Interventions sur "regroupement"

...plique encore la situation des conjoints de Français. En effet, vous les obligez à apprendre le français dans leur pays d'origine alors même qu'ils pourraient le faire dans le pays d'accueil auprès de leur conjoint. C'est une barrière supplémentaire que vous êtes en train d'imposer. Cela montre bien, une fois de plus, l'esprit de ce texte, qui vise à créer des ségrégations entre les demandeurs de regroupement familial. Votre dispositif créera une situation pratiquement inextricable pour les conjoints de Français. Il était pourtant compréhensible qu'ils apprennent le français auprès de celui ou celle avec qui ils ont choisi de faire leur vie, sur le territoire où il vit, c'est-à-dire la France. Et nous savons que c'est sur le territoire français, là où vivent les Français, que l'on apprend le mieux not...

L'avis de la commission vaudra pour ces deux amendements et les suivants. L'article 4 que nous commençons à examiner est le pendant de l'article 1er sur le regroupement familial, l'article 1er concernant les enfants, l'article 4, le conjoint.

...re politique est de désigner l'autre comme dangereux. Vous renouez avec les pires traditions : nous avons en effet quelques souvenirs de périodes où déjà, dans notre pays, l'étranger était désigné comme la personne dont il fallait se méfier. On se rappelle les années 30 Votre texte institue une évaluation du degré de connaissance de la langue française des conjoints de Français pour lesquels le regroupement est sollicité. Cette mesure, vous le savez bien, va créer des difficultés matérielles et techniques dans les consulats et les ambassades de France, dans certains pays d'immigration où nos représentations connaissent déjà une charge de travail très importante. Nos diplomates sont très discrets, de même que nos ambassadeurs, mais quand nous nous déplaçons en mission et que nous parlons avec eux, no...

On a le sentiment qu'à cette heure avancée de la nuit, vous voulez très vite en finir et, une fois de plus, vous choisissez des boucs émissaires. Pendant toute la discussion, cela a été les demandeurs de regroupement familial et, maintenant, ce sont les malheureux demandeurs d'asile. L'un de nos collègues vient de proposer de faire passer de trois à quatre jours la période pendant laquelle le maintien en zone d'attente de l'étranger est prorogé d'office. Jusqu'à présent, on pouvait garder un étranger privé de liberté pendant vingt-trois jours au total, et vous voulez encore en ajouter un petit peu. À coups ...

...tion n'a été signé en Guyane, monsieur le ministre. J'en suis plus que désolée. En 2003, nous avons demandé à faire partie de l'expérimentation, ce qui nous a été refusé. Étonnant, vu la situation. La loi de 2006 n'est toujours pas applicable en Guyane puisque l'ANAEM n'a pas les moyens de conclure des contrats d'accueil et d'intégration. Vous voyez que l'on accumule les particularités. Quant au regroupement familial, on ne peut pas penser faire de l'intégration s'il n'est pas facilité, car c'est le premier élément de l'intégration, qu'il s'agisse d'un Français qui fait entrer son conjoint ou d'un migrant qui a décidé de venir s'installer sur le sol français. Pour moi, le regroupement familial doit être non seulement facilité mais pris comme un geste d'accueil du pays accueillant. La situation géopo...

S'il gagne dix ou quinze euros par mois, comment fera-t-il pour aller jusqu'à Bamako ? En réalité, le signal que vous envoyez est clair : vous ne voulez pas de ces mariages mixtes et vous transformez le parcours du regroupement familial, bien que scellé par le mariage, en course d'obstacles. La République française, celle de la fraternité, celle de 1789, dont vous ne voulez pas cultiver l'héritage, ne peut pas se reconnaître dans cette démarche. Quelqu'un a dit, et c'est vrai, que nous avions commencé à changer de régime en 2002. Avec l'élection de Nicolas Sarkozy qui, chaque jour, viole la Constitution, nous avons vrai...

...t exprimés en défendant leurs amendements. Cependant, le message global que véhicule ce texte me heurte viscéralement. Je regrette la volonté de fermer la France en détournant le regard de la misère qui nous environne surtout dans la Caraïbe et de tourner le dos aux valeurs et principes fondamentaux qui ont forgé la France des droits de l'homme. S'agissant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, les frontières du tolérable sont atteintes. À vrai dire, pour lutter contre la fraude documentaire, la bonne méthode aurait consisté à mettre en place dans de nombreux pays, et tout particulièrement en Haïti, au Surinam, ou encore aux Comores, un état civil digne de ce nom. La réponse opportune au phénomène réside en une coopération renforcée dans ce secteur. Monsieur le ministre, mes ...

... d'ADN. Nous avions ainsi proposé que, plutôt que d'apporter une réponse brutale et dangereuse qui porte atteinte aux principes du droit et à notre conscience, on aide, dans le cadre du codéveloppement, les administrations défaillantes à tenir les registres d'état civil auxquels on ne peut ou ne veut pas faire confiance. Vous avez préféré une formule qui pèse sur les migrants et les demandeurs de regroupement familial. Il y a deux poids, deux mesures. Nous ne pouvons pas nous opposer à l'amendement proposé par notre collègue Lefebvre,

...oit avoir lieu. N'a-t-il pas d'ailleurs déjà commencé dans le pays, à l'université, dans les laboratoires de recherche, dans la presse et dans de nombreuses associations ? Néanmoins, si ce débat est important, nous l'entamons à quatre heures moins le quart du matin, j'insiste, à l'issue d'une discussion sur un projet où il n'a pas sa place. Nous sommes en effet censés parler du droit d'asile, du regroupement familial. Que viennent donc faire ici les statistiques ethniques, les discriminations dont sont victimes à la fois Français et étrangers ? Il s'agit là d'un véritable cavalier législatif. Il concerne, certes, des problèmes de fond, que nous aborderons après avoir eu le plaisir d'écouter Mme Tabarot, mais il montre à quel point cette méthode de travail est détestable. Que se passerait-il, en effet...

...vation première du Gouvernement et de la majorité. Faisant preuve d'avancées importantes, le projet contient des propositions courageuses, audacieuses et novatrices, notamment en matière de codéveloppement. Il favorise également le parcours d'intégration en permettant l'apprentissage des valeurs de la République et du français, tout en dotant les étrangers, en particulier ceux qui sollicitent le regroupement familial, d'outils qui leur permettront de mieux aborder ce parcours. Nous avons donc fait oeuvre utile, et je regrette, sans vouloir polémiquer, le discours quelque peu caricatural de l'opposition.

...ui s'est exprimée sur certains de vos bancs. Avec ce texte, vous allez imposer à notre société un modèle fondé sur l'exclusion et le renfermement. Toujours plus d'interdictions, d'injonctions, de dureté à l'égard de ceux que vous ne voulez plus subir au prétexte jamais prouvé qu'il y a trop de migrants, a priori fraudeurs et coûteux pour l'État. Pour les choisir, vous rétrécissez le champ du regroupement familial, en imposant un apprentissage du français et des valeurs de la République, en exigeant des ressources modulables selon la taille de la famille, en faisant obligation aux parents d'avoir des enfants exemplaires sinon, gare aux prestations familiales ! et en recourant aux tests ADN. Vous construisez une restriction généralisée des droits des demandeurs d'asile avec les audiences par vi...

...es intérêts. Mes chers collègues, si vous n'y prenez garde, en votant ce projet, vous allez mettre la France sur la voie d'une rupture morale et politique. L'application des conventions internationales sur le droit de l'enfant à une famille, signées et ratifiées par la France, est menacée de graves distorsions. Cette loi, sous couvert d'une intégration réussie, multiplie en fait les obstacles au regroupement d'enfants avec leurs pères et avec leurs mères, droit élémentaire, internationalement garanti. Le droit d'asile, droit fondamental et jusqu'ici scrupuleusement respecté par notre pays, est désormais inclus dans la politique d'immigration. Le demandeur d'asile fait, à ce titre, l'objet d'une suspicion a priori. Il s'agit, nous dit le rapporteur de la commission des lois, « d'éviter les détourneme...

...ne suis pas assez naïf pour croire que notre pays peut accueillir toute la misère du monde. N'oublions jamais que, derrière des nombres jetés en pagaille, se cachent des hommes, des femmes et des enfants, pour un très grand nombre d'entre eux en souffrance, pour lesquels émigrer rime avec nécessité. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui ne s'attaque pas à l'essentiel. Il se focalise sur le regroupement familial qui n'est pas la première source d'immigration au lieu de s'attaquer au vrai problème, celui consistant à concentrer nos moyens pour limiter l'afflux d'étrangers dans toute l'Europe et à augmenter de manière substantielle l'aide au développement. Il est ici question des conditions d'accueil de celui qui a vocation à émigrer vers notre pays dans le cadre du regroupement familial. Mai...

