Interventions sur "bailleur"
145 interventions trouvées.
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il est donc indispensable que les élus que nous sommes puissent appréhender la réalité des sommes lancées en pâture dans les grands quotidiens. Au moment même où nous cherchons des financements, pourquoi donner l'impression que certaines sommes ne sont pas convenablement employées ? Il faut que nous soyons mieux informés de l'utilisation des « trésors de guerre » des bailleurs sociaux.
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le chiffre avancé est entendu en brut, mais j'aimerais connaître le montant net dont disposent certains d'entre eux. C'est pourquoi je suis favorable aux conventions d'utilité sociale. J'ajoute que les bailleurs sociaux ne respectent pas toujours les engagements normaux d'entretien de leur patrimoine. Après avoir réalisé certains logements sociaux dans ma ville, notamment un village fleuri dans les années trente, l'un d'eux ne les a jamais entretenus ni mis aux normes. Les conventions proposées permettront de préciser les devoirs qui incombent aux bailleurs sociaux, qui sont financés par les deniers pub...
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Mais on peut imaginer que, dans certains cas et sous réserve de l'accord des collectivités locales, des bailleurs sociaux offrent aux locataires la possibilité d'acquérir leur logement. Le bailleur social de ma ville possédait ainsi un patrimoine important dans une commune voisine dotée à 40 ou 45 % de logements sociaux. Avec l'accord de la commune, il a pu laisser aux locataires qui le souhaitaient la possibilité d'acquérir leur logement. Dans un tel cas, il faut seulement que le produit de la vente soit a...
Michel Piron, rapporteur :L'État entend jouer son rôle et peser sur les grands choix et orientations des bailleurs sociaux. Doit-on s'en étonner ?
Michel Piron, rapporteur :Qui garantira l'équilibre et veillera à la mixité sociale, à laquelle nous sommes aussi attachés que vous, sinon les représentants de l'État, qui sont les interlocuteurs des bailleurs sociaux ? Il est compréhensible que M. Le Bouillonnec, qui a participé assidûment aux nombreuses auditions de la commission, n'ait pas pu retenir toutes les déclarations que nous avons entendues. Je lui rappellerai, pour le rassurer, celle des représentants de l'USH, citée à la page 76 de mon rapport : « La convention d'utilité sociale représente une amélioration par rapport au conventionnement...
