Interventions sur "exécution"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc une nouvelle fois réunis pour examiner un projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et à l'exécution des peines. Il est vrai que l'on pouvait s'y attendre, après les crimes affreux qui ont été commis récemment, notamment le meurtre, au mois de novembre, d'une adolescente de treize ans en Haute-Loire.

Le projet de loi contient des dispositions intéressantes. Qui peut être contre l'idée de développer les bureaux d'aide aux victimes ou les bureaux d'exécution des peines ? C'est très bien, mais à condition de se donner les moyens de le faire vraiment ! Certains intellectuels ou universitaires nous reprochent parfois de faire des lois bavardes. Si ce jugement me paraît habituellement sévère, j'avoue me demander s'il n'est pas en partie justifié, quand je vois un projet de loi de ce genre. La deuxième idée fausse que ce texte me paraît contenir est cell...

...ouble fonction : d'abord, protéger la société, ensuite mais seulement ensuite favoriser la réinsertion des personnes condamnées. Depuis la réforme de 1994, notre droit pénal repose sur le principe de l'individualisation de la peine. Il s'agit d'une raison supplémentaire pour que les peines prononcées soient effectivement exécutées. Ainsi que l'a indiqué notre rapporteur, Jean-Paul Garraud, l'exécution des peines n'est devenue une préoccupation des pouvoirs publics que depuis une dizaine d'années. Auparavant régnait une sorte d'abstraction pénale qui donnait priorité à la procédure et non au résultat. Monsieur le garde des sceaux, on ne peut que soutenir un texte dans lequel la logique juridique et le bon sens se rejoignent. On ne peut que soutenir un texte qui, manifestement, sera un outil su...