Interventions sur "passager"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. (n°s 3991, 4157)

... concilier droit de grève et droit au travail, droit de grève et droit d'aller et venir, droit de grève et liberté de circulation des biens et des personnes ! Enfin ! Ce mot, ce sont des milliers d'usagers du transport aérien français ou étrangers qui doivent le prononcer aujourd'hui, alors que nous nous apprêtons à examiner ce texte relatif à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien. Enfin, peut-on également dire, car ce texte répond à d'urgentes nécessités, à commencer par celle de protéger les usagers. Après les images de la grève qui a paralysé l'aéroport de Roissy en décembre dernier, je crois qu'il n'est pas exagéré d'utiliser le terme d'« otages », même si, je le sais, certains ne manqueront pas de me le reprocher, pour décrir...

... en ouvrant les négociations à toutes les organisations syndicales représentatives, et pas seulement aux organisations ayant déposé un préavis de grève c'est l'article 2 adopté par la commission en sa nouvelle rédaction. Deuxièmement, les entreprises devront également assurer une information fiable, vingt-quatre heures à l'avance, sur l'état réel du trafic. C'est là une réelle avancée pour les passagers, que je proposerai de modifier par amendement. Troisièmement, enfin, les salariés auront l'obligation de déclarer, individuellement et de manière confidentielle, leur participation au mouvement de grève, quarante-huit heures à l'avance. Les salariés concernés par l'obligation individuelle sont ceux dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols, c'est-à-dire ceux qu...

...que l'on ne peut pas tout faire. Dans un souci d'équilibre, j'ai déposé plusieurs amendements à la proposition d'Éric Diard. Ainsi, un amendement avant l'article 2 vise à rectifier deux ordonnances relatives au code des transports ; deux autres amendements après l'article 2 sont destinés à renforcer le droit des consommateurs en cas de non-respect des règlements européens relatifs aux droits des passagers, en particulier du transport aérien, afin de se mettre en conformité avec le droit européen en l'occurrence, le règlement européen n° 1008 du 24 septembre 2008. Pour l'heure, et pour l'ensemble des raisons évoquées précédemment, le groupe UMP soutient très vivement cette proposition de loi d'Éric Diard et votera tous les amendements qu'il estimera de nature à améliorer le texte. (Applaudissem...

voici aujourd'hui, portée par M. Diard, cette proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transports aériens de passagers. Il est un peu bizarre d'informer les passagers dans les entreprises, et la confusion du titre ne fait que refléter cela ne surprendra personne la confusion de votre pensée. La presse a présenté la démarche à sa façon : selon Les Échos, « le Gouvernement veut profiter des grèves dans l'aérien pour y imposer le service minimum ». Profi...

Ça ne sert pas à faire pression sur les passagers !

... mes chers collègues, si nous débattons ce soir d'un texte obligeant les salariés grévistes à se déclarer quarante-huit heures à l'avance, ce n'est pas pour attenter au droit de grève mais simplement pour éviter qu'il ne soit déconsidéré. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Car ce qui est une atteinte au droit de grève, c'est l'abus de grèves, qui désorganise le service rendu aux passagers, tout aussi légitimes dans leur droit à circuler. Cette répétition de grèves lors des départs en vacances, jours où il est déjà difficile de se déplacer, témoigne d'un mépris rare vis-à-vis de ceux que l'on prive ainsi de jours de congés qui sont aussi des droits acquis. Trop souvent, ces grèves compromettent l'équilibre de la vie privée en empêchant des rapprochements familiaux pour des famill...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du texte portant organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers ne peut constituer pour nous une surprise, puisque nous y avions été préparés par l'instrumentalisation de la grève des agents de sûreté à laquelle s'est livré Nicolas Sarkozy. À l'approche des fêtes de fin d'année, ne déclarait-il pas : « L'année 2011 a été rude pour les Français, et nous ne pouvons pas accepter que qui que ce soit soit pris...

... les agents enlèvent en pratique une grande partie de son efficacité au dispositif de déclaration individuelle d'intention, surtout lorsque cette pratique revêt un caractère collectif et répétitif. L'entreprise dimensionne son plan de transport en fonction du nombre de déclarations reçues : ceci conditionne à la fois la fiabilité de son plan de transport mais aussi la qualité de l'information des passagers. Si les salariés renoncent à faire grève au dernier moment, l'employeur n'est plus capable d'adapter le plan de transport en conséquence.

