Interventions sur "internet"

Le titulaire de l'accès à Internet peut faire cette demande.

Si Internet avait existé !

Nous avons Internet qui nous permet de suivre les débats !

Ainsi, toutes les observations reçues par la Haute autorité pourront être invoquées. Lorsqu'elles n'auront pas été reçues, le titulaire de l'accès à internet pourra de nouveau les lui transmettre, ou les transmettre après la sanction au juge appelé à se prononcer sur le recours. C'est aussi simple que cela !

Entre temps, son accès à Internet aura tout de même été coupé : drôle de simplicité !

...mum seront nécessaires, en comprimant les délais. En fait nous pensons qu'il faudra davantage et nous aimerions vous entendre sur ce sujet. Encore une fois, on entraîne la France dans une bataille de retardement qui n'aura pas de fin. La deuxième raison qui justifie cet amendement est évidente. Elle tient au fait que la sanction prévue porte atteinte à cette liberté fondamentale qu'est l'accès à Internet, l'une de ces libertés qui permet l'exercice de beaucoup d'autres : la liberté d'expression, la liberté de communication, la liberté de se former, la liberté d'accéder à la culture, la liberté de chercher un travail, et j'en oublie. Voilà pourquoi le maintien des alinéas que cet amendement propose de supprimer est un scandale et une erreur historique. Je n'ai insisté que sur deux raisons qui ju...

Les dispositions que nous proposons de supprimer entraîneront une difficulté de mise en oeuvre technique et auront un coût important. En outre, la suspension de l'accès à Internet est en totale contradiction avec votre plan de développement du numérique. Dans le texte de présentation du plan « France Numérique 2012 », il est dit : « L'Internet haut débit constitue aujourd'hui, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Accéder à Internet haut débit, c'est accéder à l'information, à l'éducation, à la formation, à la culture, aux loisirs, au télétravail, au com...

Tout à fait ! Le même texte affirme également qu'il est « nécessaire de réfléchir à la mise en place d'un droit à Internet haut débit pour tous ». Même si la sanction envisagée apparaît facile aux yeux de ceux qui vous soutiennent, c'est beaucoup plus complexe que cela. On ne peut pas, d'un côté, vouloir faire de la France un pays d'excellence numérique, et, de l'autre, proposer comme sanction la suspension de l'accès à Internet. C'est totalement disproportionné et en total décalage avec la société dans laquelle nou...

L'article L. 331-25 que l'alinéa 83 propose d'introduire dans le code de la propriété intellectuelle prévoit que les sanctions peuvent être prononcées « lorsqu'il est constaté que l'abonné a méconnu l'obligation définie à l'article L. 336-3 ». Or ce dernier article porte l'obligation de sécurisation de sa connexion Internet. Les sanctions sont donc prononcées lorsqu'un abonné n'a pas sécurisé sa connexion Internet. Mais comment ferez-vous pour prouver qu'il l'a fait ou qu'il ne l'a pas fait ? Implicitement, même si cela n'est pas dit, la HADOPI va considérer que la connexion de l'abonné accusé d'avoir procédé à un téléchargement illégal n'a pas été sécurisée. Comment l'internaute pourra-t-il se défendre, prouver qu...

... décisions qui datent de l'année 1989. Nous considérons et le débat que nous avons en nouvelle lecture ne peut qu'être plus éclairant sur ce point que la HADOPI sera amenée à prendre, si l'on vous suit, des sanctions privatives de libertés individuelles, ou du moins les restreignant de façon conséquente. Le débat que nous avons eu porte en définitive sur ce qu'est aujourd'hui une connexion à Internet. La Commission européenne elle-même a dit que « la réalité de l'utilisation actuelle d'Internet dépasse largement l'accès aux contenus ». À ce propos Corinne Erhel vous a lu des passages du texte de présentation du plan « France Numérique 2012 », lequel, sans moyens budgétaires mais aux objectifs ô combien ambitieux, affirme que l'accès à Internet est devenu un élément essentiel dans la vie de no...

Je propose, par cet amendement, de réserver le prononcé des sanctions à un juge judiciaire. Le rôle de la HADOPI serait, dans ce cas, purement pédagogique. Le Gouvernement répète, dans sa communication, que le simple envoi d'un message a un effet sur 90 % des pirates, qui arrêtent alors de télécharger illégalement. Le nombre de menaces directes de suspension de l'accès à Internet devrait donc être très limité. Du coup il n'y aurait pas de risque d'engorgement massif des tribunaux. Cet amendement permettrait un équilibre entre l'efficacité dans la lutte contre le piratage et le respect de nos principes constitutionnels.

