde a été déstabilisée et affaiblie par le traitement qu'elle a subi. À cet égard, les protestations de nos amis canadiens contre nos prétentions à traiter unilatéralement le problème étaient édifiantes. Pour ce qui est de France 24, loin de moi l'intention de porter une attaque personnelle, ma...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur la manière choquante dont la réorganisation de l'audiovisuel extérieur de la France a permis de nommer la femme du ministre des affaires étrangères directrice générale de la nouvelle société AEF.

...tendre : cinq minutes par orateur. D'après l'exposé des motifs du projet de loi, « les sociétés nationales de programmes peuvent créer des filiales pour leurs activités dites de diversification » c'est le mot important « qui ne sont pas financées par des ressources publiques ». Je voudrais profiter de l'occasion pour demander à Mme la ministre de cesser de faire l'impasse sur l'avenir de l'audiovisuel public. Depuis plusieurs jours, nous avons eu l'occasion d'échanger sur diverses questions, telles la liberté de la presse ou la compensation financière nécessaire à la suppression de la publicité. J'aurais aimé que M. Copé soit là pour défendre le rapport de la commission qui porte son nom.

Car, au fond, c'est sur l'avenir de l'audiovisuel public que nous nous interrogeons. La loi que vous défendez, madame la ministre, et qui répond aux souhaits des principales chaînes privées, ne paraît pas inspirée par une vision moderne, anticipatrice, de la télévision publique.

...au jouet à l'occasion des travaux de sa commission, et il serait bon qu'il soit là pour défendre cette idée. Elle est nécessaire, en effet : pour France Télévisions comme pour toute chaîne, il faut multiplier les supports de diffusion, sur la télévision, sur Internet, sur la télévision mobile personnelle la TMP même si les débuts en sont relativement difficiles. Comment aider les chaînes de l'audiovisuel public à aller vers des offres complémentaires, vers de nouvelles chaînes thématiques, vers des portails de vidéo à la demande ? Comment les aider à diffuser leurs programmes sur d'autres supports ? Comment accompagner et financer cette mutation de France Télévisions vers la télévision de rattrapage, la télévision mobile, les baladeurs vidéos ? Comment permettre aux chaînes publiques de trouver a...

L'article 2 marque un nouveau développement, d'ordre législatif, cette fois, dans la réorganisation de notre audiovisuel extérieur. Le sujet n'est pas nouveau : il a déjà été traité par plusieurs gouvernements. Comme d'autres collègues sans doute, j'ai participé à une mission d'information parlementaire sous la précédente législature, qui avait remis au gouvernement de l'époque des conclusions qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'ont pas été suivies d'effets. En l'occurrence, ce gouvernement avait confié à l...

ambition culturelle et loi du marché : un mélange paradoxalement à l'inverse du modèle dont le Gouvernement prétend être le défenseur pour l'audiovisuel public national.

...de donner une vision française de l'actualité. À cet égard, on peut s'interroger, comme mes collègues, sur la fermeture de l'antenne de Berlin. Nous sommes, avec l'Allemagne, le coeur de l'Union européenne et l'on ne peut que s'étonner que cette antenne, écoutée en Allemagne, puisse se voir supprimée d'un trait de plume. Nous craignons une vampirisation de Radio France Internationale au sein de l'audiovisuel extérieur de la France, au profit de la télévision. Il s'agit d'un vrai problème, car, pour l'instant, la télévision extérieure de la France est insuffisamment financée. Dès lors que RFI ne sera plus financée par la redevance, comment s'articulera le financement de l'audiovisuel extérieur de la France ? Ma deuxième question porte sur France 24. J'ai essayé de lire quelques documents sur le suje...

J'espère ! Quand bien même ce sera bien moins, mon cher collègue, il ne faudrait pas oublier les contrats de fourniture de programmation pour l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui est une façon comme une autre de donner de l'argent à TF1. Avant d'examiner au fond l'article 2, nous aimerions, madame la ministre et je me fais le porte-parole de mes collègues que vous nous éclairiez sur ce sujet. Quelle sera l'issue pour France 24 ? Quelle somme d'argent va récupérer TF1 ? Quels accords ont été passés entre l'AEF, qui va être constitué, et T...

... sur le fait que cet article nous est présenté comme la transposition d'une directive communautaire. Or les directives communautaires permettent aux États membres de maintenir des dispositions plus contraignantes ou plus détaillées, ce que la France a toujours fait, notamment à l'égard de la directive Télévision sans frontières. Pourtant, pour l'essentiel, la nouvelle directive Services de médias audiovisuels sera intégralement transposée en droit français, ce qui est peu compréhensible eu égard à l'importance du secteur, à ses spécificités et à l'incapacité dans laquelle nous sommes de définir de manière précise le moment où l'on sort du cadre des missions d'intérêt général et de service public. Je vous renvoie de nouveau au rapport, page 167 : « S'agissant de la frontière toujours ténue existant a...

Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, s'est lui-même interrogé sur la constitution de l'audiovisuel extérieur de la France et a fait part de son étonnement. Lorsqu'un président de commission de l'Assemblée nationale avoue son « étonnement », c'est une façon de dire qu'il est contre le dispositif ! J'ose espérer qu'il sera à nos côtés pour voter contre l'article 2.

Contrairement à ce que je viens d'entendre, j'estime que l'audiovisuel public vit une véritable refondation. Il a fait l'objet de critiques récurrentes, comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises en tant que rapporteur spécial, y compris en juillet dernier, dans un rapport que j'ai remis à la commission des finances.

...reprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4. Il y a quelques heures, lorsque notre collègue Didier Mathus a finement demandé à notre Assemblée le nom des directeurs généraux de ces trois entreprises, force est de constater que nous avons été bien peu nombreux à pouvoir lui répondre. Cela montre que la holding France Télévisions faisait son travail, c'est-à-dire qu'elle incarnait l'audiovisuel public et que toutes les sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis. Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'article 3 : alors que France Télévisions faisait son travail, notamm...