Interventions sur "club"

...Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chacun sait que, conformément aux articles L. 223-35 et L. 227-9-1 du code du commerce, cette fameuse non-obligation de recourir à un commissaire aux comptes est soumise à un seuil de bilan, lequel est d'un million d'euros pour les sociétés à objet sportif et de 1,550 million pour les SARL. Si vous comparez ces seuils, vous constaterez que les bilans des clubs de football qui semblent vous préoccuper particulièrement ont depuis belle lurette franchi ces seuils, et seront donc de toute façon soumis à l'approbation d'un commissaire aux comptes. Votre réticence n'est ainsi en aucun cas fondée. C'est pourquoi la commission a rejeté ces deux amendements.

Monsieur Rochebloine, nous savons très bien que vous êtes passionné lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs professionnels, parce que vous voudriez libéraliser le plus possible le sport professionnel. Ce n'est pas mon opinion et c'est la raison pour laquelle je combattrai notamment l'article 7 AA, qui vise à remettre en cause la société à vocation sportive au profit de la société de droit commun, c'est-à-dire à plonger de plus en plus le sport professionnel dans le libéralisme le plus complet. C'est ...

L'argumentation est identique à celle développée pour mon précédent amendement. Il est actuellement interdit à une personne privée détenant une partie du capital d'un club de consentir un prêt ou de se porter caution pour un club de la même discipline. J'ai posé la même question lorsque j'ai évoqué la multipropriété. Je souhaiterais, par conséquent, que l'on s'en tienne à la législation actuelle. C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement de suppression. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article ...

... Désormais, il est considéré comme un facteur de cohésion sociale, mais aussi comme un vecteur d'éducation et d'identité culturelle, de promotion sociale, ou encore un moyen de rapprocher les gens et de dépasser tous les clivages, on le voit entre autres à l'occasion des Jeux olympiques ou de la Coupe du monde de football. De même convient-il de prendre en compte l'impact considérable des grands clubs sportifs sur leur territoire. En tant qu'élu du département de la Loire, je mesure l'importance considérable qu'a pu prendre au fil des ans le club de l'AS Saint-Étienne, et ce n'est pas mon collègue Régis Juanico qui me démentira, dans la vie de la ville, mais aussi dans le département et, bien au-delà, au plan régional et national, voire international. Pour notre jeunesse, parfois en manque d...

...légitime, de la proposition de loi que nous allons étudier aujourd'hui. Premier point, nous sommes favorables à l'esprit du titre Ier de la proposition de loi, visant à inciter les fédérations sportives, qui constituent, comme on l'a dit souvent, le bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques. Nous sommes très favorables aux bases juridiques de la licence-club, du fair-play financier cher à Michel Platini, ou encore à la règle de la formation locale des joueurs, mais aussi au renforcement des organes de contrôle au sein des fédérations et à l'élargissement de leur indépendance. En particulier, il nous paraît très utile d'imposer à chaque fédération l'élaboration et le respect d'une charte, ainsi que la régulation de l'activité administrative, juridiqu...

...'avoir l'ambition de donner un cadre actuel au modèle sportif français, on modifie par petites touches le droit du sport. De petites lois en cavaliers, on bride ou on casse le moteur du développement du sport : le partage des missions de service public entre l'État et le mouvement sportif pour assurer le droit au sport. Nous avons eu le texte sur les agents sportifs, qui a renforcé l'emprise des clubs sur les joueurs, considérés par eux comme des actifs que l'on vend ou que l'on achète lors du Mercato. Nous avons eu la loi sur les paris en ligne, la loi d'exception sur les stades de l'Euro 2016, l'amendement sur l'OL Land. Ces textes vont tous dans le même sens : celui de la marchandisation du sport. Aucun d'eux n'a donné de moyens nouveaux aux bénévoles ou aux fédérations pour développer la...

...ibéraliser. Parler des droits des sportifs, deuxième objectif de la loi, c'est évoquer toute une palette de mesures, mais vous refusez nos amendements concernant la formation, la carrière des sportifs, l'accès à la pratique sportive. Sur tous ces sujets, je vous referai des propositions concrètes durant les débats. Quand je pense aux familles qui n'arrivent pas à inscrire leurs enfants dans des clubs, je me dis : prenons cet argent qui coule à flots dans certains sports et utilisons-le pour favoriser le développement des sports moins bien dotés et baisser le prix des licences ! C'est simple. Nous pouvons augmenter la taxe sur les droits audiovisuels. Nous serions au coeur des objectifs de ce texte. Quand je pense aux sportifs de haut niveau et à un grand nombre de sportifs professionnels, j...

... proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l'éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu'elle a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Elle contient des dispositions qui, pour l'essentiel, tendent à moraliser le sport professionnel, notamment le football, en donnant plus de pouvoir aux fédérations pour, en particulier, plafonner la masse salariale des clubs en instituant à terme un salary cap, comme il en existe aux États-Unis dans la NBA et dans les autres disciplines sportives. Elle vise également à transmettre les valeurs du sport, qui sont aussi celles de notre République, à prévenir les risques de fraude liés aux paris sportifs en ligne, à parachever la mise en conformité de notre législation avec le code mondial antidopage et à élargir les c...

Il faudra, en l'espèce, revoir une loi antérieure, afin que les agents précités soient uniquement rémunérés par les sportifs et non plus par leur club employeur. Cela me semble essentiel. Le dispositif envisage par ailleurs un renforcement de la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière de paris sportifs. À cet effet, un article important confère la capacité aux fédérations de demander à l'Autorité de régulation des jeux en ligne, organisme créé par la loi sur les paris sportifs et qui dispose des fichiers clie...

...vent renvoyée aux collectivités territoriales alors que nous savons bien que cette charge ne peut être assumée de la même façon selon que l'on a affaire à une grande ville riche ou à une petite commune située dans un département plus pauvre. Oui, monsieur le ministre, trente-cinq à quarante millions de pratiquants, seize millions de licenciés, au moins deux millions et demi de bénévoles, 180 000 clubs et associations, 250 000 emplois méritent mieux qu'un texte d'affichage qui mêle rafistolage et déclarations d'intention, et qui ne règle rien. Les droits des sportifs sont peu ou pas traités, la prévention contre le dopage ne fait l'objet d'aucune proposition concrète, le développement du sport ne bénéficie d'aucun levier réel, la formation et la reconversion des sportifs de haut niveau sont à ...

...onomies qui, à la fois nécessaires et indolores, viendront renforcer l'encadrement d'un domaine qui requiert toute l'attention de la représentation nationale. À cet égard, je m'étonne que l'un de mes deux amendements ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, mais j'y reviendrai plus loin. Par mon amendement à l'article 3, j'ai tenu à relever la grave disproportion entre le budget des clubs professionnels et les subventions qui leur sont versées par les collectivités territoriales. Mon avis est qu'un club prêt à salarier un joueur plusieurs centaines de milliers d'euros par mois n'a pas besoin de bénéficier d'argent venant de la collectivité, donc du contribuable. Les investissements nécessaires à la construction d'équipements dédiés au sport professionnel semblent également de moi...

...e 2007 et 2012, cinq ministres des sports se sont succédés pour un résultat de misère et de la communication. Alors, d'accord pour parler des valeurs du sport, mais encore faut-il préciser lesquelles. Je vais le faire pour vous. Les valeurs marchandes du sport comme elles furent portées au pinacle entre 2002 et 2012 ? Pour moi, c'est non. Les valeurs du sport ramenées à l'autorisation pour les clubs de payer les commissions aux agents de leurs joueurs salariés, ouvrant grandes les portes des prétoires ? C'est non. Les valeurs d'éthique comme quand le Président de la République recevait Lance Armstrong à l'Élysée le jour même de la présentation du Tour de France dont les responsables venaient de déclarer la guerre au dopage ? C'est toujours non. Pourtant, monsieur le ministre, à votre entr...

L'objectif est de montrer le plus grand nombre possible de pratiques sportives dans les médias. On sait qu'après la diffusion d'une finale de telle ou telle pratique, des enfants, des jeunes auront envie de pratiquer ce sport et iront dans les clubs où il est pratiqué. À chaque fois, par exemple, que le handball fait une belle épopée, et j'espère que ce sera encore le cas, on voit des enfants, des jeunes arriver dans les clubs de handball. Or, aujourd'hui, certains sports sont même obligés de payer la production de quelques images pour qu'elles soient diffusées sur des chaînes. Je pense par exemple à la fédération de volleyball. Sinon, il n...

...vue, nous attendons toujours les signes tangibles d'une volonté politique. Prenons l'exemple de la loi de 2010 sur l'encadrement de la profession des agents sportifs. Elle ne s'attaque pas aux pratiques douteuses, par exemple à l'opacité des transactions en matière de transferts. Elle a, au contraire, encouragé les dérives et la confusion en permettant la rémunération des agents sportifs par les clubs. En 2010 toujours a été adoptée la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne. Son titre suffit à en résumer la philosophie ! En 2011, avec la loi sur l'organisation des championnats d'Europe de football de 2016, c'est, nous le savons tous, un texte d'opportunité qui a été adopté. Il s'agit d'un cadeau fait aux majors du BTP, taillé sur mesure pour satisfaire quelques inté...

...ne vois pas très clairement à quoi correspond cette urgence, en tout cas pour les dispositions relatives à l'éthique et aux droits des sportifs, qui en restent le plus souvent au stade de l'intention puisque tous les amendements les rendant plus contraignantes ont été refusés. Ce qui était urgent, en vérité, c'était de faire voter les articles régressifs concernant notamment la forme sociale des clubs et la multipropriété.