Interventions sur "stabilité"

Avant de conclure, monsieur le président, je souhaite revenir à ce mécanisme européen de stabilité, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue pour la mi-2013 et qui, bizarrement, à quelques semaines de l'élection présidentielle en France, a été avancée au mois de juillet 2012. Ce dispositif va au-delà de tout ce qu'on a connu jusqu'à présent au niveau européen en matière d'abandon de souveraineté, d'opacité et de recul démocratique. Loin, très loin des peuples, l'Europe, sous la dire...

Un abandon de souveraineté, y compris sur le contrôle des finances qui vont être intégrées dans le mécanisme européen de stabilité. On nous annonce que, pour l'instant, 16 milliards d'euros vont constituer le fonds, qui pourra atteindre 142 milliards. On nous explique que ces fonds seront gérés par des gouverneurs totalement indépendants. Notre rôle de députés est d'assurer le contrôle démocratique des sommes mises à la disposition de ce fonds de solidarité : 16 milliards d'euros d'argent public français, pouvant aller jusq...

Monsieur Brard, je n'ai retenu qu'une chose de votre intervention : en rejetant le mécanisme européen de stabilité, vous refusez la solidarité au sein de l'Europe, qui est si importante en ces temps de crise. Nous, au contraire, nous voulons conserver l'Europe et stabiliser la zone euro. Aujourd'hui, pour répondre à cette crise très difficile, je crois qu'il faut absolument voter le mécanisme européen de stabilité. Il faut stabiliser les marchés. Il faut pouvoir agir dès que les États membres en auront besoi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui amenée à débattre de deux traités. Le premier modifie l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin d'autoriser la création du mécanisme européen de stabilité. Le second crée ce mécanisme européen de stabilité. Il y a un troisième traité dont on ne débat pas aujourd'hui puisqu'il n'est pas à l'ordre du jour. C'est le projet de traité intergouvememental sur la stabilité, la coopération et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. Je ne l'évoquerai que pour rappeler que nous souhaitons le renégocier pour le compléter. Je veux tout d'abord ra...

La crise sans précédent que nous traversons aura au moins eu le mérite de servir de révélateur. Elle aura permis de mettre en lumière la nécessité de sortir d'une simple logique de sauvetage si nous voulons, à terme, parvenir à mettre en place une stabilité économique et budgétaire durable. Reconnaissons-le, le traitement en urgence des maux européens ne suffit plus à masquer le besoin réel, que la gravité de la situation nous impose, de reconsidérer la nature et le fonctionnement de l'Union européenne dans son ensemble. Le moment est venu de poser les bases de mécanismes de protection et de sauvegarde pérennes des différentes économies de la zone ...

... Le Monde. Mais combien d'autres collègues socialistes plaident pour le non, comme Olivier Dussopt et bien d'autres ! Plus grave encore : ce que les socialistes français redoutent dans ce traité, c'est l'accord intergouvernemental de discipline budgétaire conclu par les vingt-cinq pays européens. L'octroi d'une assistance financière est en effet conditionné par la ratification du traité sur la stabilité par l'État membre concerné. Au fond, ce que refusent certains de nos collègues socialistes c'est une politique budgétaire raisonnable, c'est la règle d'or.

Son irresponsabilité risquerait, à terme, de placer la France au ban de toute l'Europe et entraînerait pour notre pays des conséquences diplomatiques graves. Dans un contexte où l'Europe, menacée, traverse des heures graves, nous devons faire preuve de courage. Nous devons tout mettre en oeuvre pour favoriser une stabilité économique et budgétaire durable. Au-delà des clivages politiques et des échéances électorales, il est de notre devoir d'afficher une volonté commune dans l'intérêt de la France et de l'Europe, pour appuyer une démarche légitime, dans un esprit de responsabilité face aux générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis bientôt deux ans, les gouvernements de la zone euro volent au secours des marchés pour tenter de les rassurer et prévenir leurs mouvements d'humeur. Les solutions préconisées pour juguler ce qu'il est désormais convenu d'appeler la crise de la dette l'ont toutes été jusqu'ici dans la logique du pacte de stabilité, en s'interdisant toute forme de création monétaire et en faisant de la lutte contre les déficits l'unique priorité, quitte à entraîner l'ensemble des pays de la zone euro dans une spirale de récession. Vous nous proposez aujourd'hui avec ce texte rien de moins que conforter cette logique de fuite en avant, au détriment des peuples et pour l'unique satisfaction des détenteurs de capitaux et autr...

Vous tirez prétexte de la crise pour imposer une forme de pacte de stabilité renforcé et exiger des gouvernements qu'ils se conforment aux nouvelles règles de gouvernance économique de l'Union européenne, qui n'ont d'autre but que de réduire toujours davantage les dépenses publiques et les allocations sociales, de comprimer les salaires et les pensions, d'anéantir les services publics pour les céder à vil prix aux grossiers appétits des Thénardier de la finance.

