Interventions sur "stabilité"

Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre, un mécanisme d'assistance et de solidarité entre les pays de la zone euro. Ce mécanisme est indispensable pour soutenir les États en difficulté et garantir la stabilité de la zone euro. Les pays européens ne peuvent pas s'en remettre au FMI pour assurer la solidarité entre eux. Ce serait une démission coupable de leur part, avec le risque de se mettre dans les mains de pays non européens. C'est à eux de prendre leurs responsabilités et de définir les modalités d'une assistance mutuelle. Sur un certain nombre de points, le MES apporte des réponses nouvelles que ...

Les deux traités que vous nous proposez, monsieur le ministre, sont utiles et nécessaires, mais ils ne suffisent pas. Heureusement, la mise en place du mécanisme européen de stabilité est liée au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. En effet, si on parle de mécanisme européen de stabilité, nous avons besoin de stabilité, de coordination et de gouvernance. Et si on parle de stabilité, de coordination et de gouvernance, nous avons besoin, comme le disait le Président de la République, de refonder l'Europe. Cela exige que, dès aujourd'hui, nous réfléchissio...

Oui, il convient d'approuver le traité mettant en place le mécanisme européen de stabilité. Oui, il convient de corriger les traités. Oui, il conviendra de ratifier la règle d'or et le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance. Mais ce qu'il faut vraiment, vous l'avez fait dans l'exécutif, le Président de la République l'a dit, c'est refonder l'Europe.

... relief le caractère antidémocratique des procédures du MES, qui ne comportent aucune consultation des parlements nationaux, alors que les questions financières et budgétaires sont par excellence de leur compétence, et alors même que le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a renforcé, en septembre dernier, le droit de regard des députés du Bundestag sur le fonctionnement du mécanisme européen de stabilité financière auquel le MES va se substituer. Au-delà de ces dispositions inquiétantes, on est amené à s'interroger sur la cohérence d'ensemble du double traité. Une contradiction manifeste apparaît entre la volonté de créer, avec le MES, une institution intergouvernementale, et la volonté de renforcer fortement, avec le TSCG, l'intégration communautaire, même si nous avons échappé pour le moment a...

...oquer un surendettement général, des ménages comme des États. Cette ouverture dérégulée joue le rôle d'un choc extérieur asymétrique, qui accroît les divergences entre États membres de la zone euro. Le traité de Maastricht n'ayant pas prévu de système de transferts massifs, les gouvernements en sont réduits à bricoler dans l'urgence des instruments de secours. Tel est le cas du Fonds européen de stabilité financière, dont le montant est en perpétuel réajustement. Tel sera le cas du MES, dont on ne sait à quelle hauteur il sera capable, s'il peut l'être, de faire face à l'addition des pays défaillants. 500 milliards ? 1 000 milliards ? Davantage encore ? En réalité, ces instruments n'apparaissent pas adaptés à la nature véritable de la crise, qui n'est pas fondamentalement due à de mauvaises gesti...

...venir de l'Union européenne. Ils sont issus des longues négociations menées par le Président de la République avec Mme Merkel, et sont la première étape vers une gouvernance économique de l'Union européenne. Notre président, Nicolas Sarkozy, a obtenu que la solidarité puisse s'exercer en Europe. Ce ne sera pas facile, mais l'intention et les moyens y sont ! Le traité sur le mécanisme européen de stabilité a été signé à Bruxelles par les États membres dont la monnaie est l'euro, le 2 février 2012, et son entrée en vigueur est prévue pour juillet 2012 : elle sera effective le jour du dépôt des instruments de ratification des signataires dont la souscription initiale représente au moins 90 % des souscriptions totales. Ce traité a pour but d'aider les États signataires en difficulté financière en leu...

... ainsi que les institutions nationales en charge de leur application ». Tous les éléments précités doivent être introduits dans la législation nationale dans le délai d'un an suivant l'entrée en vigueur du traité, sous forme de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles. La complémentarité indiscutable de ces deux textes permettra de garantir la solidarité et la stabilité, c'est-à-dire la discipline budgétaire et la coordination pour l'organisation du pilotage de la zone euro. Certains prétendent vouloir tout renégocier dans quelques mois, alors que ces traités sont pourtant le résultat de longues négociations À croire que quinze ans loin du pouvoir font oublier combien il est difficile et délicat de se mettre d'accord entre partenaires européens

...autres peuples ont manifesté contre une vision de l'Europe technocratique purement financière et marchande, une Europe qui ne fait plus rêver, qui n'est plus un horizon pour personne. Ceux qui veulent imposer cette Europe reviennent sans cesse à la charge. Leur vision n'a évidemment pas changé, leurs résultats non plus. Pourtant, monsieur le ministre, vous nous présentez ce mécanisme européen de stabilité comme un mécanisme de solidarité. Pensez-vous que l'Europe soit actuellement solidaire de la Grèce ? Non ! Nous sommes solidaires avant tout des intérêts financiers et bancaires. Nous sommes solidaires de ceux qui défendent une mécanique européenne qui n'est pas la mécanique des peuples, pas celle du peuple grec.

L'idée d'un traité renforçant l'intégration européenne est pourtant alléchante pour un radical de gauche partisan de l'Europe fédérale, mais il manque dans votre traité tout ce qui serait utile à un tel projet : le financement direct du mécanisme européen de stabilité auprès de la Banque centrale européenne, la question des euro-obligations, la capacité d'engagement, qui n'est pas améliorée par rapport aux mécanismes antérieurs. Ajoutons une inquiétude républicaine : les parlements nationaux et le Parlement européen sont écartés du fonctionnement de ce mécanisme opaque. Surtout, pour bénéficier d'un prêt du MES, il est nécessaire d'avoir ratifié le traité sur...

