Interventions sur "taxe"

Il y a eu tout d'abord la suppression de la taxe professionnelle. L'investissement n'est plus pénalisé par le nouvel impôt qui l'a remplacée. Il y a eu un allégement de l'imposition sur le travail, ce qui permet à nos entreprises d'améliorer leur compétitivité-prix et, pour la compétitivité hors-prix, nous avons mis en place un crédit d'impôt recherche très performant, les investissements d'avenir, qui facilitent recherche et innovation, et le ...

Il y a en effet une démarche entamée au niveau européen, mais on sait que nous avons un gros différend avec nos partenaires anglosaxons, et nous craignons que le fait d'adopter cette mesure en l'état ne les conduisent à nous dire : « La France étant alignée sur notre stamp duty, restons-en là. » Et les choses ne bougeront pas. Or il y a énormément de trous dans votre taxe sur les transactions financières.

Ainsi, M. Eckert est venu présenter ses excuses d'avoir dû s'abstenir pour la taxe sur les transactions financières.

... sur les services, interrogé par celui qui à l'époque vantait la TVA sociale M. Arthuis , c'était Nicolas Sarkozy. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) À cette époque, il avait raison ! Quant à la taxation des transactions financières, vous êtes en train de rétablir ainsi un impôt de bourse qui existait chez nous depuis un siècle, que vous avez supprimé en 2008, et qui ne consiste qu'à taxer les transactions financières les plus utiles à l'économie, c'est-à-dire les échanges d'actions, et à oublier tout le reste.

Vous taxez des CDS qui vont disparaître dans trois mois, vous mettez une taxe fictive sur les transactions haute fréquence nous en reparlerons au cours du débat et vous ne vous êtes même pas alignés sur la stamp duty anglaise, qui rapporte 4 milliards d'euros avec une assiette beaucoup plus large. Vous proposez une taxe croupion. Que vont dire nos collègues anglais, qui sont farouchement opposés à tout...

S'agissant de la taxe sur les activités financières, nous atteignons le sommet puisque vous avez créé en 2001 une taxe sur les devises dont vous avez eu le culot de fixer le taux à 0 %, et vous ne voulez même pas voter la taxe sur les activités financières. Vous vous êtes ridiculisés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour résumer, le parti socialiste c'est M. Ouine, celui qui disait oui, celui qui disait ...

Il s'agit donc bien de 526 millions d'euros, et je me demandais si cette somme serait employée à réduire le déficit budgétaire ou si une autre affectation était envisagée. Je serais heureux de connaître votre réponse, madame la ministre. Je reviens à quelques points évoqués par Pierre-Alain Muet, tant la TVA anti-délocalisations que la taxe sur les transactions financières, le coût du travail et le temps de travail en Allemagne. Pierre-Alain Muet dit que le temps de travail, en Allemagne, c'est 35 heures et que c'est finalement moins élevé qu'en France en moyenne. Il a raison si on prend en compte l'ensemble du temps de travail, y compris le temps non complet. Or, quand on considère le temps de travail, on ne doit considérer que le ...

... qu'il y a un lien direct, monsieur Muet, entre les 35 heures et la disparition des emplois industriels. Voilà la vérité ! Je sais que cela ne vous fait pas plaisir, mais saisissons l'occasion d'énoncer quelques vérités, que ce soit dans cet hémicycle ou dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle. Que faisons-nous depuis 2007 ? Le crédit d'impôt recherche et la disparition de la taxe professionnelle, par exemple, sont deux outils d'une politique visant à relancer l'instrument industriel en France, et ça marche !

C'est vrai, nous sommes là bien loin des cénacles et autres cercles de pensée : il s'agit de l'économie réelle, de la vie réelle. Or c'est quand même là que se crée l'activité, c'est quand même là que se crée l'emploi. S'agissant de la taxe sur les transactions financières, que vous avez qualifiée, monsieur Muet, d'impôt de bourse,

je vous rappelle une donnée essentielle : l'impôt de bourse rapportait trois fois moins que ne rapportera la taxe sur les transactions financières. Excusez du peu, mais ça n'a rien à voir ! Vous parlez du Royaume-Uni. Regardez la masse financière que représente la place de Londres et considérez ce que rapporte la taxe sur les transactions financières. Une simple comparaison avec la situation de la place de Paris vous le montre : la taxe britannique rapporte trois fois moins proportionnellement que ce que ra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il s'agisse de la révision des prévisions de croissance, que nous préconisions dès octobre 2011 lors des débats sur la loi de finances initiale, de la TVA compétitivité que nous défendons depuis plus de quinze ans, ou de la taxe sur les transactions financières que nous soutenons également, ce collectif budgétaire est marqué par la prise en compte partielle de nos idées, et le groupe Nouveau Centre s'en félicite. Nous regrettons cependant la réforme tardive et certainement précipitée de la TVA compétitivité. Un projet aussi ambitieux que l'indispensable rénovation du financement de la protection sociale ne peut se faire...

