Interventions sur "club"

...élever cette somme dans la poche du contribuable ? Si encore elle servait à construire des équipements de proximité Mais il est très difficile, aujourd'hui, d'expliquer aux contribuables qu'ils auront à financer la totalité d'un tel investissement. Je propose donc, avec cet amendement, de permettre aux ligues professionnelles de définir des ratios de financement, qui s'appliqueraient à tous les clubs professionnels afin d'éviter les distorsions de concurrence. Dans le même esprit que le salary cap, que vous avez raison de vouloir imposer dans le sport professionnel

il serait bon que nous discutions de la mise en place d'un tel dispositif dans le sport professionnel français. Il en va de la bonne gestion de l'argent des collectivités territoriales, à qui des efforts vont être demandés dans le cadre de la réduction de nos déficits. Cela permettra également aux clubs de se doter d'un outil vertueux en matière de financement.

La commission n'a pas adopté cet amendement qui soulève néanmoins une question importante. En effet, lorsque l'on regarde la subvention versée par la ville de Paris au PSG, qui tourne autour de 1,25 million d'euros, alors que le club a un actionnaire privé parfaitement capable d'assumer cette somme, on comprend l'objectif poursuivi par notre collègue et ancien ministre Jean-François Lamour. Pour mémoire, le législateur a déjà légiféré sur le plafonnement des subventions accordées par les collectivités aux clubs, et il nous a semblé plus sage, dans le cadre du texte que nous examinons aujourd'hui, d'en rester au plafonnement ...

... professionnelles. Cela me rappelle une fameuse réunion du 30 janvier 2006, au cours de laquelle vous aviez rassemblé, dans la salle Tabarly du ministère des sports, tout ce qui se faisait de puissant en matière de sport professionnel : les ligues et les grands capitaines de l'industrie sportive. Ce matin-là, monsieur Lamour, vous sembliez avoir beaucoup moins de prévention contre le fait que les clubs professionnels puissent prendre de l'argent dans les caisses publiques. Il vous a suffi de passer de l'avenue de France à l'Hôtel de Ville pour avoir soudain la révélation de cette nécessité de fixer des limites. Monsieur Lamour, la décision prise par une collectivité d'acheter des places pour des jeunes ne vous appartient pas. Elle appartient à ceux qui ont été démocratiquement élus dans les c...

...lors la Fédération française de football encore elle et la ligue professionnelle : le dialogue était complètement bloqué ! Nous les avons donc rassemblées, ce jour-là mais pas uniquement, pour trouver une solution. Il s'agissait simplement de faire que la ligue professionnelle reverse à la fédération la subvention d'aide qu'elle ne versait plus. Nous avons ainsi obtenu que, au travers de ses clubs, elle reverse 30 millions d'euros à la Fédération française de football. Vous en conviendrez, cela valait le déplacement. Il ne s'agissait en aucun cas de favoriser le monde professionnel, mais de renouer le dialogue entre professionnels et amateurs, comme nous le faisons aujourd'hui avec cette proposition de loi et cette charte éthique. (L'amendement n° 1 est retiré.) (L'article 3 est adopté....

Cet article est extrêmement important puisqu'il touche à la multipropriété des clubs. Dans une période où de l'argent est massivement injecté dans certains clubs professionnels et où nous avons à lutter contre les tricheries liées aux paris en ligne qui mettent en jeu des sommes considérables, cet article mérite d'être amélioré, même s'il corrige la législation existante, notamment grâce à l'introduction de la notion d'« influence notable ». Je pense cependant qu'il ne va pas as...

La commission a émis, après débat, un avis défavorable. En adoptant cet amendement, nous empêcherions toute personne qui détient une part dans un club, ne serait-ce qu'une sur 10 000, d'en détenir une dans un autre club, quand bien même cette part ne lui donnerait pas voix prépondérante. Ce serait excessif. La rédaction du texte représentant déjà une avancée ainsi que Mme Buffet le reconnaît elle-même, la commission a émis un avis défavorable.

