Interventions sur "suspension"

Certes, le président de séance doit appliquer le règlement. Seulement, pour obtenir une suspension de séance, il faut, j'y insiste, un motif.

Je demande une suspension de séance, elle est de droit !

Je demande une suspension de séance et sachez, mes chers collègues, que je ne cesserai pas de la réclamer !

Je suis titulaire de la délégation de mon groupe et vous devez donc m'accorder la suspension de séance que je réclame !

Je demande une suspension de séance ! Je vous rappelle, monsieur le président, qu'elle est de droit.

je ressens la nécessité urgente de réunir notre groupe pour que nous puissions faire le point sur les conditions du débat, pour préparer une séance plus sereine que celle de cet après-midi ou que celle de ce soir jusqu'à présent. Je demande donc une suspension de séance qui, vous le savez, monsieur le président, est de droit.

Vous avez demandé une suspension de séance pour réunir votre groupe, monsieur Bloche, ce qui constitue un motif valable pour que je vous l'accorde.

Monsieur le président, l'article 58, alinéa 3, du règlement dispose que « les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou, personnellement et pour une réunion de groupe, par le président d'un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au président. Toute nouvelle délégation annule la précédente ». Jean-Pierre Brard pouvait do...

Ensuite, les amendements de suppression ont été défendus. Plusieurs députés se sont exprimés. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Quand j'ai levé la séance, il était vingt heures dix, alors que normalement, elle est levée à vingt heures. Quant à ce qui s'est passé au début de cette séance, il est vrai que j'accorde une suspension de séance quand elle m'est demandée par un député pour réunir son groupe. Mais, en l'espèce, la demande de suspension de séance n'était motivée par aucune raison particulière. Voilà pourquoi je ne l'ai pas accordée. Je souhaite maintenant que tout se passe dans la plus grande sagesse.

Ne récrivez pas l'histoire, comme vous venez de le faire à propos de la suspension de séance. Cette demande de suspension de séance n'était que l'écho de votre comportement à vingt heures dix. Si vous voulez que le débat se déroule convenablement ce que nous souhaitons tous, sauf vous, peut-être , il faut que vous nous disiez comment vous avez pu ainsi me priver de la parole tout à l'heure.

...st une gentille haute autorité administrative qui va, de façon très sympathique, envoyer un petit mail d'avertissement. Coucou, monsieur l'internaute, voilà, il y a un petit problème : petit téléchargement illégal, il faudra que ça s'arrête. Et puis après, une petite lettre recommandée allez quand même chercher votre lettre à la poste, cela vaut mieux. Évidemment, il y aura peut-être une petite suspension de votre abonnement Internet, mais cela se fera après beaucoup de temps. Et puis, vous aurez le temps de faire valoir vos arguments. Bref, un conte de fées ! C'était la fée Mélusine qui nous parlait. Hélas, nous n'avons pas cette vision des choses. Au-delà des bonnes intentions ou, en l'occurrence, des mauvaises intentions, celles du Gouvernement , il vaut mieux inscrire noir sur blanc, dans ...

...d'avoir un ordinateur et une connexion internet, des voisins ou un réseau wifi à proximité pour comprendre de quoi nous parlons. Cet après-midi, nous avons évoqué les télédéclarations d'impôts. Avec le triple play, HADOPI ce sera la quadruple peine pour celui qui déclare ses impôts par Internet, comme les autorités nous y incitent fortement : non seulement il ne pourra plus le faire à cause de la suspension de son abonnement mais, n'ayant pas déclaré ses revenus dans les délais impartis, il sera frappé d'une amende. Cela peut vous paraître anecdotique, mais c'est de l'argent pour les gens ! Je vois que cela n'a pas du tout l'air d'intéresser Mme la ministre. C'est extraordinaire ! Ce texte pénalise par avance de nombreuses familles et stigmatise la jeunesse, vous êtes en train de mettre en place un...

ce que je ne vois pas dans le texte mais qui y est, paraît-il, le fameux principe du contradictoire que cherche à respecter scrupuleusement le projet. Avant toute décision de suspension, d'injonction d'installer un logiciel ou un cadenas numérique sur la machine de l'abonné, ou d'opter pour le ralentissement des débits dont nous parlerons plus tard et qui est inapplicable , un échange contradictoire devra avoir lieu avec l'abonné. Le droit européen notamment l'exige dans la convention européenne des droits de l'homme. Dans ce laps de temps, l'abonné assurera sa défense et ten...

...ent. Je ne me sens pas insulté, mais je considère que Mme la ministre est allée au-delà des limites de son verbe. En tant que ministre de la culture, elle est aussi ministre des mots. Je pense que, pour elle, les mots ont un sens. Pour ma part, je n'emploierai pas de grands mots car je suis bouleversé. Pour cette raison, je souhaite réunir mon groupe et je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance.