Interventions sur "RER"

...emblée nationale et, pour le groupe GDR, par les représentants de chacune de ses composantes. Elle est la concrétisation de l'important travail de documentation mené au cours des huit mois de son élaboration. Nous avons rencontré plus de deux cents personnes, dont une quinzaine de personnes prostituées ou s'étant prostituées. À l'occasion de chacun de nos déplacements, nous avons souhaité rencontrer tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse d'associations qui viennent en aide aux personnes prostituées, d'infirmiers, de médecins, de policiers ou d'associations de personnes prostituées. Nous avons en outre auditionné, bien sûr, les ministres français de la cohésion sociale, de la justice et de l'intérieur. Nos déplacements à l'étranger ont certainement été l'aspect le plus intéressant de nos...

... celui, évident, de ce fameux « plus vieux métier du monde » ? Non : ces propos figurent, à la lettre, dans la Convention de l'ONU du 2 décembre 1949, ratifiée par la France en 1960. À quelques jours près, elle a soixante-deux ans, mais, déjà, à l'époque, elle soulignait ce lien ténu mais permanent qui unit la prostitution et la traite des êtres humains. « Les convention ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. » Est-ce là une pétition de principe des pudibonds que j'évoquais ou une règle qu'ils voudraient imposer à la société française ? Non. C'est l'article 16-5 de notre code civil. On le voit, dans notre pays, les choses ont déjà été dites, et elles doivent être considérées comme ayant déjà une forte valeur politi...

...e les réseaux de proxénétisme n'exploitent pas seulement des femmes, mais aussi des enfants. La France est d'ailleurs signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant qui condamne la prostitution des enfants dans son article 34. Troisièmement, la présente résolution repose sur le principe de l'égalité entre les sexes. La pierre de touche du combat abolitionniste, c'est de considérer qu'il ne pourra y avoir d'égalité véritable entre les hommes et les femmes tant que la prostitution demeurera. Car la grande majorité des clients sont des hommes et la grande majorité des personnes prostituées sont des femmes. L'égalité entre les sexes aura beau progresser par les lois, par les actes, dans les mentalités, l'existence des relations de sujétion permises par le système prostitution...

...récision la politique que la France entend poursuivre en matière de prostitution. En premier lieu, la proposition de résolution qui nous est présentée entend mettre un terme aux idées fausses, comme l'idée selon laquelle la prostitution permettrait de faire reculer le nombre de viols. En ce sens, faire prendre conscience à nos concitoyens de la réalité de la prostitution, c'est avant tout démontrer que la prostitution constitue bien une forme de violence, tant physique que psychologique, subie par les personnes prostituées. C'est également souligner l'emprise croissante des réseaux de traite sur la prostitution. En témoigne le nombre croissant de femmes prostituées de nationalité étrangère, venant essentiellement de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine, qui envahissent les trottoi...

...us examinons aujourd'hui, s'inscrit dans la suite logique du travail conduit par la mission d'information sur la prostitution. Nous nous étions fixé deux grands objectifs : d'une part, établir un état des lieux partagé et objectif de la prostitution en France et, d'autre part, dresser un bilan des politiques publiques menées en la matière. Nous avons ensuite formulé des préconisations pour améliorer les dispositifs existants et mieux lutter contre la prostitution. Ce qui m'a frappée au cours des travaux de cette mission, c'est que le sujet suscite toujours beaucoup de réactions et fait encore débat aujourd'hui. Certains considèrent encore la prostitution comme « le plus vieux métier du monde » et lui attribuent même une certaine utilité sociale : ceux-là ne comprennent pas l'affirmation de ...

...uterai un troisième : extraire les prostituées de leur milieu. Il est à regretter qu'aujourd'hui, près de la moitié des interpellations pour racolage à Paris soient classées sans suite et que, parmi les autres, seulement 5 % soient l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel, 89 % faisant l'objet, le plus souvent, d'un simple rappel à la loi non dissuasif. Il revient au parquet de déférer davantage, car la situation se dégrade, au moins en attendant la mise en oeuvre de la pénalisation du client. De ce manque de fermeté manifeste résulte un fort sentiment d'impunité chez ceux qui exploitent cette misère humaine, et les clients des prostituées en font partie. C'est l'honneur de cette mission d'information que d'avoir retenu unanimement la pénalisation du client, non pour le réprim...

...e la vie sexuelle des uns et des autres, mais nous avons le droit, et même l'obligation, à moins de nous renier, de nous exprimer, d'exprimer notre désapprobation face à la marchandisation du vivant, face à l'exploitation du corps humain, que ce soit pour de la chair à canon, des ventres à reproduire ou du sexe à vendre. Des intégristes de tous bords veulent dénier au Parlement le droit de légiférer sur des problèmes de société : la bioéthique, la famille, le couple homme-femme. Telle n'est pas ma conception du rôle du législateur, qui doit penser l'éducation de la société dans son ensemble. C'est pourquoi je voudrais saluer le travail réalisé par la mission d'information sur la prostitution en France, présidée par notre collègue Danielle Bousquet et rapportée par Guy Geoffroy. Je voudrais é...

...a femme. Pourtant, dans notre société, c'est la personne qui vend son corps qui est moralement condamnable et condamnée, alors que celle qui l'achète est dédouanée de toute responsabilité. Il est impératif de refuser la légitimation de la prostitution au motif qu'elle serait un mal prétendument nécessaire répondant à des besoins sexuels masculins irrépressibles. Il est également impératif d'assurer un accompagnement réel de la sortie de la prostitution. Enfin, il est impératif de maintenir et d'amplifier la lutte contre la traite des êtres humains. La France, madame la ministre, a signé l'ensemble des textes internationaux contre la traite des êtres humains et la prostitution. Elle se doit aujourd'hui d'aller plus loin dans leur mise en oeuvre. Mes chers collègues, parce qu'elle est avan...

...ouent les réseaux de traite sur le système prostitutionnel actuel. La proposition soumise au vote de notre assemblée, aujourd'hui, est le résultat d'un consensus traversant nos différents courants politiques. La France se doit d'être à la fois un moteur et un modèle en matière de lutte contre toute forme de prostitution. Cette proposition de résolution poursuit trois objectifs très clairs : montrer que la prostitution est incompatible avec les idéaux d'émancipation de la République, battre en brèche les clichés qui lui sont associés et réaffirmer que la lutte contre la prostitution ainsi que la protection des personnes prostituées sont une priorité. La République ne peut tolérer la perpétuation de l'idée selon laquelle la sexualité serait un droit devant être satisfait à n'importe quel prix...

... Il faut également, et c'est l'objet des résolutions du Conseil de l'Europe, que des partenariats se tissent, entre nos polices, par exemple, pour que la victime ici soit protégée, mais que sa famille, restée au pays, le soit également. Si l'on n'agit pas aux deux bouts de la chaîne, le combat est perdu d'avance. Enfin, madame la ministre, j'ai bien noté qu'il était essentiel pour vous de considérer la victime comme une quasi-réfugiée dès lors qu'elle ose agir pour sortir de sa situation. Nous lui devons protection et veiller à ce qu'elle reste chez nous le temps qu'il faut, y compris éventuellement pour se soigner, car cette activité n'est pas sans risques, nombre de collègues l'ont souligné. Ce vote est, aujourd'hui, un moment important, car ce vote sur des valeurs qui font la grandeur de...