Interventions sur "logement"

...Les règles d'urbanisme fixées dans les POS ou les PLU permettent un développement harmonieux et maîtrisé de l'espace communal et intercommunal. Cette majoration des droits à construire aura un impact fort sur l'urbanisme de nos villes. Enfin, le scepticisme affiché par la profession prouve, s'il en était besoin, que cette majoration ne constitue pas la solution miracle pour régler le problème du logement. Au contraire, en surenchérissant le prix du foncier, elle met à mal le bouclage des plans de financement du logement social. Pour l'ensemble de ces raisons, je considère qu'il convient de repousser cette disposition et de voter mon amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, le logement est une réelle préoccupation pour les Français. L'accès au logement est aujourd'hui un véritable parcours du combattant : 700 000 personnes sont privées de logement personnel, plus de 3 millions de Français sont en situation de mal-logement et 1,4 million de nos compatriotes sont dans l'attente d'un logement social. Face à ce constat, votre solution miracle serait, dans l'urgence et à la veille ...

Il s'agit de supprimer un dispositif qui s'avérera peu efficace pour remédier à la crise du logement, complexe en termes de règlements d'urbanisme et porteur de contentieux. Nous avons été nombreux à le souligner, mais nous n'avons obtenu aucune réponse de la part du ministre. La majoration des droits à construire servira surtout ceux qui ont les moyens de faire des travaux d'agrandissement, les propriétaires d'immeubles, les propriétaires de terrains constructibles, dont le bien va prendre de ...

Cette mesure n'est pas une réponse à la gravité de la crise actuelle, qui pèse de plus en plus sur le budget des ménages. Il est donc urgent de refonder une politique publique du logement s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État pour garantir à tous nos concitoyens un habitat digne. Cette refondation passe aussi par l'encadrement des loyers dans les secteurs où ils sont excessifs.

Avis défavorable. La commission a rétabli l'article adopté par l'Assemblée. Nous proposons un système simple, souple et efficace. Construire 20 000 à 40 000 logements supplémentaires, ce n'est tout de même pas rien ! (Les amendements identiques nos 3 et 4, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Notre amendement tend à favoriser la création de logements sociaux et à répondre à la question du logement des ménages les plus modestes. Oui, l'État peut faire ce que de nombreuses communes font déjà : libérer gratuitement du foncier pour le logement social. Cela coûtera cher à l'État, dit M. Lamour. Mais il me semble, cher collègue, que vous avez voté la baisse de la TVA sur la restauration, qui a coûté 3,5 milliards d'euros. J'ai rappelé, ce que l'o...

S'il n'y avait eu que la crise, nous n'en parlerions pas ici. Vous avez porté la TVA sur le logement social de 5,5 à 7 %. Sans cesse, vous pompez l'argent des organismes de HLM en augmentant la TVA ou en créant des taxes sur le potentiel financier, sur l'autofinancement. Bref, vous prenez l'argent de ceux-là mêmes qui ont pour obligation de construire. Le Gouvernement devrait agir en concertation avec ces organismes pour accroître le nombre de logements sociaux, particulièrement à Paris. Il est...

En cinq ans, la majorité a produit un peu plus de 625 000 logements sociaux, bien plus que le dernier bilan de la précédente majorité de gauche pendant la même durée.

...mme vous l'aurez compris, chers collègues, nous regrettons fortement que les apports du Sénat aient été complètement démolis après la réunion de la commission des affaires économiques et la séance publique de ce soir. Cela nous paraissait être la seule solution pour obtenir des résultats sur l'ensemble du territoire ou, du moins, le seul début de solution car, nous l'avons tous dit, en matière de logement, il faut une politique globale et non des mesures éparses comme celles qui nous sont présentées dans ce projet de loi. Avec ce dernier texte coup-de-poing élaboré à la hussarde, sur le fond comme dans la forme, nous voyons se parachever la politique du logement totalement négative que la majorité a menée lors des dix et plus encore des cinq dernières années : gens à la rue privés de logement, lo...

Ne dites pas n'importe quoi : notre majorité a construit trois fois plus de logements sociaux que la gauche !

Rien non plus n'a été fait en matière de logements vacants, alors qu'il est urgent de les mobiliser. Ce quinquennat n'a apporté aucune solution à cet égard. Par ce texte qui méprise leur travail, les élus seront contraints de mener des études d'impact dont on ne sait par qui elles seront financées. À cela s'ajouteront des contentieux et une insécurité juridique naissante. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi. (Applaud...

Aujourd'hui, vous justifiez votre projet de loi par la volonté de remédier à la pénurie de logements, qui est forte dans notre pays. En réalité, je crois que ce texte est plutôt là pour servir le reste de vos amis que vous aviez oubliés pendant ce quinquennat : les grands propriétaires.

Contrairement à ce que nous venons d'entendre, je veux dire que nous sommes fiers de notre bilan en matière de construction de logements, fiers d'avoir logé un grand nombre de nos concitoyens

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4351 et 4335). La parole est à M. le ministre chargé du logement.

Si le foncier augmente, les prix des logements augmentent !

Permettre d'agrandir les logements existants et de densifier les nouvelles constructions, tel est l'objet de votre texte. Les règles actuelles autorisent déjà des dépassements pour les agrandissements des constructions anciennes afin d'améliorer des pièces humides ou pour les constructions BBC dans le neuf ou pour les logements sociaux. Monsieur le ministre, vous êtes venu présenter ce projet de loi dans ma circonscription et j...

L'offre de logements est aujourd'hui trop tendue, les prix de vente sont bien trop élevés, pénalisant notamment les familles primo-accédantes. Les loyers, dans certains secteurs, sont inabordables pour une majorité de Français. Alors oui, je crois qu'il convient d'améliorer l'offre de logements en libérant les opportunités de construction. Et non, je ne crois pas que cela passe par des méthodes prônées sur les bancs...

Quant au renforcement de la loi SRU, là encore, la gauche se trompe. Il faut améliorer l'offre de logements pour tous les types de logement et répondre à l'ensemble des parcours résidentiels. Le plancher de la loi SRU est, en outre, inadapté à certaines réalités, je pense notamment aux très petites communes d'Île-de-France. Enfin, si la loi SRU définit un plancher, l'objectif de mixité sociale doit aussi être atteint par la définition d'un plafond. En revanche, je crois que nous pouvons nous retrouve...

Monsieur le ministre, la majoration des droits à construire ne permettra pas, de toute façon, à tous les Français de devenir propriétaires. En effet, depuis dix ans, la part des Français propriétaires de leur logement n'a progressé que d'un point, de 57 à 58 %, Est-ce donc cela « la France de propriétaires » que promettait le candidat Sarkozy en 2007 ? Non, derrière les slogans, votre politique d'accession à la propriété est un échec, échec que l'État et les Français ont payé au prix fort : non seulement la défiscalisation des intérêts d'emprunt prévue par la loi TEPA et le dispositif Scellier coûtent, chaque ...

La crise du logement s'enlise. Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement rappelle, cette année encore, les chiffres : 3,6 millions de personnes sont mal logées, cinq millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement et plus de dix millions de personnes sont touchées par cette crise. Voilà pour le contexte. Ce qui nous perturbe, monsieur le ministre, c'est votre tendance récurre...