Interventions sur "stabilité"

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. (Il est procédé au scrutin.)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, inscrit sur l'article unique, pour deux minutes.

... Peut-être est-ce cela que vous voulez pour l'ensemble des pays d'Europe. Nous, nous le refusons. Entre 2009 et 2011, la Grèce a réduit son stock de dette de 10,6 % du PIB à 2,4 %. Elle a donc déjà remboursé sa dette. Ce qu'on lui fait payer aujourd'hui, ce sont les intérêts de cette dette, qui ne font qu'engraisser la finance. Cela aussi, nous le refusons. Voter contre le mécanisme européen de stabilité, c'est faire preuve non pas d'immobilisme, mais de cohérence et de solidarité avec le peuple grec, qui est en train de subir la pire saignée de son histoire. Parce que nous sommes solidaires du peuple grec et parce que nous ne voulons pas de ces politiques dans les autres pays d'Europe, nous voterons contre ce dispositif. Pourquoi le Président-candidat, qui fait tant de cas de l'appel au peuple ...

Monsieur le président, les députés écologistes voteront contre le mécanisme européen de stabilité, déjà surnommé « le FMI européen ». Celui-ci arrive dans un contexte bien particulier, qu'il est utile de rappeler. Ce dispositif nous est en effet proposé après trois ans d'échecs patents des gouvernements de l'Union européenne, y compris le gouvernement français, dont les réponses à la crise furent toujours inadaptées et à contretemps, comme l'illustre, hélas ! l'exemple grec. Par ailleurs, l...

Tout simplement parce que vous ne voulez pas que ces sujets soient évoqués en France à quelques semaines d'une élection présidentielle. Nous voterons contre le mécanisme européen de stabilité et le traité de stabilité, car nous travaillerons à les renégocier après les élections présidentielle et législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Nous en venons maintenant aux explications de vote sur l'article unique du projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité. Je précise que M. Ayrault s'est déjà exprimé. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.

Les députés du front de gauche voteront contre le projet de loi autorisant la ratification du mécanisme européen de stabilité. Si ce texte visait à mettre en place un fonds d'assistance aux États en difficulté au nom d'une véritable solidarité européenne, nous aurions pu y être favorables, mais le mécanisme que vous nous proposez n'est pas un simple organe de « coopération intergouvernementale » ; c'est une machine de guerre contre les peuples. Ce mécanisme a en effet pour objectif premier d'instaurer des normes renfor...

...ipes démocratiques les plus élémentaires. Avec ces traités, vous voulez asphyxier l'Europe. Nous voulons au contraire lui redonner du souffle. Les peuples européens ne veulent pas de la purge sociale que vous tentez de leur imposer, ni sacrifier leur avenir pour le seul bénéfice des détenteurs de capitaux. Aucune fatalité ne pèse sur l'austérité. L'Europe des peuples n'a pas besoin d'un pacte de stabilité, mais d'un pacte de solidarité et de croissance fondé sur la relance de la consommation intérieure, l'investissement, le soutien aux filières industrielles, des protections ciblées pour contrecarrer les délocalisations et le dumping social et fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela ne peut se faire sans reconsidérer l'architecture des institutions européennes et le rôle de la BC...

En voulant imposer aujourd'hui le mécanisme européen de stabilité, vous bafouez une fois de plus le non des Français au traité constitutionnel de 2005. Nous refusons ce nouveau coup de force, comme nous nous opposons aux logiques qui sont en train de broyer le peuple grec et qui, demain, broieront peut-être l'ensemble des Européens.

Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. (Il est procédé au scrutin.)