Interventions sur "récidive"

...e à ne pas incarcérer au-delà des places disponibles, non pas en freinant l'entrée en prison mais en accélérant la sortie de celui qui est le plus proche du terme de sa peine. Il faut par ailleurs organiser des libérations conditionnelles qui soient automatiques, sauf avis contraire du juge d'application des peines. Ce sont en effet les mesures de suivi après la sortie qui permettent d'éviter la récidive. Rappelons à cet égard les statistiques issues de l'une des rares études portant sur la récidive et la réitération, je veux parler de celle de Mme Kensey et M. Benaouda qui ont établi que les risques de recondamnation sont 1,6 fois supérieurs pour les personnes libérées sans aménagement de peine par rapport à celles ayant bénéficié d'une libération conditionnelle. C'est dire que la lutte contre l...

C'est un peu comme si vous vous satisfaisiez de cette augmentation du nombre de peines et comme si vous souhaitiez qu'elle s'accentue. Nous ne partageons pas cette conception de la justice pénale dont l'horizon obligatoire est l'incarcération de masse. L'enfermement comme unique moyen de répression de la délinquance et de prévention de la récidive nous aurons l'occasion d'en reparler , cela ne marche pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir s'ajoute à la longue liste des textes présentés par le Gouvernement à la suite d'un fait divers marquant. En cinq ans, pas moins de sept lois de ce type ont été votées sur le renforcement des sanctions contre la récidive, l'instauration de peines planchers, la rétention de sûreté après la prison ou encore l'instauration des obligations de soins, autant de textes utilisés comme des instruments de communication politique. Pourtant, en dépit d'échecs à répétition, le Gouvernement persiste dans une logique sécuritaire inefficace. Une nouvelle fois, il fait peu de cas du travail parlementaire en recourant à la procéd...

...ernatives. Le coût d'une journée de détention est évalué à 84 euros, contre 27 euros pour une journée en placement extérieur et 12 euros pour la surveillance électronique. Les mesures telles que le travail d'intérêt général, le sursis avec mise à l'épreuve ou la libération conditionnelle, encore plus avantageuses en termes financiers, sont, on le sait, particulièrement efficaces pour prévenir la récidive et favoriser l'insertion des condamnés. Par ailleurs, le projet de loi prévoit que le nouveau programme immobilier annoncé par le garde des sceaux en mai 2011 sera densifié : « La capacité moyenne des établissements sera augmentée, passant de 532 places à 650 places. À l'exception des établissements parisiens, la capacité des établissements ne dépassera toutefois en aucun cas 850 places. » Cett...

...cadrement serait moindre. Leur coût serait donc inférieur à celui des établissements classiques. Or, comme le souligne là encore l'OIP dans une lettre ouverte aux parlementaires datée du 2 décembre dernier, si ces condamnés ne présentent pas de dangerosité particulière, il est permis de se demander pour quelles raisons ils doivent nécessairement purger leur peine en prison. Pour mieux prévenir la récidive, toutes les études montrent qu'il est préférable d'exécuter ces peines en milieu ouvert. Dès lors, une première étape pour limiter la récidive serait d'éviter le plus possible l'emprisonnement, car celui-ci aggrave la situation sociale, psychique et familiale des personnes et tend à perpétuer les phénomènes de violence et à renforcer les personnes dans un statut de délinquant. Le Conseil de l'E...

Or ce concept de dangerosité, dont les contours demeurent flous, est contesté par les psychiatres qui privilégient celui de risque de récidive. S'il s'avère indispensable de mettre en place un système d'évaluation du risque de récidive adapté au suivi individualisé des personnes condamnées, le diagnostic à visée criminologique que le projet de loi entend généraliser est, lui, largement critiqué par les professionnels. Ce diagnostic a été élaboré par la direction de l'administration pénitentiaire et expérimenté dans quelques services. ...

...tenus, quelles que soient leur dangerosité et leur propension à l'évasion, étaient placés dans des établissements similaires et soumis aux normes de sécurité maximales. Il permet la création de structures pénitentiaires plus légères, donc moins coûteuses, et facilite ainsi l'ouverture de nouvelles places disponibles. Ce texte constitue également une avancée majeure en matière de prévention de la récidive, thème auquel notre rapporteur Jean-Paul Garraud est particulièrement attaché et sur lequel il a formulé depuis de très nombreuses années des propositions extrêmement pertinentes. Pour cela, afin de « mieux évaluer le profil des personnes condamnées », le texte prévoit la création de trois nouveaux centres nationaux d'évaluation, à l'image de ceux qui existent à Fresnes et, depuis quelques mois, ...

... Le CPT est un organisme international qui prend à rebrousse-poil l'approche traditionnelle de l'administration pénitentiaire. Ce n'est pas en refusant le débat sur l'archaïsme des pratiques qui ont cours dans nos prisons que vous nous convaincrez de la nécessité d'en construire de nouvelles. Vous n'acceptez pas d'entendre que l'emprisonnement aveugle représente aujourd'hui le premier facteur de récidive. Pourtant, un autre chemin existe, celui de la probation, logique bien plus récente que celle de l'administration pénitentiaire. Née avec la création des services pénitentiaires d'insertion et de probation en 1999, la probation se définit d'une part par l'accent mis sur la dimension éducative de la sanction, d'autre part par la diversification des modes d'exécution de la sanction pénale et la pr...