...oi nous avons déposé, avec mes collègues Yves Nicolin, François Rochebloine et Yanick Paternotte, un amendement en ce sens qui, sans remettre en cause le droit de grève, permettrait à l'entreprise d'informer au mieux ses usagers et ses clients. Par ailleurs, le texte initial n'aborde pas le problème des grèves dans le domaine du contrôle aérien alors qu'elles affectent fortement le trafic et les passagers, sans qu'il soit possible de prévoir le niveau de service offert durant la grève, ce qui entraîne soit l'annulation des vols, comme à Lille les 17 et 18 janvier derniers, soit des perturbations importantes dans les aérogares lorsque beaucoup de passagers sont affectés. Avec Jean-Pierre Decool, nous vous proposerons un amendement afin que la déclaration préalable de quarante-huit heures permette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir, à l'initiative de nos collègues UMP, une proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Mes collègues l'ont souligné à l'instant, le titre est en effet quelque peu compliqué. Cette proposition de loi d'opportunité a été déposée sur le bureau de notre assemblée le 22 novembre dernier et a été en partie réécrite

Faute de service public dans le secteur du contrôle des passagers, le principe de continuité du service public ne peut être utilisé pour encadrer le droit de grève. Mais puisque vous voulez transposer à tout prix la loi de 2007, allez jusqu'au bout de votre logique en prenant une mesure très simple : confiez l'ensemble du secteur des contrôles des passagers à des agents publics, vous pourrez alors librement leur appliquer les règles du secteur public.

... meilleure prévisibilité des conflits sociaux. Loin de constituer une atteinte au droit de grève, inaliénable et constitutionnel, ce texte a pour objectif de maintenir l'ordre public, de protéger les personnes en transit et de leur offrir un droit d'information quant à l'état du trafic et des mouvements de grève. Concrètement, il s'agit d'instaurer au sein des entreprises de transport aérien de passagers un dispositif de dialogue social préventif à l'exercice du droit de grève, assorti d'une obligation de déclaration individuelle et confidentielle de participation au mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance. Ce délai permettra d'informer les voyageurs en temps utile pour qu'ils puissent s'organiser et prendre leurs dispositions. Il est parfaitement légitime qu'en cas de perturbation du...

Avis défavorable, bien évidemment. Supprimer l'article 2, c'est supprimer à la fois le mécanisme de prévention des conflits, l'obligation pour les grévistes de se déclarer quarante-huit heures à l'avance, ainsi que l'information des passagers sur le service assuré.

...ont nous avons eu connaissance en réunion dans le cadre de l'article 88 tout à l'heure. On peut donc vraiment se poser la question de savoir quels sont les métiers de l'aérien qui, dans l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile, sont visés par le dispositif que vous proposez. Je remarque que l'assistance fret et Poste, dont j'avais souligné qu'elle n'avait rien à faire dans le transport de passagers, ne figure plus c'est peut-être la vertu du débat en commission dans les métiers de l'aérien auxquels vous voulez consacrer cette proposition de loi. De la même façon, l'assistance administrative au sol n'en fait plus non plus partie n'est-elle pas, pourtant, nécessaire au transport aérien ? alors qu'y figurent toujours certaines missions d'assistance sur lesquelles on peut s'interroger ...

... % des salariés se mettent en grève, tous les vols seront annulés. Ce dispositif ne concerne évidemment que le personnel qui concourt à l'embarquement et au vol, et non l'ensemble du personnel du transport aérien. Le « pilier » des quarante-huit heures est lié à celui des vingt-quatre heures : c'est la contrepartie, il ne peut y avoir l'un sans l'autre. Pour garantir une meilleure information des passagers vingt-quatre heures avant, il est indispensable d'avoir quarante-huit heures à l'avance cette déclaration préalable et individuelle du personnel qui veut se mettre en grève.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Diard et de plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (nos 3991, 4157). La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

... ministre de l'écologie, monsieur le ministre chargé des transports, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous abordons l'examen de la proposition de loi que j'ai déposée le 22 novembre, après en avoir cosigné une première mouture avec quatre-vingt-dix de mes collègues le 20 octobre. Cette proposition de loi concerne l'organisation du transport aérien et l'information des passagers. Il s'agit de mettre en place un service garanti et non un service minimum. En effet, le transport aérien de personnes ne constitue pas une mission de service public, contrairement au train, au métro ou au RER. Nous sommes dans le cadre d'une activité fortement concurrentielle ; il n'y a donc pas de mission de service public, sauf pour les sociétés qui assurent la sécurité aéroportuaire et pour ...

Or il y a également des passagers. Ma motivation, c'est le respect des passagers et l'amélioration de la prévisibilité et de l'organisation du transport aérien. Le troisième pilier est la contrepartie du deuxième. Les compagnies, mises au courant quarante-huit heures à l'avance du mouvement de grève et du personnel qui entend le suivre, doivent informer les passagers vingt-quatre heures à l'avance du service qui sera assuré. Au...

...ers de cette proposition de loi. La grève, comme je l'ai dit, est la dernière des solutions. Le mécanisme de prévention rendra possible l'alarme sociale. Le fait que les compagnies seront informées à l'avance représente même, selon moi, une seconde alarme sociale, car elles ont alors quarante-huit heures pour essayer de trouver un accord et d'éviter la grève. Ce qui est visé, c'est le respect du passager, qui n'a rien à voir avec la grève et ne doit pas être utilisé lorsqu'elle a lieu. Dès lors qu'elles sauront qui fait et qui ne fait pas grève, les compagnies pourront et devront informer leurs passagers vingt-quatre heures à l'avance, par e-mail ou SMS, que les vols sont annulés ou maintenus. Les clients sauront donc s'ils doivent ou non se rendre à l'aéroport. Le secteur aéroportuaire reste co...