Je suis désolé de vous avoir dérangé Le problème des rapports entre les dirigeants de clubs, les agents et les joueurs n'est pas celui de la limitation du pourcentage attribué aux agents sur le montant des transferts ou des émoluments fixés par le club. Ce qui est honteux, c'est que notre système permette aux dirigeants de club de rémunérer les agents du joueur : cela revient à régler le problème en légalisant une pratique illégale. Rafraîchissons une nouvelle fois la mémoire de nos c...

Il y a quelques semaines, François Loncle interrogeait le ministre des sports, laissant entendre que, à la suite d'un scandale qui a secoué le football français, un certain personnage s'était reconverti en agent de joueur, collectionnant une impressionnante brochette de vedettes françaises du ballon rond qui évoluent aussi bien dans le championnat national que dans les grands clubs étrangers, et que ce personnage, non content de gérer des carrières sportives, représente également les intérêts financiers de plusieurs entraîneurs de renom ainsi que ceux du sélectionneur de l'équipe de France. D'ailleurs, peu avant, en septembre dernier, le journal L'Équipe affirmait que l'Union des agences sportives de football avait constaté que certains de ses adhérents commençaient à s'a...

...reux arguments contre le double mandatement. Je m'interroge pour ma part, monsieur le ministre, sur votre volonté politique. Lorsque nous vous avons auditionné à propos de votre budget, vous avez eu des paroles extrêmement fortes concernant les agents sportifs, déclarant qu'il fallait en terminer le plus rapidement possible avec ce double mandatement et ses conséquences en termes de mainmise des clubs sur les sportifs et autres dérives. Ce soir, vous avez l'occasion, puisque des articles de la proposition de loi portent justement sur ces agents, notamment sur leur rémunération, d'aller au bout de votre volonté en faisant adopter cet amendement. Vous souhaitez vous-même que les choses bougent en la matière. Pourquoi ne pas le faire ce soir plutôt que de nous renvoyer à une future proposition d...

Les relations particulières entre les agents des joueurs et les agents des entraîneurs posent aussi un problème. Je veux parler de la dualité entre l'agent du joueur et l'agent qui devient subitement celui du club la veille de la signature d'un contrat. Or parmi les vingt propositions de la mission d'information, figurait justement l'obligation pour chaque joueur de déclarer le recours à un ou plusieurs agents. Il s'agissait d'éviter d'entrer dans un cercle pas toujours vertueux, ce qui ne serait pas le reflet d'une grande probité. (Les amendements nos 15 et 27, successivement mis aux voix, ne sont pas ad...

...le 15 les pouvoirs de l'AFLD en matière de prévention et de recherche, d'une part, et de contrôle des manifestations sportives à l'étranger, d'autre part. Enfin, il resserre la concertation entre l'AFLD et ses homologues étrangères, tant au niveau de l'échange d'informations qu'à celui de la mise en oeuvre des sanctions. Les sénateurs ont également considéré que le moment était venu d'offrir aux clubs professionnels la possibilité de recourir, outre aux statuts actuels des sociétés sportives, aux statuts de droit commun des sociétés commerciales.

Ces dispositions ne remettront pas en cause les liens entre les sociétés sportives et les associations. Parallèlement, les conditions de prêt et de cautionnement aux clubs ont été assouplies, de manière à faire porter l'interdiction des prêts et cautionnements à des sociétés sportives concurrentes sur les seules personnes contrôlant de manière exclusive ou conjointe un club ou exerçant sur celui-ci une influence notable, au sens du code de commerce. Le texte rejoint également une préoccupation forte de l'Assemblée nationale, en créant un délit de revente illicite...