Dès lors, évidemment, la première étape pour éviter la récidive est d'éviter l'emprisonnement qui aggrave la situation sociale, psychique, familiale des personnes, perpétue des phénomènes de violence et enferme les personnes dans un statut de délinquant. Rappelons que le Conseil de l'Europe considérait, en novembre 2005, que, dans la plupart des cas, la privation de liberté était loin d'être le meilleur recours pour aider l'auteur d'une infraction à devenir ...

...rai à cet égard à mon collègue Éric Ciotti, avec qui j'ai eu certains échanges sur cette question, que je ne comprends pas comment le groupe UMP a pu s'opposer à un amendement que j'avais eu l'honneur de défendre au nom des députés du Nouveau Centre, et qui visait à ce que les remises de peine ne soient plus automatiques, mais tiennent compte de la dangerosité des détenus, notamment en matière de récidive criminelle. Il y a là une exigence : s'il y a des remises de peine, elles sont sûrement nécessaires, mais il faut redonner tout son rôle au juge de l'application des peines quant à l'appréciation de la dangerosité des détenus. À cet effet, monsieur le garde des sceaux, je vous invite une nouvelle fois, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, à retenir un critère objectif de dangerosité, à sav...

...Les objectifs ainsi quantifiés n'auront d'ailleurs de cesse d'être revus à la hausse, car on ne voit pas pourquoi il y aurait une limite naturelle à un taux de délinquance, ni pourquoi il y aurait un taux d'incarcération normal bien des comportements pouvant être considérés demain comme justifiant un emprisonnement. De plus, l'augmentation de l'incarcération aura probablement des effets sur la récidive ce qui alimentera le flux des condamnations. Je note à cet égard que le texte lui-même évoque à deux reprises « le risque de désocialisation et de récidive » induit par l'incarcération. Enfin la taille des établissements annoncés sera de nature, par elle-même, à générer la violence carcérale qui a des effets négatifs en matière de récidive. Si nous avions la curiosité de regarder ce qui se pass...

...rammation qui nous est soumis vise à donner à la justice les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif d'une exécution efficace des peines prononcées par les magistrats. Intimement liée à la confiance que chacun place dans la justice de notre pays, la garantie d'une réponse pénale effective implique notamment de prendre en compte, dans un souci de protection de la société, la prévention de la récidive. Le projet de loi cherche à atteindre cet objectif en proposant de renforcer le système d'évaluation de la dangerosité des personnes condamnées, système dont l'expert est précisément l'un des acteurs essentiels. Ainsi, réfléchir aux moyens d'assurer l'exécution des décisions de justice consiste également à s'interroger sur le statut de l'expert et sur le rôle qui lui incombe au sein de notre sys...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc une nouvelle fois réunis pour examiner un projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et à l'exécution des peines. Il est vrai que l'on pouvait s'y attendre, après les crimes affreux qui ont été commis récemment, notamment le meurtre, au mois de novembre, d'une adolescente de treize ans en Haute-Loire.

... l'émotion, certes légitime, des victimes, de leurs familles et amis. Le rôle du législateur notre rôle est de rappeler quelle est la véritable fonction de la justice. Nous n'en sommes plus à la loi du talion : la justice a d'abord pour fonction de permettre que l'auteur d'un acte délictueux soit sanctionné. De ce point de vue, la meilleure des sanctions est celle qui ne sera pas suivie d'une récidive, ou qui servira d'exemple à ceux qui pourraient être tentés de se comporter de manière délictueuse. Notre travail est de défendre les victimes actuelles, mais aussi les victimes futures, en faisant en sorte d'éviter les récidives. Toute politique pénale et carcérale doit être sous-tendue par cette idée. Comme nombre d'entre vous, mes chers collègues, je me suis rendu dans d'autres pays, j'ai étu...

...faire comprendre, alors qu'il est très facile de recourir au « tout-carcéral », qui résout tous les problèmes rapidement, mais de manière superficielle, et donne bonne conscience à l'ensemble de la société. Il est plus compliqué de faire comprendre pourquoi il vaut mieux doser telle ou telle peine : souvent, on va prendre pour de la mansuétude ce qui correspond avant tout à la volonté d'éviter la récidive, donc de nouvelles victimes. Le travail que je viens de décrire n'a pas été effectué dans les années qui viennent de s'écouler. Que vous l'admettiez ou non, vous avez multiplié les lois de circonstance, durcissant à chaque fois les peines d'emprisonnement. Le Président de la République m'a expliqué à plusieurs reprises que si nous, parlementaires, votons les lois, lui-même se retrouve souvent, p...

...urte de durée, des peines de travail d'intérêt général ou de sursis avec mise à l'épreuve. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité avait, à l'époque, repris la plus grande partie des recommandations du rapport Warsmann. La loi du 10 août 2007, l'un des premiers textes que nous ayons voté au cours de cette législature, a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. La loi du 25 février 2008 a créé la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté pour prévenir la récidive des crimes les plus graves. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a retenu l'objectif de limiter le recours à l'emprisonnement contrairement à ce qui vient d'être dit, il ne s'agit donc pas d'une politique du « tout-carcéral » chaque fois qu'une peine ...