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Logement et lutte contre l'exclusion
Discussion générale
Documents législatifs
Projet de loi N° 1207 (1005 amendements)
Avis N° 1316 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 1357 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1402 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1476 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 27 janvier 2009 à 21h30
Réunion du 28 janvier 2009 à 21h30
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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