Il s'agit en somme d'imposer aux États, sous la houlette du FMI et de la Commission, des plans d'ajustements structurels drastiques, quitte, pour cela, à piétiner les droits des peuples et à vous détourner de l'intérêt général. Le pacte de stabilité monétaire nous avait été présenté en son temps comme indispensable à la cohésion de la zone euro. Il devait ouvrir une période de croissance qui s'accompagnerait de la création de millions d'emplois. Nous en voyons aujourd'hui le résultat, ou plutôt le désastre. Le pacte se stabilité n'a finalement eu pour effet que de brider les investissements et les salaires, de maintenir un chômage de masse,...

...t économisé à payer les créanciers. C'est absurde. » Plus que l'absurdité, c'est le cynisme de ces politiques d'ajustement, qui prétendent exiger des peuples des sacrifices intolérables au nom de l'intérêt général, alors que l'objectif n'est que de rassurer les marchés et d'engraisser les banquiers, qui doit être souligné. C'est ce type de solutions que veut systématiser le mécanisme européen de stabilité. C'est un motif suffisant pour le rejeter. Mais il est un autre motif, de taille. En effet, le sommet du 9 décembre dernier a été l'occasion, nous le savons, de compléter le dispositif européen de soutien à la crise en fixant les contours d'un nouveau pacte budgétaire, qui s'est traduit par l'adoption, le 30 janvier 2012, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui sur un sujet majeur pour la France et pour l'Europe. Les deux projets de loi qui nous sont soumis visent à approuver la création du mécanisme européen de stabilité, dit MES. Il s'agit bien de créer ce fameux fonds monétaire européen que beaucoup ici appelaient de leurs voeux au début de la crise de la zone euro.

un outil pour garantir la stabilité financière en Europe, un outil pour défendre notre monnaie : l'euro. Il est l'aboutissement d'une longue marche que l'Europe a commencée il y a maintenant deux ans pour trouver des réponses à l'une des pires crises de son histoire.

Il a donc fallu tout réinventer, tout reconstruire, ce qui a pris du temps. La France est aujourd'hui le premier pays européen à ratifier le traité sur le MES, signé le 2 février dernier à Bruxelles par les États membres de la zone euro. C'est un honneur et cela montre la détermination de notre pays à faire de la zone euro un espace de stabilité financière et de solidarité. Nos partenaires nous suivront bientôt dans la ratification de ce traité qui devrait très probablement entrer en vigueur en juillet 2012. Le MES apportera des fonds et une assistance technique, sous des conditions strictes, aux États qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement. À partir du 1er juillet 2013, il prendra le relais du Fonds...

Toute augmentation du montant des fonds appelés devra bien évidemment faire aussi l'objet d'une disposition en loi de finances, et toute décision tendant à augmenter le montant de capital du mécanisme européen de stabilité nécessiterait une ratification parlementaire. Cette solidarité sans faille n'est pas envisageable sans une discipline plus stricte

Si l'on veut plus de solidarité, il faut plus de discipline budgétaire. Pas question, donc, de signer des chèques en blanc. Les aides accordées feront l'objet de conditions décrites dans des plans d'ajustement et, bien entendu, un pays ne pourra bénéficier des mécanismes de solidarité que s'il a ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. Ce sujet, je le sais, fait débat. J'ai lu dans la presse que le groupe socialiste allait s'abstenir sur le mécanisme européen de stabilité parce qu'il conteste le lien entre le mécanisme européen et le pacte budgétaire. Ce raisonnement n'est pas cohérent.

qui a déclaré hier dans le quotidien Libération : « Il y a une hypocrisie dans la position de la gauche française, Verts compris. Le mécanisme européen de stabilité [...] instaure une solidarité financière entre les pays de la zone euro dont on a besoin si l'on ne veut pas laisser sombrer le Portugal, l'Italie, l'Espagne ou la Grèce. Le refuser, c'est injurier l'avenir. »

Ce mécanisme est un mécanisme de solidarité vital pour les États en difficulté. Voter contre ou s'abstenir, c'est envoyer un message négatif à tous les peuples qui accomplissent des efforts considérables et courageux pour sortir de la crise. Car derrière tous ces plans de sauvetage et derrière le mécanisme européen de stabilité, il y a des personnes humaines que l'on ne peut pas oublier. Si l'on se bat pour assurer la stabilité financière de l'Europe, si l'on se bat pour sortir la Grèce de ses difficultés,

...ons montrer à tous ceux qui doutent de la viabilité de l'euro et qui spéculent sur son éclatement que, quoi qu'il arrive, notre monnaie sortira renforcée de la crise. Nous devons montrer aux citoyens européens que le mot « Europe » n'est pas synonyme d'austérité et de réformes pénibles. Nous devons leur prouver que l'Europe est synonyme de responsabilité et de solidarité. Le mécanisme européen de stabilité nous en donne l'opportunité ! C'est pourquoi le groupe UMP votera ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le traité instituant un mécanisme européen de stabilité, et le hasard du calendrier fait que ce traité, qui a vocation à soutenir les pays européens en difficulté, vient en discussion au moment même où l'Europe a décidé, hier, un nouveau plan d'aide à la Grèce.