Interventions sur "récidive"

...d'en faire état ici d'avoir en face de moi des personnels fatigués, lorsque je me rends trop rarement désormais dans des établissements pénitentiaires. Ils sont fatigués de ne pas être reconnus, et ce depuis longtemps. Ils l'étaient déjà lorsque nous étions en responsabilité. Ils sont fatigués de ne pouvoir contribuer à ce qui fait la beauté de leur métier : s'accrocher à la lutte contre la récidive, engager le dialogue, construire des projets de quartier avec des personnels venant de l'extérieur, avec des psychologues, des psychiatres ou des éducateurs. Ils sont fatigués et ils sont à la peine, comme l'a souligné hier Jean-Jacques Urvoas, car ils ne peuvent pas asseoir leur autorité sur ce qui fait leur compétence, c'est-à-dire la lutte contre la récidive, l'accompagnement et la préparation...

...ns adopté plusieurs réformes visant à moderniser notre justice afin de gagner en efficacité et en proximité avec les justiciables. Je me réjouis particulièrement de l'examen par notre assemblée du présent projet de loi de programmation. Il s'agit d'un texte attendu, d'un texte ambitieux poursuivant des objectifs précis pour les années à venir en matière d'exécution des peines, de prévention de la récidive et de prise en charge des mineurs délinquants. Je salue la détermination affichée de notre gouvernement, lequel, pour faire progresser notre droit, propose de véritables évolutions appuyées par notre majorité. Ces évolutions sont indispensables pour mettre fin aux dysfonctionnements de la chaîne pénale trop souvent mis à jour ces derniers temps. La mobilisation n'est pas nouvelle : un plan a été ...

...désarroi le plus total, doivent également faire face à de nombreuses incompréhensions et bien souvent à un véritable parcours du combattant. Les bureaux d'aide aux victimes qui vont être étendus sont un outil précieux, une grande réforme, une grande avancée. Une réflexion doit être engagée pour améliorer les procédures relatives aux victimes. Pour revenir plus précisément sur la prévention de la récidive, je soutiens la volonté d'améliorer la prise en compte de la dangerosité et le renforcement du suivi des personnes condamnées. La généralisation du diagnostic à visée criminologique ainsi que l'introduction de nouveaux outils comme les méthodes actuarielles au service des praticiens sont autant de moyens à même d'établir une évaluation la plus précise possible. Elles sont utilisées avec succès da...

...ns cet hémicycle, je vous connais, qu'une personne de bon sens, quelles que soient ses opinions politiques, puisse par idéologie empêcher un jeune homme je parle de jeune homme parce que l'on sait que ce public est essentiellement masculin de passer un examen scolaire ou un CAP. La marque de confiance que la justice lui accorderait en respectant ce délai me paraît essentielle pour empêcher la récidive et démontrer qu'il existe un autre chemin que l'incarcération. Par ailleurs, nous avons exprimé un certain nombre de doutes sur toute la partie du texte, chère à notre rapporteur M. Garraud, qui concerne l'évaluation de la dangerosité. Nous avons souvent eu ce débat. Il nous semble que les premières expériences d'évaluation de la dangerosité criminologique, même si elles sont intéressantes et no...

Je pense que la période transitoire devrait être un peu plus longue. Être expert, vous le savez parce que vous avez sans doute demandé vous-même des rapports d'expertise dans votre vie professionnelle, c'est extrêmement difficile, et la responsabilité des experts judiciaires est bien lourde, surtout quand ils doivent se prononcer sur le risque de récidive. En conclusion, ce projet de loi est expédié sans une réflexion sérieuse suffisante. Les solutions pour lutter contre la délinquance, dont l'aggravation est frappante, en particulier les violences aux personnes, ce qui montre l'échec du sarkozysme, ne peuvent se résumer à une augmentation incessante des places de prison. De même nous déplorons l'aspect inachevé des mesures qualitatives visant à...

...mbre ne soit pas emprisonnée alors que, le 3 janvier, après une libération, le même acte provoquant la même peine devait entraîner une incarcération. Ce qui est ici proposé est intelligent. Je regrette de ne pas y avoir pensé, à l'époque, pour pouvoir lancer le numerus clausus. Je n'avais pas compris la démarche. Être obligé de faire sortir quelqu'un, avec un encadrement suffisant pour éviter la récidive, prévenir ces sorties sèches dont on parle tellement et qui sont encore en trop grand nombre, c'est intelligent. Un travail d'encadrement est possible. La surpopulation débouche toujours sur des problèmes de violence : je n'ai jamais vu que la surpopulation dans un établissement ne s'accompagne pas de violence. Cette violence à l'intérieur de la prison provoque de la violence après la prison, ell...