...itions. Je souhaite pour ma part revenir en quelques mots sur deux points. Le premier d'entre eux concerne la possibilité pour les fédérations d'instaurer des plafonds salariaux comme c'est déjà le cas pour les sports majeurs aux États-Unis mais aussi pour le rugby dans plusieurs pays d'Europe, dont la France. Il s'agit un élément important de moralisation mais aussi d'équité sportive entre des clubs qui participent aux mêmes compétitions internationales, mais dont les capacités financières peuvent être très différentes selon les règles en vigueur dans leurs pays. En adoptant cette disposition, la France affirmerait son soutien à l'initiative de l'UEFA et de son président Michel Platini en faveur de l'instauration d'un plafond salarial pour le football européen. Le second point que je souh...

mais il répond à de véritables enjeux et il comporte des dispositions attendues par les fédérations sportives, par les clubs, et par les acteurs de la lutte contre le dopage et, surtout, des dispositions attendues par les sportifs, parce qu'elles contribueront à revaloriser l'effort et le mérite dans des compétitions parfois déséquilibrées par la corruption et le dopage. L'adoption de ce texte renforcerait l'exemplarité de la France en matière sportive, que ce soit envers nos partenaires européens, qui doivent prendr...

Depuis plus de dix ans, le sport français, son organisation, ses financements, la place du Centre national pour le développement du sport, la répartition des compétences avec les collectivités et le mouvement sportif, la vie des clubs et le sport professionnel ont profondément évolué. Aucun texte législatif n'est pourtant venu traduire dans la loi ces changements ni une nouvelle ambition pour le sport. Durant cette législature, au ministère des sports, le mercato a été permanent on a compté cinq ministres en moins de cinq ans et le bilan législatif bien triste : une loi sur les paris contestée, une loi sur les agents con...

...e six mois n'était pas tenable. Ne nous dites pas alors qu'il y a urgence au point de ne toucher à rien. Était-ce donc cet article qui était attendu avec tant d'impatience par le mouvement sportif, mais qui ne changera rien au maximum dans l'année ? L'absence de contrainte est plus problématique sur l'article 3, qui évoque le salary cap, et le nombre minimum de joueurs formés localement dans les clubs devant faire partie des équipes premières. Ces deux mesures ont bonne presse actuellement ; elles constituent l'une des bases du fair play financier porté par Michel Platini à l'UEFA dont tout le monde se revendique, y compris l'UMP. Il s'agit tout simplement de limiter les salaires astronomiques de certains sports et d'en finir avec les déficits des clubs. Alors, pourquoi cet article se conten...

...ique, pourtant urgente, du monde du sport professionnel, le texte a été privé de sa substance, des avancées qui en faisaient la seule légitimité. Symbole d'un texte vidé de toute substance, symbole de l'inconstance de la majorité : les agents sportifs. Vous êtes pourtant, l'un et l'autre, sur la même longueur d'onde, en estimant, comme nous, que seule la rémunération par le joueur et non par le club peut permettre plus de transparence dans la profession d'agent. Tous les deux, vous souhaitez également qu'une nouvelle loi encadre cette profession atypique. Je comprends la frustration de notre collègue Berdoati, qui n'était pas encore député il y a dix-huit mois quand nous avons étudié le texte traitant de ce sujet, et sa volonté de revenir sur les erreurs de sa majorité. Vous en avez l'occasi...

Le vote du groupe s'était expliqué par les concessions qui avaient été faites ; or force est de constater que vous ne voulez en faire aucune aujourd'hui. Cette loi s'inscrivait dans un processus de travail législatif et n'a jamais eu vocation à être votée conforme. Cet article 7 AA, déjà évoqué par M. Lozach, est rédhibitoire. Il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun sous prétexte qu'il existe six statuts différents pour les sociétés sportives. Cet article n'a rien à voir avec l'éthique du sport. Au contraire, un texte sur l'éthique aurait dû aborder avec profondeur de nombreux thèmes : l'éthique dans les fédérations, oui, mais en allant au-delà d'une simple charte ; le salary cap, le nombre maximum de j...

Contrairement à ce qu'évoque le titre de la proposition de loi, nous sommes au coeur du sujet lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs sportifs professionnels. Lorsque je suis arrivée au ministère des sports en 1997, j'ai, dès le mois de septembre, réuni les clubs professionnels, les fédérations et les ligues pour discuter de l'avenir des clubs professionnels. Afin de préserver l'éthique et de faire en sorte que ces sociétés qui se créaient, qui voyaient l'argent arriver, restent en liaison avec l'association sportive, avec la...