Nous avons également soutenu le Gouvernement en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières. Nous aurions préféré que cela se fasse plus vite, dans un cadre européen, mais nous progressons tout de même. On aurait pu espérer que le parti socialiste vote le mécanisme européen de stabilité : d'après son porte-parole, il a d'ailleurs hésité à le faire. Il m'est arrivé de siéger dans l'opposition et de voter un certain nombre de mesures proposées par un gouve...

... une partie de notre électorat voulait sanctionner le gouvernement ; nous lui avons expliqué qu'il fallait faire passer l'intérêt de la nation avant les intérêts électoraux à court terme. Le drame du parti socialiste, dans cette affaire, c'est que son abstention dissimule de profondes divergences en son sein, entre ceux qui sont pour le mécanisme et ceux qui sont contre. Il en va de même pour la taxe sur les activités financières. En 2001, les socialistes ont eu le culot de voter une taxe sur les activités financières d'ailleurs strictement réservée à la spéculation sur les devises, qui ne représentait qu'une petite partie du problème à un taux zéro.

...e finances initiale ? J'avais prévu de dire à M. Baroin : « Non, monsieur le ministre, nous n'avons pas la même idée de la lucidité ». Puisqu'il n'est pas là, vous le lui répéterez, madame la ministre. Où est la lucidité quand on constate que la loi de finances initiale a établi une prévision de croissance surévaluée ? Où est votre lucidité quand ce collectif ressemble davantage à une volonté de taxer, une fois encore, le plus grand nombre ? Où est la lucidité alors que c'est vous qui avez creusé tous les déficits qu'il faut combattre aujourd'hui ? Nous nous rappelons le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle de 2007. Il se présentait comme le président du pouvoir d'achat et du plein emploi. Force est de constater qu'il n'en est rien ! Votre candidat, qui s'a...

Je rappelle que la commission Durieu s'est réunie à plusieurs reprises entre 2005 et 2008. Son travail a consisté à comparer, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, les rentrées réelles de TIPP et de TVA. La TIPP est une taxe forfaitaire un montant en euros par hectolitre dont le produit varie en fonction de la consommation.

C'est la meilleure taxe carbone. (Sourires.)

Deux remarques et une question, madame la ministre. Si le rapport qui nous est promis pour janvier 2013 connaît le même sort que bon nombre de rapports, enterrés avant d'avoir vu le jour, cette proposition ne vaut rien. J'ai, avec mon collègue Marc Laffineur, proposé, au moment des travaux sur la suppression de la taxe professionnelle, une cotisation économique territoriale avec d'un côté, la cotisation foncière des entreprises CFE et, de l'autre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE. Le Gouvernement avait alors, en novembre 2011, promis de mettre un rapport à la disposition de la commission des finances. Les collectivités attendent toujours ce rapport. Elles veulent en particulier de...

...vernement avait promis n'a pas même été mis à la disposition des commissaires des finances pour qu'ils apportent des correctifs et je ne parle même pas des collectivités locales. Je veux maintenant répondre à Gilles Carrez. Avec tout le respect que je dois au président du comité des finances locales, je lui rappelle que les réformes fiscales qui ont eu lieu à l'occasion de la suppression de la taxe professionnelle ont entraîné la fin de l'autonomie fiscale des régions. Elles ne disposaient déjà plus de la taxe d'habitation ; elles ne disposent plus de l'impôt sur le foncier bâti et, de manière générale, elles ne disposent plus d'impôt économique avec liberté de fixation des taux, puisque le taux de la CVAE est fixé par le Parlement et non par les assemblées régionales. Les régions n'ont plu...

Il s'agit de remettre de l'ordre dans l'application de la TVA aux carburants. Nous proposons d'instaurer à nouveau une TIPP flottante. La part des taxes dans les prix moyens à la pompe en 2011 a été de 57 % pour l'essence sans plomb et de 49 % pour le gazole. Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, je vous trouve un peu gonflé d'avoir stigmatisé la part régionale de la TIPP : elle ne représente que quelques centimes sur les 61,2 centimes de taxes qui sont prélevées, lorsque le sans plomb est à 1,50 euro le litre. Cela paraît de peu ...

J'aimerais appeler l'attention de Mme la ministre sur une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse de la part du ministre de l'industrie lors des questions au Gouvernement. Il est particulièrement choquant d'augmenter la TVA au moment où tant de familles souffrent de la perte de leur pouvoir d'achat, pour de multiples raisons, notamment la multiplication des taxes, à laquelle cette hausse vient s'ajouter. Mais ce qui est encore plus choquant pour moi, c'est que le seul produit qui échappe à cette augmentation de la TVA est le tabac,