... la situation que nous connaissons : la prison, l'enfermement, vous le savez comme moi, est criminogène dans beaucoup de cas. C'est pourquoi nous préférons, mon collègue Urvoas l'a très bien développé hier, la politique de probation. Il est vrai qu'elle exige plus de travail, plus d'encadrement et un plus grand suivi, mais elle porte ses fruits à l'arrivée pour les victimes parce qu'elle évite la récidive.

... en charge et de ne plus imposer aux personnes condamnées à de courtes peines des contraintes de sécurité conçues pour des profils plus dangereux, et vous reprenez aujourd'hui ce raisonnement. Mais alors que la question qui se pose est, une nouvelle fois, celle de la prise en charge différenciée, vous proposez de faire varier le niveau de sécurité. De plus, loin d'une démarche de prévention de la récidive, vous faites peser toutes les contraintes sur les publics les plus difficiles et les plus en difficulté alors qu'à leur intention devraient être au contraire prévus davantage de moyens d'accompagnement. Je ferai deux remarques. Tout d'abord, je souligne le risque rencontré par les établissements pénitentiaires, à travers le monde, ayant expérimenté des structures à sécurité élevée. Dans beaucou...

...le, se cache votre refus d'octroyer les moyens matériels et humains conséquents. Si vous souhaitez réellement que les services d'insertion et de probation soient en mesure de remplir convenablement leurs missions, la seule solution est de procéder à la création de postes fixes, au recrutement d'agents titulaires fondé sur l'évaluation précise des besoins. On ne peut lutter efficacement contre la récidive si l'on ne se dote pas des moyens suffisants pour y parvenir.

Pour les juges, ils constituent une véritable alternative à l'incarcération rappelons qu'en France, il y a moins de 700 mineurs incarcérés , qui contribue à réduire très sensiblement la détention provisoire pour les mineurs. Deuxièmement, il est établi que le centre éducatif fermé est un outil efficace pour lutter contre la récidive. Au-delà de quatre mois de placement en centre éducatif fermé, le taux de réitération chute considérablement. Les résultats sont là, vous ne pouvez les nier ! Enfin, je précise que ce sont les juges qui décident du placement ou non dans un centre éducatif fermé. Ils ont toute latitude pour prononcer d'autres mesures. En 2002, nous avons simplement mis à leur disposition un outil supplémentaire ...

Le projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les dispositifs de prévention de la récidive. La famille doit être un partenaire privilégié de toute action de prévention de la délinquance car elle constitue le premier cadre éducatif. Malheureusement, il est fréquent aujourd'hui que la délinquance naisse d'un déni d'autorité. C'est pourquoi, la loi du 5 mars 2007 a créé le Conseil pour les droits et devoirs des familles, le CDDF, dispositif d'aide à la parentalité qui est obligatoire po...

Monsieur le rapporteur, je me permets de vous lire ce qui est écrit à la page 4 du rapport n° 4001 : « C'est l'ambition du présent projet de loi de programmation relative à l'exécution des peines, qui s'articule autour de trois axes : garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive, améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. » Aussi, je me dis que mon amendement vise précisément l'un de ces trois axes.

Merci pour eux ! Comme je viens de l'indiquer, ce projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les capacités de prévention de la récidive. Partager le secret n'est pas possible, mais partager l'information est une nécessité. Or l'information ne circule pas. Cette lacune affecte lourdement la prévention de la récidive dans notre pays. C'est pourquoi, avec le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, et plus de deux cents députés de la majorité, nous avons décidé d'apporter une réponse concrète en déposant...

...e maire, officier de police judiciaire, premier magistrat de la commune, soit informé de l'arrivée dans sa commune d'un individu qui peut se trouver dangereux. Il ne s'agit pas ici de recommencer le débat qui a déjà eu lieu lors de l'examen de deux autres textes dont j'étais d'ailleurs le rapporteur, la loi pénitentiaire de novembre 2009 et la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, Richard Mallié et ses collègues ayant déposé pratiquement le même amendement. Je ne voudrais pas que cette disposition soit un piège pour le maire. Le maire, et lui seul, sera destinataire de cette information : il ne pourra pas donner d'information sur l'éventuelle dangerosité d'un individu à son propre directeur de police municipale, non plus qu'à ses adjoints ou aux policiers muni...