... les manipule comme le feraient des auteurs de bande dessinée ou des apprentis sorciers délibérément ignorants de la bioéthique. Il faut dire que, lorsqu'il était candidat, le Président de la République avait déjà provoqué de premières secousses sismiques par ses déclarations sur la prédestination génétique au suicide et à la pédocriminalité. Sous prétexte d'encadrer en réalité d'enserrer le regroupement familial, et malgré des serments pathétiques de bienveillance à l'égard des familles, vous surajoutez dans la législation des mesures de police en lieu et place des dispositifs de cohésion culturelle et sociale qui ramèneraient la présence de quelques dizaines de milliers d'étrangers en France à sa juste mesure. Nous devons reconnaître que ce gouvernement a conservé du précédent une belle habile...

...'est la raison pour laquelle les députés de la majorité soutiennent ce projet de loi qui demande aux candidats à l'immigration d'apprendre les rudiments de la langue française et de connaître les valeurs qui caractérisent notre peuple, afin de les respecter. Ces nouvelles mesures relèvent tout simplement du bon sens, tout comme l'exigence d'avoir un revenu du travail suffisant pour bénéficier du regroupement familial. Quant à la question de l'analyse ADN, il suffit de quelques dollars pour obtenir de certains pays un document de filiation.

...is m'arrêter quelques minutes sur ces immigrés dont on prétend qu'ils nous envahissent, qu'ils prennent conjoints Français et veulent travailler, s'éduquer, se soigner au détriment des citoyens français. Le dernier rapport de l'INSEE en recense quatre millions et demi. Parmi eux, deux millions ont acquis la nationalité française. Un quart d'entre eux vient d'un pays européen. En 2006, au titre du regroupement familial, 9 000 enfants sont entrés en France. Ces chiffres sont à rapprocher des quelque 1,2 million de français vivant à l'étranger. Sont-ils traités comme nous traitons les migrants ou les demandeurs d'asile ? Non ! Mais si tel était le cas, l'accepterions-nous ? Concernant le regroupement familial, en moins de quatre ans, cette procédure a été modifiée par deux réformes législatives, deux dé...

... et beaucoup écrit. Compte tenu de la mainmise qu'exerce actuellement le Gouvernement sur les médias, nos concitoyens ont tendance à croire plus facilement ce qu'il dit à ce sujet. Il nous revient donc à nous, parlementaires, de traiter des vrais problèmes, à savoir l'immigration clandestine, les trafics, la concussion, bref, l'esclavage moderne. M. Pinte a noté à juste titre qu'en s'attaquant au regroupement familial, le Gouvernement ne s'attaque pas à l'essentiel je crois que vous en êtes conscient, monsieur le ministre. Le dispositif dont vous vantez l'efficacité ne peut en réalité pas être efficace. Ainsi, le délai de délivrance des visas par certains consulats d'Afrique, qui était déjà de trois ans et demi dans, va atteindre et sans doute dépasser cinq ans avec les lois sur la validité des mar...

...M. Braouezec que vous ne compreniez pas pourquoi il ne trouvait rien de bon dans votre projet laissant ainsi entendre que la position de notre collègue était empreinte de mauvaise foi. En réalité, c'est la cinquième fois que vous nous présentez un projet de loi sur l'immigration, sans compter les nombreux arrêtés et circulaires sur le même thème. Toutes ces dispositions tendent à restreindre le regroupement familial et à donner le sentiment aux Français, dans un grand élan populiste, démagogique et cynique

que le regroupement familial est synonyme d'immigration subie. Avant d'examiner dans le détail les dispositions de votre projet de loi, auxquelles nous sommes opposés et sur lesquelles nous aurons de nombreux arguments à faire valoir, nous tenons d'ores et déjà à condamner fermement l'esprit de ce projet de loi. On y retrouve l'esprit de votre gouvernement et celui du ministre de l'intérieur devenu Président de la R...

afin de mieux dissimuler ne fût-ce que temporairement les difficultés réelles du pays. Nous ne pouvons pas être d'accord avec vous, monsieur le ministre, quand vous expliquez quel progrès formidable constituerait pour les candidats au regroupement familial l'obligation d'apprendre le français dans leur pays d'origine. Comme cela a été dit tout à l'heure, votre gouvernement est en train de réduire de 4 % la représentation diplomatique en Afrique. Par ailleurs, chacun sait qu'il est préférable que l'apprentissage de la langue se fasse en immersion dans le pays d'accueil, au contact des locuteurs naturels de cette langue. Personne ne réussira...