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...on que je prends aujourd'hui la parole devant vous pour défendre cette proposition de résolution. Il s'agit de réaffirmer que les principes de l'abolitionnisme, officiellement adoptés par la France, doivent être proclamés haut et fort, à une époque où la prostitution semble se banaliser en Europe. Cette position est un préalable indispensable à l'adoption de mesures efficaces de lutte contre la traite de la personne humaine, le proxénétisme et les réseaux de prostitution, et contre le sexisme qui est encore largement présent dans nos sociétés. Il était nécessaire de réaffirmer que nous voulons aller vers une société libérée de la prostitution, tout simplement parce que, depuis plusieurs années, la position de la France apparaissait comme floue sur la scène internationale, en particulier du fa...
...asse considérable de réflexions et d'éléments de mobilisation, à partir desquels il nous faut introduire davantage de responsabilité dans notre société. « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. » C'est le préambule de la Constitution de 1946, repris dans celui de celle de 1958, qui le dit. « La prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine. » Ces propos sont-ils tenus par des pudibonds ou des moralistes de tout poil, dont nous pourrions être et dont la réflexion n'aurait pu trouver d'autre terrain que celui, évident, de ce fameux « plus vieux métier du monde » ? Non : ces propos figurent, à la lettre, dans la Conventi...
... la santé et au logement et l'ouverture de droits effectifs pour toutes les personnes prostituées, y compris étrangères. Cet appel a été signé par de très nombreuses féministes ainsi que par beaucoup d'élus communistes et du Parti de gauche. Nous pensons en effet que la France doit s'engager plus avant dans le combat abolitionniste. Ayant ratifié en 1960 la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, notre pays reconnaît la prostituée comme victime d'un système prostitutionnel et le proxénétisme est condamné par la loi. Mais en dépit de ce positionnement sur la scène internationale, quel a été le signal envoyé ces dernières années ? La création du délit de racolage passif par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP a concentré l...
...ieurs milliers de personnes, dans un climat apaisé et loin de tout clivage partisan. Ces conditions sont nécessaires à la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux réalités de la prostitution et conformes aux principes républicains de notre pays. Il convient en effet, plus de cinquante ans après la ratification de la Convention internationale des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, de réaffirmer et de définir avec précision la politique que la France entend poursuivre en matière de prostitution. En premier lieu, la proposition de résolution qui nous est présentée entend mettre un terme aux idées fausses, comme l'idée selon laquelle la prostitution permettrait de faire reculer le nombre de viols. En ce sen...
...jeur et grave. Il implique un certain regard sur la personne humaine et sur sa dignité. S'agissant de la prostitution, on ne peut s'en tenir à des rodomontades ou à des déclarations de principes machistes ignorant les réelles souffrances provoquées par cette activité. Dès 1960, la position de notre pays sur le sujet a été claire. La France a ratifié la Convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Depuis, notre pays n'a jamais dérogé aux fondements juridiques les plus élémentaires de notre code civil : l'intégrité du corps humain, sa non marchandisation, l'égalité entre les sexes, la lutte contre les violences. À cet égard, le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes de 2011 reste exemplaire. ...
... responsables, respectueux du corps et du désir de l'autre, et qu'un corps ne s'achète pas, ne se marchande pas. Ces politiques d'éducation sont indispensables si l'on veut faire reculer, dans notre pays, la prostitution par une prise de conscience. Parce que nous défendons les principes de non patrimonialité du corps humain, d'intégrité et d'égalité entre les sexes, nous devons lutter contre la traite des êtres humains. La prostitution n'est pas une activité banale, il ne faut pas cesser de le dire. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à voter cette résolution mais je sais que nous la voterons tous , qui rappelle clairement la position abolitionniste de la France et invite à la mise en oeuvre de politiques cohérentes et plus efficaces pour l'abolition de la prostitution. Nous voteron...
...ésident, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 avril dernier, la mission d'information sur la prostitution rendait son rapport. Le constat a été unanime : la prostitution est inacceptable. Elle est, en premier lieu, une violence faite aux femmes, aux lourdes, très lourdes, conséquences physiques, psychiques et psychologiques. Elle est également une aubaine pour les réseaux criminels de traite des êtres humains qui exploitent ces victimes, du stade de l'immigration à celui de la pratique prostitutionnelle, puisque 90 % des prostituées, dans notre pays, sont d'origine étrangère, contre 20 % dans les années soixante, ce qui démontre la prédominance nouvelle d'une véritable « prostitution de la misère ». Il est du devoir du législateur de protéger les victimes de la prostitution, comme d...
...uy Geoffroy. Je voudrais également rendre hommage à l'action menée par de nombreuses associations, notamment à l'action quotidienne sur le terrain du Mouvement du Nid, dont j'ai pu apprécier personnellement la sensibilité et l'efficacité. Aujourd'hui, où en sommes-nous ? La France se définit toujours comme abolitionniste. En 2003, la loi sur la sécurité intérieure a renforcé l'interdiction de la traite des êtres humains, de la prostitution des mineurs, et introduit le délit de racolage passif. Ce dispositif n'a pas eu les effets escomptés : la prostitution, notamment d'origine mafieuse, est plus que jamais active, les femmes restent les principales cibles, les principales victimes que l'on montre du doigt, mais sans leur tendre la main pour leur venir en aide. Je demande la suppression de ce d...
...ctionnaire, l'action de prostituer consiste à « avilir et dégrader quelque chose de respectable ». Cette « chose respectable », en l'occurrence, n'est autre que le corps humain, que nous nous devons de protéger. En effet, la prostitution n'est rien d'autre qu'une atteinte à l'intégrité du corps humain, auquel une valeur patrimoniale est attribuée et qui, à ce titre, fait l'objet de commerce et de traite. La prostitution ne relève pas de la liberté sexuelle, dans la mesure où le libre choix n'existe pas, ou de façon marginale. Comment peut-on parler de liberté quand 80 % des prostituées sont d'origine étrangère, « importées », pourrait-on dire, maltraitées, menacées, sans droits, quand toutes les prostituées sont victimes de violences ? Où est le choix ? Et quand bien même cette liberté exister...
Le mythe du « plus vieux métier du monde » a décidément la vie dure. La réalité de la prostitution n'est pourtant pas celle d'un choix professionnel librement consenti ; la réalité, ce sont les violences sur les personnes prostituées, c'est le proxénétisme, c'est la traite d'êtres humains à travers des réseaux mafieux, c'est enfin la marchandisation du corps. Vous l'avez dit et répété : 85 % des personnes prostituées en France sont des femmes et 90 % d'entre elles sont étrangères, en grande majorité en situation irrégulière, donc en situation de grande fragilité et de dépendance. C'est bien là, malheureusement, le signe du rôle prédominant que jouent les réseaux d...