...il y a un problème ». La bonne réponse est celle que propose de construire notre collègue Raimbourg. Monsieur le ministre, c'est le suivi qui ne va pas. Quand un suivi est décidé, il serait logique que l'autorité qui doit l'assurer prenne contact avec le maire de la commune pour discuter du logement, des habitudes de la personne, de ce qui peut être fait pour éviter de créer les conditions de la récidive, dont il est vrai qu'elles existent, tout comme il est vrai que le profil de la personne est connu. Mais si la victime d'un récidiviste apprend que le maire était au courant et qu'il n'a rien fait, alors les plaintes vont pleuvoir

... du ministre. Monsieur le ministre, une autorité chargée du suivi d'une personne ayant le profil décrit par M. Mallié a-t-elle actuellement la possibilité d'aller discuter dans le bureau du maire des mesures d'accompagnement ? Il faut revoir le processus de suivi, sinon les maires vont se retrouver seuls, soumis au secret professionnel, dans l'incapacité d'agir et dans la coresponsabilité d'une récidive, ce qui serait terrifiant.

...de cet amendement auquel, monsieur le garde des sceaux, vous avez émis un avis favorable. Sur le principe, il est légitime de penser qu'un maire doit être informé de la présence sur le territoire communal d'une personne sous surveillance. Néanmoins, je rejoins les réserves de notre rapporteur : signataires de cet amendement, avez-vous évalué les conséquences en termes de responsabilité en cas de récidive ? Certains argueront que le maire est une autorité responsable de l'ordre public, qu'il était au courant après avoir fait la démarche volontaire d'être informé, ce qui tendrait à faire penser qu'en contrepartie, il s'était engagé à en assumer les conséquences. Si je comprends la finalité de l'amendement, j'émets cette réserve sous forme d'interrogation dans le seul souci de la protection des mai...

...ant la loi et aucune différence n'est faite selon la taille des communes. Les moyens d'agir, voire les possibilités d'information, ne sont pourtant absolument pas les mêmes. En outre, selon la taille de la commune, l'arrivée de nouveaux habitants est perçue de manière radicalement différente. Très franchement, je crois que nous adhérons tous au principe d'une meilleure prévention des risques de récidive. J'ai cependant peur qu'un tel amendement puisse se retourner contre le maire, qui n'aura pas eu la simple possibilité de s'informer, mais qui sera pris en défaut parce qu'il avait le droit de s'informer. Dans le contexte d'une société qui on peut le regretter mais c'est un fait se judiciarise de plus en plus, sa responsabilité risque d'être engagée.

...e a vu le développement de deux structures emblématiques de la volonté de l'actuelle majorité d'améliorer l'exécution des peines en ce qui concerne les mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs et les centres éducatifs fermés. Ces deux structures, pour différentes qu'elles soient, offrent un cadre plus adapté à l'exécution des peines des mineurs délinquants et à la prévention de la récidive. Je suis d'ailleurs très agréablement surpris de constater que, aujourd'hui, ceux-là mêmes qui critiquaient avec véhémence l'instauration de ces structures se répandent en satisfecit à leur sujet. Que n'ai-je pourtant entendu dans cet hémicycle en 2002 ! Notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, qui s'inscrit...

...es bancs du groupe SRC.) Au-delà des chiffres inexacts, ce projet de loi de programmation trahit une fixation sur les faits criminels. Je comprends la préoccupation de M. le rapporteur et je la partage. Il est important de s'intéresser aux grands crimes, à ces grands prédateurs qui font la une des journaux télévisés. Mais c'est considérablement manquer d'ambition que de limiter la question de la récidive aux grands prédateurs. Il est bien évidemment très important de lutter contre la récidive. Mais il ne faut pas pour autant oublier la réalité de la délinquance au quotidien. Les récidivistes, ce sont avant tout des conducteurs qui prennent le volant en état d'ivresse, des voleurs qui vivent de la délinquance. D'un point de vue statistique, la récidive des de grands prédateurs est fort heureusemen...