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. François de Rugy.

...cet amendement a été demandé par l'Allemagne. Il était d'ailleurs inscrit dans l'exposé des motifs du Gouvernement que la France avait « endossé » ce raisonnement, ne faisant ainsi que le suivre alors qu'il n'était pas obligatoire. Contrairement à ce que prétendent le rapporteur et le ministre, il n'y a pas de réelle volonté de créer un véritable mécanisme de solidarité et non pas simplement de stabilité. Il n'y a pas davantage de réelle volonté de transformer nos institutions européennes, qui ont montré leur incapacité et leur impuissance en la matière. Et ce n'est pas le prochain traité, dit TSCG, qui devrait améliorer la situation. Au contraire, il renforcera encore la logique intergouvernementale. Qu'il y ait une modification n'est pas le vrai sujet du traité sur le fonctionnement de l'Union...

...nom de la solidarité européenne, un autre État en difficulté. Je me félicite de cette avancée vers la raison. Une question demeure, cependant : ce MES répond-il bien aux besoins actuels de la zone euro ? Il instaure une aide théorique de 700 milliards d'euros même si seulement 80 milliards sont appelés dans un premier temps desquels il faut déduire 250 milliards au titre du fonds européen de stabilité financière qui, lui, aurait dû faire l'objet d'un accord international. Réduits à 450 milliards, ces fonds sont-ils suffisants ? Rappelons que, d'ici à 2014, le Portugal doit recourir à une aide internationale de 150 milliards, l'Irlande de 80 milliards, et que les besoins de l'Italie et de l'Espagne, même si ces pays continuent de pouvoir lever sur le marché un certain nombre d'aides, sont de 4...

Certains ont des positions différentes sur les deux textes. Les députés du Front de gauche, pour leur part, sont cohérents et voteront non seulement contre le mécanisme européen de stabilité mais également contre la modification de l'article 136 du traité de Lisbonne. Dès le départ, nous avions pris parti contre ce traité libéral, dont le seul axe était la concurrence libre et non faussée. La modification proposée va conduire à la mise en place du MES, dont on ne peut la découpler. Vous préférez procéder en ajoutant un paragraphe au traité pour ne pas avoir à donner directement de ...

...t-il mieux qu'une instrumentalisation, d'où qu'elle vienne. Je voudrais donc pouvoir exposer la position des députés socialistes et radicaux sans avoir à subir la caricature, comme je l'entends, hélas, manier depuis ce matin par le Gouvernement et par la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, deux traités ont été négociés. Le premier est le traité sur le mécanisme européen de stabilité, qui a pour objet la création d'un fonds d'aide aux pays en difficulté de la zone euro. Ce premier traité, nous l'avons souhaité, demandé, exigé à chacun des sommets « de la dernière chance ». Nous l'approuvons même si, j'y reviendrai, il ne représente qu'une base minimale et non une panacée.

Le second est relatif à la stabilité, la coopération et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire.

pour soutenir financièrement ces pays. Il aura des capacités d'intervention très diversifiées et pourrait agir de façon préventive. La mise en place de ce mécanisme permanent au sein de la zone euro est une condition de stabilité et du soutien aux pays en difficulté. De ce point de vue, le MES est un progrès par rapport au fonds européen de stabilité financière, bricolé dans l'urgence et l'improvisation. Ce mécanisme souffre pourtant de deux insuffisances importantes. La première est d'être lié au traité budgétaire dont les socialistes demandent sans cesse la renégociation afin d'orienter l'Europe vers une politique de c...

...u bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Ensuite, le MES, et nos collègues socialistes le reconnaissent aussi, est une étape dans la construction d'une Europe fédérale, que nous appelons de nos voeux, dans le domaine budgétaire et monétaire. Cela étant, n'ayons pas d'illusion sur le MES. Ce qui gène nos collègues socialistes, c'est le lien entre le MES et le traité de stabilité. Mais ils sont intimement liés. Vous ne pouvez être, chers collègues, pour le MES et contre le traité budgétaire : Sans traité, pas de MES. Qui finance en effet ce dernier ? Les États qui ont géré avec rigueur leurs finances publiques. Monsieur Ayrault, vos propos sont très démagogiques. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous dites non à l'austérité. Mais enfin, mettez vous à la place d'u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la représentation nationale doit aujourd'hui se prononcer sur une décision majeure : la création du mécanisme européen de stabilité, qui succédera le 1er juillet au Fonds européen de stabilité financière pour secourir les pays les plus durement touchés par la crise. Il s'agit d'une étape décisive pour l'avenir de l'Union européenne. Ce fonds européen constitue une double garantie : celle de la solidarité, indissociable de la responsabilité. Adossé au projet de traité sur la discipline budgétaire et la gouvernance de la zone ...

... : j'ai lu que, selon vous, votre abstention était « dynamique, offensive » et que « le vote non aurait donné l'impression de ne rien décider ». Il faut donc en conclure que, désormais, décider c'est s'abstenir. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Le parti socialiste était pourtant bien parti. Dans son projet, il est écrit, page 69 : « Nous proposons la création d'un fonds européen permanent de stabilité financière pour empêcher toute spéculation sur la dette des États et concilier assainissement des finances et redressement économique.»

Nous, avec Nicolas Sarkozy, nous faisons le choix clair de dire la vérité aux Français et aux Européens. Les Français veulent un chef d'État qui tienne le cap dans la tempête, qui s'engage fermement et tout de suite pour lutter contre la crise. Naturellement, le groupe UMP votera avec conviction et cohérence en faveur du mécanisme européen de stabilité. Sachez que vous faites une faute politique gravissime pour la Grèce, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, mais aussi pour la France et l'Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)