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Bref, pourquoi ne pas se donner les moyens d'une véritable politique du logement ? Le groupe socialiste ne peut cautionner ce Canada Dry que l'on nous sert en guise de politique du logement. Une autre politique du logement pour tous reste à construire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...enelle 2, auxquels s'ajoute également l'ensemble des mesures fiscales adoptées en loi de finances. Ce projet de loi est le résultat d'une volonté forte, affirmée par le Président de la République, de relancer encore davantage la construction de logements. La crise du logement étant une crise de l'offre, c'est du côté de l'offre que le Gouvernement souhaite agir, en augmentant les possibilités de construire sur un terrain donné. Il s'agit donc de renforcer les possibilités de construire « plus » pour habiter « mieux ». Ce projet de loi, qui comporte un article unique, modifie le code de l'urbanisme en portant de 20 à 30 % dès l'entrée en vigueur de la loi la majoration des règles de constructibilité gabarit, hauteur, emprise au sol et coefficient d'occupation des sols pour l'agrandissement et ...
Ce sont les documents trop malthusiens qui, en ne permettant pas de construire suffisamment, alimentent la spéculation foncière et donnent ainsi une prime aux propriétaires de foncier. Face à ce constat, nous avons deux possibilités. Ou bien continuer à construire essentiellement sur les terres agricoles, en périphérie des villes, de plus en plus loin : c'est une option non soutenable, parce que l'on veut protéger ces terres agricoles et parce ce modèle finit par générer de...
Ou bien construire un peu plus haut, un peu plus « épais » sur les terrains déjà constructibles : c'est ce que ce projet de loi propose. Je soutiendrai donc ce projet de loi qui instaure un dispositif souple (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), laissant aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité, là où cela est néc...