...z exprimé votre point de vue « à de multiples reprises », monsieur le rapporteur, mais nous vous interrogeons à nouveau. Nous sommes en effet dans un cas complexe. Nous avons des recommandations qui ne font plus grief. Cela a été largement développé ce soir. C'est d'ailleurs une nouveauté dans le débat. Ensuite, nous arrivons au stade des sanctions. L'une d'elle est la suspension de la connexion Internet. À cet égard, Corinne Erhel a eu raison de faire référence aux services publics de base. Dans le même temps, l'abonné suspendu, et tous ceux qui vivent sous le même toit ou travaillent dans la même entreprise, nous y viendrons n'ont plus, eux non plus, de connexion Internet. Dans chaque cas, existe un contrat entre un fournisseur d'adresse IP et un particulier, personne physique ou personne ...

Qui sait ? Sur vous peut-être aussi, cher collègue. L'accès à Internet ne peut être suspendu s'il n'a pas été prouvé que la personne incriminée s'est livrée à du téléchargement. Qui peut être en désaccord avec cette affirmation ?

Je ne vous le fais pas dire ! Alors, soyez cohérent, écoutez bien la suite et tirez-en les conclusions pour le vote sur l'amendement. J'en reviens encore à rappeler que, selon l'un des fondateurs de l'Internet, Vinton Cerf, beaucoup d'ordinateurs sont piratés à distance. Leurs propriétaires n'ont pas les moyens de les sécuriser correctement. Vous le savez, car même certains professionnels sont tenus en échec. De plus, certaines modalités d'exploitation ne pourront être adaptées aux moyens de sécurisation labellisés par la HADOPI. Il serait donc beaucoup plus juste et plus raisonnable de ne sanctionner...

C'est en effet maintenant que va se faire le choix qui va pervertir définitivement la loi : la coupure de l'accès à Internet plutôt que l'amende. Alors que l'opposition, dont c'est certes le rôle, des collègues de l'UMP, peu nombreux il est vrai, les consommateurs dans leur ensemble, ce qui commence à représenter du monde, la fédération des télécoms, ce qui en fait encore, Alain Juppé, qui est un homme raisonnable, et l'opinion publique à plus de 73 %, disent qu'il faut choisir l'amende plutôt que la coupure de l'accè...

... avait déjà la riposte graduée ; ce n'est pas une invention du texte HADOPI. Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, mais elle proposait l'amende. Alors j'ai pensé aux accords de l'Élysée, et j'en ai recherché le texte. J'ai retrouvé la version officielle qui, dans sa recommandation n° 13, ouvre le choix : soit des poursuites ciblées, soit la riposte graduée avec coupure de l'accès à Internet. J'insiste bien, mes amis : à aucun moment, les accords de l'Élysée n'ont pris position pour la coupure contre l'amende. Qui donc a fait ce choix, madame la ministre ? À mon avis, vous avez suivi un certain nombre d'acteurs majeurs du monde de la culture, et vous avez assumé ce choix. Je ne remets pas en cause votre sincérité vis-à-vis du monde culturel. Quand vous en parlez, on voit que c'est v...

Troisièmement, son coût s'élèvera à 70 millions d'euros. Quatrièmement, il ne rapportera rien aux créateurs. Cinquièmement, il créera des problèmes de sécurité graves. En même temps que l'accès à Internet, vous allez couper la messagerie, des alertes, des informations de télémédecine. Sixièmement, vous allez établir une liste noire des internautes contrevenants.

Septièmement, vous allez isoler complètement la France sur le plan juridique. Que va-t-il se passer si, demain, le Parlement européen confirme sa décision qu'on ne peut pas couper l'accès à Internet sans autorisation judiciaire ? Que ferons-nous avec notre loi ? Et nous boirons le calice jusqu'à la lie, car, au bout de la coupure de l'accès à Internet, il y a la double peine, cette extravagance qui fait couper le service tout en exigeant le paiement, simplement parce que c'est la HADOPI qui commande.

Je ne me moque pas du tout. S'agissant de l'amende, je rappelle que le projet de loi se veut pédagogique et que la prévention nécessite de la dissuasion. La sanction dissuasive, c'est la suspension de l'accès à Internet.

C'est la raison pour laquelle nous préconisons la suspension de la connexion Internet, en rappelant, encore une fois, que les titulaires qui verraient leur accès suspendu pourront surfer sur le Net depuis d'autres accès que le leur : mairie, voisins ou famille. S'agissant de l'Europe, nous nous sommes expliqués pendant des heures en première lecture, puis au début du débat de deuxième lecture. On ne va pas rappeler tous les arguments moult fois répétés !